Législation-Autorisations
Consultation d'arrêtés
Le service met également à la consultation les enquêtes publiques.
Autorisation de manifestations
Les demandes d'autorisation d'organiser une manifestation à caractère
sportif ou culturel, doivent faire l'objet d'un dossier déposé pour
instruction, au moins un mois avant la manifestation. Cette demande est
obligatoire, elle concerne également les bals ouverts au public et
organisés dans un lieu privé.
DECLARATION PUITS ET FORAGES
La déclaration des dispositifs de prélèvements, puits ou forages, rendue obligatoire par le décret n° 2008-652 est à déposer auprès des services de la mairie de la commune d'implantation du forage. Sont concernés tous les ouvrages de prélèvement d'eau souterraine, puits, ou forages, à des fins d'usage domestique (art 214-5 du code de l'environnement)
ÉTAT CIVIL
Hôtel de Ville
1, Place Bonaventure des Periers
21230 ARNAY LE DUC
tel : 03 80 90 03 44
E-Mail : mairie@arnay-le-duc.com
Hôtel de Ville
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21230 ARNAY LE DUC
tel : 03 80 90 03 44
E-Mail : mairie@arnay-le-duc.com