Délibérations du Conseil municipal
Réunion du 30 novembre 2009
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009
Le Conseil Municipal :
- Approuve le procès-verbal de la réunion du 22 octobre 2009.
- Décide d’engager un programme d’aménagement urbain des abords de l’église comprenant la rue des Capucins, la rue des Ursulines et la rue Victor Proutat, à la suite des travaux d’assainissement qui viennent d’être réalisés et afin de mettre en valeur les espaces publics du secteur. Des modifications seront apportées au projet proposé par le cabinet d’architecture et d’urbanisme CITÉ SITE représenté par Mr JOUFFROY notamment sur l’aménagement de la place de l’église.
- Inscrit au programme des travaux de voirie 2010 l’aménagement complet de sécurité du carrefour des rues Jean Moulin/Dr Chauveau, l’aménagement de sécurité du carrefour des rues Jean Moulin/Tanneries/Pont Provisionnel, la création de trottoirs rue Jean Moulin et le renforcement de chaussée rue Jean Jaurès pour un montant prévisionnel de 239 691 € hors rabais et subventions ; la participation financière restant à la charge de la commune étant évaluée à 50 335 €.
- Accepte la nouvelle estimation du montant prévisionnel de travaux pour l’aménagement du rez-de-chaussée de la Maison Bourgogne en éco musée porté à 216 450 € et autorise le Maire à signer l’avenant modificatif afférent avec le maître d’œuvre.
- Accepte le renouvellement de la convention ATESAT pour l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes. La rémunération annuelle pour l’ensemble des missions est évaluée à 730 €.
- Fixe à 3.15 € le coût du repas de la restauration scolaire à compter du 1er janvier 2010 et à 1.90 € les frais de surveillance de la cantine.
- Vote des transferts de crédits de 16 000 € au budget communal pour la rémunération du personnel et de 100 € au budget du lotissement « Les Hauts de la Flaine » pour les annonces publicitaires.
- Suite à l’observation de la sous-préfecture de Beaune, décide de fixer le taux de la Taxe Locale d’Equipement à 1 %.
- Fixe à 58 € le tarif spécifique pour la location de la salle des mariages le 17/12 en vue d’une réunion organisée par le syndicat intercommunal d’études et d’aménagement de l’Arroux.
- Décide d’exonérer l’entreprise DUFRAIGNE des pénalités de retard à appliquer sur le marché de travaux du lot maçonnerie pour la restauration extérieure de l’église.
- Prend connaissance du programme écologique qui sera développé en 2010 pour les espaces verts et le fleurissement. Le terrain situé derrière la maisonnette du garde-barrière à Barive sera aménagé ; une serre sera installée pour la préparation des plants de fleurs et un broyeur de végétaux permettra de réaliser des paillages.
- Ne donne pas suite à une demande d’acquisition d’acacias à proximité du plan d’eau de Fouché car ceux-ci seront réservés pour l’aménagement de la zone artisanale route d’Autun.
- Prend connaissance des projets redéfinis par VillageCenter pour les résidences séniors et tourisme impliquant des modifications au niveau des acquisitions foncières des terrains et engendrant de ce fait une majoration du coût financier des opérations pour la commune.
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009
Le Conseil Municipal :
- Approuve le procès-verbal de la réunion du 22 octobre 2009.
- Décide d’engager un programme d’aménagement urbain des abords de l’église comprenant la rue des Capucins, la rue des Ursulines et la rue Victor Proutat, à la suite des travaux d’assainissement qui viennent d’être réalisés et afin de mettre en valeur les espaces publics du secteur. Des modifications seront apportées au projet proposé par le cabinet d’architecture et d’urbanisme CITÉ SITE représenté par Mr JOUFFROY notamment sur l’aménagement de la place de l’église.
- Inscrit au programme des travaux de voirie 2010 l’aménagement complet de sécurité du carrefour des rues Jean Moulin/Dr Chauveau, l’aménagement de sécurité du carrefour des rues Jean Moulin/Tanneries/Pont Provisionnel, la création de trottoirs rue Jean Moulin et le renforcement de chaussée rue Jean Jaurès pour un montant prévisionnel de 239 691 € hors rabais et subventions ; la participation financière restant à la charge de la commune étant évaluée à 50 335 €.
- Accepte la nouvelle estimation du montant prévisionnel de travaux pour l’aménagement du rez-de-chaussée de la Maison Bourgogne en éco musée porté à 216 450 € et autorise le Maire à signer l’avenant modificatif afférent avec le maître d’œuvre.
- Accepte le renouvellement de la convention ATESAT pour l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes. La rémunération annuelle pour l’ensemble des missions est évaluée à 730 €.
- Fixe à 3.15 € le coût du repas de la restauration scolaire à compter du 1er janvier 2010 et à 1.90 € les frais de surveillance de la cantine.
- Vote des transferts de crédits de 16 000 € au budget communal pour la rémunération du personnel et de 100 € au budget du lotissement « Les Hauts de la Flaine » pour les annonces publicitaires.
- Suite à l’observation de la sous-préfecture de Beaune, décide de fixer le taux de la Taxe Locale d’Equipement à 1 %.
- Fixe à 58 € le tarif spécifique pour la location de la salle des mariages le 17/12 en vue d’une réunion organisée par le syndicat intercommunal d’études et d’aménagement de l’Arroux.
- Décide d’exonérer l’entreprise DUFRAIGNE des pénalités de retard à appliquer sur le marché de travaux du lot maçonnerie pour la restauration extérieure de l’église.
- Prend connaissance du programme écologique qui sera développé en 2010 pour les espaces verts et le fleurissement. Le terrain situé derrière la maisonnette du garde-barrière à Barive sera aménagé ; une serre sera installée pour la préparation des plants de fleurs et un broyeur de végétaux permettra de réaliser des paillages.
- Ne donne pas suite à une demande d’acquisition d’acacias à proximité du plan d’eau de Fouché car ceux-ci seront réservés pour l’aménagement de la zone artisanale route d’Autun.
- Prend connaissance des projets redéfinis par VillageCenter pour les résidences séniors et tourisme impliquant des modifications au niveau des acquisitions foncières des terrains et engendrant de ce fait une majoration du coût financier des opérations pour la commune.