Délibérations du Conseil municipal
Réunion du 26 janvier 2012
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2012
Le Conseil Municipal :
- Adopte le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2011.
- Inscrit les travaux de voirie suivants au programme 2012 pour un montant total de 172 602 € HT :
. Chemin de la Garenne : (fossés, reprofilage généralisé, renforcement en GNT et enduit bicouche)
. Voie Communale de la Zone Industrielle : (reprofilage généralisé, renforcement en GNT et enrobé)
. Rue de Barive : (renforcement de la structure de la chaussée aux enrobés, stabilisation et création de trottoirs)
. Rue des Tanneries : (création d’un réseau de canalisation des eaux pluviales, purge de la chaussée et renforcement de la structure aux enrobés)
. Chassenay – rue des Prévaux : (nettoyage, PAT et enduit bicouche)
. Rue de la Flaine : (reprofilage généralisé, renforcement et enduit bicouche)
. Rue Teisser : (reprofilage et renforcement de chaussée aux enrobés).
- Décide de réaliser un diagnostic Assainissement sur la ville et décide d’engager des travaux d’une part, d’extension du réseau d’assainissement rue Félix Carré afin d’alimenter la zone d’activités et d’autre part, de mise en séparatif de la rue Jean Barnet. L’Agence de l’Eau Loire Bretagne et le Conseil Général sont sollicités pour participer financièrement à ces programmes.
- Valide la 3ème tranche de travaux du projet d’aménagement des espaces publics aux abords de l’église St Laurent concernant plus particulièrement la rue Victor Proutat, la rue des Ursulines et le Cours Moingeon pour un montant de 404 063 € HT. Les travaux vont débuter le 30/01/2012.
- Décide de vendre à Mr et Mme HENRY Michel une parcelle de terrain communal de 2 200 m² tirée de la parcelle ZI 173 située route d’Autun à côté de leur local professionnel, à raison de 9 € HT le m².
- Afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable, décide de renouveler l’adhésion au processus de certification forestière auprès de l’association bourguignonne.
- Sollicite l’ajournement de la coupe affouagère de la forêt de Chassenay n° 104-106 pour un passage en 2013 ainsi que l’ajout de la coupe n° 121 pour la réalisation d’une coupe secondaire en 2012.
- Accepte la demande de mutation de Mr Legendre, adjoint technique principal 2ème classe à la mairie de Dijon. Celui-ci sera chargé de l’encadrement des services techniques de la ville à compter du 1er mars 2012.
- Suite à la diminution du nombre des adjoints, décide de modifier les indemnités de fonction versées à ces élus et porte le taux, en référence à l’indice 1015, de 11% à 14.67%, à compter du 1er février 2012.
- Accepte la demande de Mr STEHLY J-François et décide de lui louer l’appartement T2 situé rue St Honoré à compter du 1er février pour un loyer mensuel de 300 € hors charges.
- Décide de compléter la délibération du 05/12/2011 portant sur l’acquisition d’un camion-benne afin de pouvoir procéder au règlement en 2012, avant le vote du budget primitif.
- Décide de lancer une consultation auprès de divers architectes pour l’aménagement de la Place du Craquelin.
Le Conseil Municipal :
- Adopte le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2011.
- Inscrit les travaux de voirie suivants au programme 2012 pour un montant total de 172 602 € HT :
. Chemin de la Garenne : (fossés, reprofilage généralisé, renforcement en GNT et enduit bicouche)
. Voie Communale de la Zone Industrielle : (reprofilage généralisé, renforcement en GNT et enrobé)
. Rue de Barive : (renforcement de la structure de la chaussée aux enrobés, stabilisation et création de trottoirs)
. Rue des Tanneries : (création d’un réseau de canalisation des eaux pluviales, purge de la chaussée et renforcement de la structure aux enrobés)
. Chassenay – rue des Prévaux : (nettoyage, PAT et enduit bicouche)
. Rue de la Flaine : (reprofilage généralisé, renforcement et enduit bicouche)
. Rue Teisser : (reprofilage et renforcement de chaussée aux enrobés).
- Décide de réaliser un diagnostic Assainissement sur la ville et décide d’engager des travaux d’une part, d’extension du réseau d’assainissement rue Félix Carré afin d’alimenter la zone d’activités et d’autre part, de mise en séparatif de la rue Jean Barnet. L’Agence de l’Eau Loire Bretagne et le Conseil Général sont sollicités pour participer financièrement à ces programmes.
- Valide la 3ème tranche de travaux du projet d’aménagement des espaces publics aux abords de l’église St Laurent concernant plus particulièrement la rue Victor Proutat, la rue des Ursulines et le Cours Moingeon pour un montant de 404 063 € HT. Les travaux vont débuter le 30/01/2012.
- Décide de vendre à Mr et Mme HENRY Michel une parcelle de terrain communal de 2 200 m² tirée de la parcelle ZI 173 située route d’Autun à côté de leur local professionnel, à raison de 9 € HT le m².
- Afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable, décide de renouveler l’adhésion au processus de certification forestière auprès de l’association bourguignonne.
- Sollicite l’ajournement de la coupe affouagère de la forêt de Chassenay n° 104-106 pour un passage en 2013 ainsi que l’ajout de la coupe n° 121 pour la réalisation d’une coupe secondaire en 2012.
- Accepte la demande de mutation de Mr Legendre, adjoint technique principal 2ème classe à la mairie de Dijon. Celui-ci sera chargé de l’encadrement des services techniques de la ville à compter du 1er mars 2012.
- Suite à la diminution du nombre des adjoints, décide de modifier les indemnités de fonction versées à ces élus et porte le taux, en référence à l’indice 1015, de 11% à 14.67%, à compter du 1er février 2012.
- Accepte la demande de Mr STEHLY J-François et décide de lui louer l’appartement T2 situé rue St Honoré à compter du 1er février pour un loyer mensuel de 300 € hors charges.
- Décide de compléter la délibération du 05/12/2011 portant sur l’acquisition d’un camion-benne afin de pouvoir procéder au règlement en 2012, avant le vote du budget primitif.
- Décide de lancer une consultation auprès de divers architectes pour l’aménagement de la Place du Craquelin.