Demande d’acte d’état-civil

Le demandeur doit être majeur. Il doit être un ascendant ou un descendant ou un conjoint marié du titulaire de l'acte Remarque : une demande ne peut être faite par un concubin ou un partenaire de PACS.

Les informations suivantes sont obligatoires seulement pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale.
* Champs obligatoires

Mairie d'Arnay-le-Duc
Place Bonaventure des Periers 21230 ARNAY-LE-DUC

Tél. 03 80 90 03 44
Fax.03 80 90 09 17

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