Carte Nationale d’Identité

Le demandeur peut se présenter dans n’importe quelle mairie équipée pour faire les passeports biométriques et cartes d’identités : pour les mineurs leur présence est obligatoire (prise d’empreintes et signature à partir de 12 ans) ainsi que celle du père ou de la mère exerçant l’autorité parentale.

Pièces necéssaires :

  • l’imprimé de demande (cerfa) ou pré-demande en ligne (site : ants.gouv.fr)
  • une photo d’identité récente (- 6 mois)  de format 3,5 x 4,5 cm identique, de face et tête nue sur fond clair, neutre et uni
  • ancienne carte d’identité
  • acte de naissance de moins de 3 mois à demander à la Mairie du lieu de naissance (si expiré de + 5 ans, si carte non plastifiée, ou en cas de perte ou vol)
  • acte de décès de l’époux (si l’intéressée est veuve et souhaite la mention)
  • justificatif de domicile récent (facture EDF, téléphone, gaz…)
  • justificatif de voyage : attestation de l’agence de voyage qui indique le pays n’acceptant pas la prolongation des 5 ans sur votre carte d’identité. Ou attestation sur l’honneur si vous voyagez par vos propres moyens.
  • la preuve de la nationalité : certificat de nationalité française, décret de naturalisation (si la copie intégrale de l’acte de naissance ne permet pas d’établir formellement la nationalité)

En cas de perte ou vol de l’ancienne carte d’identité, il faut apporter un timbre fiscal de 25€ ainsi qu’un document d’identité avec photo (passeport, permis de conduire…). Si pas de pièces d’identité avec photos, fournir 3 ou 4 justificatifs de domicile différents et récents.

Pour les mineurs, les pièces ci-dessus sont nécessaires ainsi que :

  • une pièce d’identité du représentant légal (père ou mère présent)
  • si les parents sont mariés : acte de mariage
  • si les parents sont non mariés : acte de naissance de l’enfant, éventuellement une déclaration d’exercice de l’autorité parentale formulée devant le greffier en chef du TGI ou toute décision judiciaire relative aux conditions d’exercice de l’autorité parentale et de résidence
  • si les parents sont divorcés ou séparés : jugement ou ordonnance du TGI définissant l’autorité parentale
  • si le mineur est en résidence alternée : 2 adresses seront mentionnées sur l’imprimé de demande donc 2 justificatifs de domicile au nom de chacun des parents et copie d’une pièce d’identité des parents doivent être joints.

La durée de validité d’une carte d’identité est de 15 ans pour personne majeure et de 10 ans pour personne mineur.
Son délai d’obtention est d’environ 3 semaines (le délai peut s’allonger lors des périodes estivales).

 

Infos pratiques
MAIRIE place Bonaventure des Périers 21230 Arnay-le-Duc

Mairie d'Arnay-le-Duc
Place Bonaventure des Periers 21230 ARNAY-LE-DUC

Tél. 03 80 90 03 44
Fax.03 80 90 09 17

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