Jeudi 25 juin 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le 25 juin 2015 à 20h, sous la présidence de M. Claude CHAVE, Maire.

 

Etaient présents : M. CHAVE, Maire – M. DAMBRUN, M. JOLY, M. LEFEVRE, Mme CLERGET, Mme SOURIEAU, Adjoints.
M. SOUPART, Mme DUBAJ, Mme THIERRY-ENDERLIN,
Mme BUISARD (présente à partir du point 3 de l’ordre du jour : délibération concernant l’indemnité de surveillance du toboggan pour la saison estivale 2015), M.VOLPÉ, Mme THIERRY, Mme CARLIER, M.CONTANT, Mme LAUREAU, Mme BRIEZ-SEVESTRE, M. LEROUX, M. EUDES.

 

Absente : Mme HENRY.

 

En exercice : 19                          Présents : 18                               Exprimés : 18

Secrétaire de séance désigné :   Jérôme SOUPART

 

Après avoir ouvert la séance, Monsieur Le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 12 mai 2015 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour de la question supplémentaire suivante :

– Mise à disposition de biens meubles et immeubles à la Communauté de Communes du Pays d’Arnay suite au transfert de la compétence scolaire et périscolaire à compter du 1er septembre 2015.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette adjonction à l’ordre du jour.

Assistait également à la réunion : Claire DAUX, Secrétaire de Mairie.

 

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2015 :

Le compte-rendu de la séance du 12 mai dernier est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 

II. RECRUTEMENT DU MAITRE NAGEUR SAUVETEUR POUR LA BASE DE LOISIRS DE FOUCHÉ – EMPLOI SAISONNIER PERIODES ESTIVALES :

Monsieur Jean-Jacques JOLY, Maire-Adjoint délégué au sport, informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder au recrutement du maître-nageur sauveteur chargé de la surveillance de la baignade de l’étang Fouché pour les prochaines saisons estivales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

A l’unanimité :

  • Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
  • Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2,
  • Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour assurer la surveillance de la baignade de l’étang Fouché,
  • DECIDE le recrutement d’un agent non titulaire saisonnier pour une période d’environ deux mois pendant les prochaines saisons estivales. Suivant les conditions météorologiques, une prolongation pourra être faite pour quelques jours.

Cet agent  assurera les fonctions de surveillant de baignade à temps complet. Il devra justifier des diplômes obligatoires nécessaires à cette activité.

L’agent sera rémunéré selon les conditions du grade d’Educateur des Activités Physiques et Sportives, et bénéficiera éventuellement d’indemnités et frais de déplacement

  • DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif.
  • AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée ainsi que l’avenant éventuel.

 

III. ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE POUR LA SURVEILLANCE DU TOBOGGAN AQUATIQUE – SAISON 2015 :

Madame CARLIER signale que le niveau d’eau est actuellement bas à l’Etang Fouché. Monsieur JOLY en donne les raisons. Les travaux d’aménagement du ponton pour le déplacer et le mettre en mobilité ont conduit à baisser le niveau d’eau. Il a été entrepris de remonter son niveau. Celui-ci remonte progressivement.

Sur proposition de Monsieur JOLY, Maire-Adjoint délégué au Sport,

Afin de respecter la réglementation en vigueur en matière de surveillance des lieux de baignade,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

  • DECIDE d’attribuer une indemnité brute de 55 € par semaine à Monsieur AVINÉ André, chargé de la surveillance du toboggan aquatique de la base de loisirs de l’Etang Fouché pour la saison 2015. Cette surveillance sera assurée même si le toboggan aquatique n’est pas en fonctionnement du fait du niveau d’eau trop faible de l’Etang Fouché et ceci pour des raisons de sécurité.

 

IV. DESTINATION DES COUPES AFFOUAGERES – EXERCICE 2016 :

Après avoir entendu les explications de Monsieur Xavier VOLPÉ, Conseiller Municipal, membre de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des bois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

  • SOLLICITE l’inscription à l’Etat d’Assiette de l’exercice 2016 de coupes réglées :
    • Parcelle 123 de 2 ha 14, (Amélioration Préparation)
    • Parcelle 110 de 1 ha 60, (Amélioration Préparation)
  • DECIDE la destination des coupes réglées et non réglées
    123 et 110 de la forêt communale inscrites à l’Etat d’Assiette de l’exercice 2016 :

    • Vente sur pied des arbres de futaies affouagères par les soins de l’ONF des coupes n° 123 et 110 en 2017.
    • Délivrance en 2016 du taillis, des houppiers, petites futaies et futaies non vendables des coupes n° 123 et 110 aux affouagistes.

L’exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir-faire et des équipements adaptés. Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune, sur les risques et les précautions minimales de sécurité à respecter.

  • ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.
  • DIT que l’exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 garants dont les noms suivent :

– 1er garant :  VOLPÉ Xavier

– 2ème garant : DUBAJ Georges

– 3ème garant : FERREIRA David

Le partage de l’affouage sera réalisé par feu (chef de famille).

  • NE DEMANDE PAS le concours de l’ONF pour le lotissement des coupes délivrées ci-dessus.
  • FIXE le volume maximal estimé des portions à 30 stères,
  • FIXE les délais à respecter dans les coupes affouagères, conformément au règlement d’affouage, comme suit :
    • Ouverture des cloisonnements : 01/03/2017
    • Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2017
    • Vidange du taillis et des petites futaies : 15/10/2017
    • Façonnage et vidange des houppiers : 15/10/2018

Faute par les affouagistes d’avoir respecté les délais ci-dessus, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot d’affouage (loi du 04-12-1985).

  • INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et place de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.
  • AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

 

V. VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN CADASTRÉE ZI n°173 A LA SARL C.E.T.A.C – CONTROLE TECHNIQUE DEKRA ARNAY :

Monsieur le Maire,

  • Présente le courrier en date du 19 mai 2015 de Monsieur CALLIER Simon, Gérant de la Sarl C.E.T.A.C à Mimeure 21230 (contrôle technique DEKRA Arnay) qui souhaiterait faire l’acquisition d’une bande de terrain de 800 m2 d’une parcelle communale cadastrée section ZI n°173 située rue Jacques Seure d’une superficie totale de 3 ha 95 a 91. Il en aurait besoin afin de délocaliser le centre de contrôle technique DEKRA actuellement situé ZA Paquis du Roy à Mimeure.
  • Précise que M. CALLIER fait une offre à 5€ HT le m2.
  • Précise que la vente de terrains dans la zone d’activité a été fixé à 9€ HT le m2.

 Monsieur DAMBRUN souligne que le prix de 9€ le m² est un prix coûtant et qu’il est justifié au vue de la qualité de l’emplacement du terrain notamment et des frais qui ont été engagés par la commune.    

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

  • REFUSE la vente d’une parcelle de terrain de 800 m² cadastrée ZI 173 au prix de 5 € HT le m2 à Monsieur Simon CALLIER de la Sarl C.E.T.A.C de Mimeure (Contrôle technique DEKRA Arnay)
  • CHARGE Monsieur CHAVE Claude, Maire à notifier la décision à Monsieur CALLIER Simon qui pourra refaire une autre proposition.

 

VI.CONTRAT AMBITIONS COTE-D’OR – AVENANT N°2 :

Le contrat « Ambitions Côte-d’Or » a été signé avec le Conseil Général de la Côte-d’Or et la Communauté de Communes du Pays d’Arnay le 16 juillet 2010. Celui-ci a scellé des engagements réciproques entre les 3 collectivités, autour d’une stratégie de développement partagé et équilibré.

L’avenant n° 1 au contrat « Ambitions Côte-d’Or » a été signé le
13 janvier 2012 par les trois collectivités.

En raison du retrait du programme d’actions du projet communautaire de rénovation et d’extension du foirail, il conviendra de substituer les fiches-projets et le tableau rectificatif annexés au futur avenant à ceux figurant au contrat initial et à l’avenant n° 1. La fiche action « 4.6. Rénovation – extension d’un foirail » du contrat originel deviendra caduque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

  • ACCEPTE l’avenant n° 2 au contrat « Ambitions Côte-d’Or » visant à :
    • Revaloriser de 72 342,38 € le plafond de la subvention départementale initialement contractualisée au profit de la restauration intérieure de l’église Saint-Laurent d’ARNAY-LE-DUC en vue d’une mise en conformité du montant de l’aide avec les modalités de l’intervention départementale énoncées audit contrat. Le financement du Conseil Départemental est ainsi plafonné à 374 842,38 €.
  • Revaloriser de 20 000 € le plafond de la subvention départementale prévue au titre de l’aménagement d’une aire d’accueil de camping-cars à ARNAY-LE-DUC, eu égard à la révision de l’ambition du projet. Le financement du Conseil Départemental est désormais plafonné à 40 000 €.
  • Revaloriser de 38 € le plafond de l’aide départementale affectée à la création d’un centre SATI 21 à ARNAY-LE-DUC.

Autorise Mr le Maire à signer l’avenant.

 

VII. PROPOSITION DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) :

Monsieur Gérard DAMBRUN, 1er Adjoint, rappelle à l’assemblée que le PLU d’Arnay-le-Duc a été approuvé le 6 juillet 2004. Il a été mis à jour le 9 décembre 2008 et modifié les 11 janvier 2011 et 21 mars 2013.

Monsieur Gérard DAMBRUN évoque le souhait de rendre constructible une zone dans le prolongement du lotissement « Les Hauts de la Flaine » avec une surface à construire de 3 000 m2 dans la zone A du PLU ainsi que de classer en zone industrielle les terrains cadastrés ZH n° 80 et ZH n°19 actuellement en zone agricole.

Monsieur Gérard DAMBRUN dit qu’il a été pris contact avec Madame FARHI d’Urbanence, cabinet d’urbanisme ayant réalisé le PLU de la commune d’Arnay-le-Duc.

Monsieur Gérard DAMBRUN donne connaissance à l’assemblée des propositions d’Urbanence :

  • Une proposition de révision totale du PLU portant sur les deux extensions pour un montant TTC de 17 952 € hors options.

Une proposition d’évaluation environnementale d’un montant de TTC de 5 220 € doit être obligatoirement effectuée en amont de la procédure de révision générale du PLU.

  • Une proposition de révision allégée du PLU portant uniquement sur l’extension de la zone UA d’environ 4000 m 2 en prolongement du lotissement « Les Hauts de la Flaine » pour un montant de 7 159.20 € TTC.

La révision totale du PLU permettrait à la commune d’être en conformité avec les lois Grenelles et A.L.U.R ainsi que d’actualiser les documents d’urbanisme de la commune. Cette révision permettrait également de supprimer la ZPPAUP et d’intégrer un périmètre adapté.

La question qui se pose à la Commune est de savoir si elle souhaite lancer une procédure de révision allégée du PLU ou de révision totale.

Sachant que les délais de procédures ne sont pas les mêmes : 6-8 mois pour la révision allégée du PLU ; 18 à 24 mois pour la révision totale du PLU.

Madame BUISARD souligne l’intérêt pour la commune de disposer de beaux terrains à la vente pour les particuliers et ce rapidement. Monsieur CONTANT indique que plus la commune dispose d’une offre importante de terrains plus elle est susceptible de les vendre.

Monsieur SOUPART indique que la législation en matière d’urbanisme évolue rapidement ; par conséquent, il serait plus judicieux de commencer par la révision allégée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

  • ACCEPTE le devis de révision allégé du PLU d’Urbanence
  • DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires destinés au financement des dépenses afférentes à la modification du PLU
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération et à mettre en œuvre la procédure administrative de révision allégée du PLU.

 

VIII. MODIFICATION DE LA DESIGNATION DE L’AGENT DÉLÉGUÉ DE LA COLLECTIVITÉ AU C.N.A.S. (COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE) :

Le Maire,

Expose qu’en raison du départ à la retraite de Madame Martine THIBAULT à compter du 1er juillet 2015, il convient de procéder à la modification de la délibération n° 23 du 14 avril 2014 la désignant déléguée au collège des agents au C.N.A.S.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

DESIGNE :

* Melle DAUX Claire au collège des agents en remplacement de Madame THIBAULT Martine

pour représenter la commune d’ARNAY-LE-DUC au sein du C.N.A.S. (Comité National  d’Action Sociale) à compter du 1er juillet 2015.

 

IX. MISE A DISPOSITION DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’ARNAY SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2015 :

Le Maire expose à l’assemblée que, compte tenu :

  • De l’arrêté Sous Préfectoral en date du 19 janvier 2015 transférant la compétence scolaire et périscolaire à la Communauté de Communes,
  • Des articles L. 5211-5 III et L.5211.17 du Code Général des Collectivités territoriales, qui dispose que « le transfert de compétence entraîne de plein droit l’application à l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés des dispositions de l’article L.1321-1 et suivants », c’est-à-dire « la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence »,

il convient de mettre à disposition de la Communauté de Communes du Pays d’Arnay les bâtiments suivants :

  • Bâtiment restauration scolaire
  • Ecole primaire
  • Bâtiment Pierre Meunier
  • Ecole maternelle

ainsi que les mobiliers qu’ils contiennent et les cours des bâtiments.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à leurs états des lieux et à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements avec le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Arnay.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à récupérer les chaises stockées dans la salle polyvalente Pierre Meunier et à acheter 200 chaises en contrepartie, qui devront rester dans la salle polyvalente de l’école primaire Pierre Meunier.

 

X. QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur JOLY informe que le nouveau site internet de la ville est en ligne (www.arnay-le-duc.com), on peut le consulter dès à présent. L’accès est facile, la connexion est rapide. Il tient à souligner le travail fourni par Claire SOURIEAU, Adjointe.

Monsieur JOLY rappelle que la baignade de Fouché avait été fermée pratiquement tout le mois d’août la saison dernière.

De ce fait, a été mis en place cette année, un aérateur pour l’eau de la baignade de Fouché. Il s’agit d’une pompe à air avec une consommation minime qui est située dans les locaux techniques, vestiaires de Fouché. C’est un conduit qui emmène de l’air dans les limites de la zone de baignade. Cela vise à réduire la chlorophylle. On attend les prochaines analyses pour voir l’impact. Ce système doit fonctionner d’avril à fin octobre.

Monsieur JOLY évoque le projet de réalisation d’un film par la société Aéropix pour Côte d’Or Tourisme avec prise de photos vue du ciel par un drone : images intérieures, extérieures, zone de loisirs, baignade, camping, monuments… Le prix de cette vidéo est de
1 800 € TTC avec subvention incluse de Côte d’Or Tourisme. Ce film débutera en juillet pour être finalisé en septembre. Madame BUISARD souligne que le tarif est intéressant. L’ensemble du Conseil Municipal s’accorde à dire que ce projet serait bénéfique pour l’image d’Arnay-le-Duc.

Ce projet est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

La suite de la partie « questions diverses » s’est déroulée à « huit clos ».

Monsieur JOLY donne lecture d’une motion destinée à Monsieur le Maire afin d’améliorer le fonctionnement du Conseil Municipal. Celle-ci a été approuvée à 16 voix pour et 2 abstentions (Monsieur DAMBRUN et Madame BRIEZ-SEVESTRE).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Infos pratiques

Mairie d'Arnay-le-Duc
Place Bonaventure des Periers 21230 ARNAY-LE-DUC

Tél. 03 80 90 03 44
Fax.03 80 90 09 17

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