Elections

Les électeurs
Sont électeurs tous les nationaux français, majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques, et qui remplissent les conditions suivantes : être de nationalité française
avoir 18 ans
(atteindre ses 18 ans entre le 1er janvier et le 28 février de l’année suivante)
jouir de ses droits civils et politiques
(ne pas être frappé d’une incapacité électorale)
se faire inscrire sur la liste électorale
avoir son domicile dans la commune ou y avoir une résidence réelle et
continue (6 mois au moins) ou avoir été contribuable au rôle d’une des
contributions directes pendant 5 ans.
Inscriptions sur la liste Électorale

L’inscription sur la liste électorale est obligatoire. Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes.
Toute inscription est subordonnée à une demande déposée par l’intéressé par un tiers dûment mandaté.

Pièces à présenter :
 livret de famille
carte nationale d’identité
pièce justificative du domicile.

Les demandes d’inscription sont recevables toute l’année, jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre.

En cas de changement d’adresse, la déclaration est à effectuer même lors d’un changement d’adresse dans la même commune. Les changements d’adresse permettent l’acheminement des cartes d’électeurs et, en cas de départ de la commune, la radiation de la liste électorale.

L’inscription sur la liste électorale se fait en Mairie, elle peut également se faire en ligne. Si vous ne disposez pas de compte, vous devez en créer un sur mon.service-public.fr.

Vous pouvez utiliser le lien suivant : https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html

Vote par procuration
Le vote par procuration est un moyen de vote exceptionnel. Il est réservé aux électeurs dans l’incapacité d’être présent le jour du scrutin pour des raisons professionnelles, familiales ou sportives. Les pièces justificatives à présenter sont fixées par décret (imprimé à retirer en Mairie).Les malades, infirmes, dans l’incapacité de se déplacer doivent prendre contact avec la gendarmerie et présenter un certificat médical ou d’hospitalisation, ou une carte d’invalidité de plus de 85%.Les électeurs actifs ou retraités, qui ont quitté leur résidence habituelle pour prendre des vacances doivent présenter à la gendarmerie ou au tribunal d’instance, une attestation de congés de l’employeur, de réservation, titres de transport…Les électeurs à l’étranger doivent prendre contact avec l’autorité consulaire.Le mandant doit être électeur dans la même commune que le mandataire. Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule en France.
Infos pratiques
MAIRIE place Bonaventure des Périers 21230 Arnay-le-Duc

Mairie d'Arnay-le-Duc
Place Bonaventure des Periers 21230 ARNAY-LE-DUC

Tél. 03 80 90 03 44
Fax.03 80 90 09 17

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