Conseil municipal Jeudi 11 mai 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le 11 mai 2017 à 19h00, sous la présidence de M. Claude CHAVE, Maire.

Etaient présents : M.CHAVE, Maire, M. DAMBRUN, M. JOLY, M. LEFEVRE, Mme CLERGET, Mme SOURIEAU, Adjoints. Mme DUBAJ, M. VOLPÉ, Mme THIERRY, Mme CARLIER,
M. CONTANT, Mme LAUREAU, Mme BRIEZ-SEVESTRE, M. LEROUX.

Absents : Mme THIERRY-ENDERLIN, Mme BUISARD, Mme HENRY, M. EUDES.

En exercice : 19                          Présents : 14                              Exprimés : 14

Secrétaire de séance désigné :   Mme Nathalie CARLIER

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 6 avril 2017 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Assistait également à la réunion : Claire DAUX, Secrétaire de Mairie

Monsieur le Maire donne lecture du courriel reçu ce jour de Madame BLONDIN Isabelle, Architecte concernant le planning des travaux de restauration du mur et de la grille des Anciens Hospices Saint Pierre – Maison Régionale des Arts de la Table.

En effet, Madame DELOINCE, Présidente de la MRAT souhaite que les travaux débutent en septembre 2017.

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017 :

Le compte-rendu de la séance du 6 avril dernier est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

II. TRAVAUX DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DU LIT MINEUR DE L’ARROUX : CHOIX DE L’ENTREPRISE :

Vu la délibération 2016-92 du 28 novembre 2016 concernant les travaux de restauration hydromorphologique du lit mineur de l’Arroux.

Considérant le rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise CHENOT de Gerlande (Côte-d’Or) pour la réalisation des travaux, pour un montant de 61 000 euros hors taxes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise CHENOT pour un montant de 61 000 euros hors taxes après obtention des autorisations de commencer les travaux délivrées par les financeurs.

Les travaux débuteront fin juillet 2017.

III. CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF (C1) NON TITULAIRE A TEMPS COMPLET POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

 Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi non permanent d’Adjoint Administratif (C1), à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires afin d’aider le service administratif dans la gestion de tâches courantes pendant la période estivale.
Cet emploi est équivalent à la catégorie C.
Cet emploi est créé à compter du mercredi 12 juillet 2017 jusqu’au vendredi 25 août 2017.
L’agent recruté assurera des fonctions administratives au sein de la Mairie d’Arnay-le-Duc.
Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
L’agent non titulaire percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des Adjoints administratifs (C1).
Le montant de la rémunération sera déterminé par l’autorité territoriale en prenant en compte :

– la grille indiciaire indiquée ci-dessus
– les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,
– la qualification détenue par l’agent (diplômes ou niveau d’étude)
– l’expérience professionnelle de l’agent

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, 2° ;
Vu le tableau des emplois ;

• DECIDE :
  – d’adopter la proposition de Monsieur le Maire de créer un emploi non permanent à temps complet du mercredi 12 juillet au vendredi 25 août 2017 ;
  – de modifier en conséquence le tableau des emplois ;
  – d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Perrine GAUDRY par courrier du 29 avril 2017 a fait acte de candidature et sera recrutée sur ce poste comme les étés précédents.

IV. RECRUTEMENT D’UN SURVEILLANT DE BAIGNADE TITULAIRE DU BNSSA ET D’UN MAÎTRE NAGEUR SAUVETEUR DIPLOMÉ POUR LA BASE DE LOISIRS DE FOUCHÉ – EMPLOIS SAISONNIERS PERIODE ESTIVALE 2017

Monsieur Jean-Jacques JOLY, Maire-Adjoint délégué au sport, informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder au recrutement d’un surveillant de baignade titulaire du BNSSA et d’un maître-nageur sauveteur diplômé.
Ils auront en charge la surveillance de la baignade et du toboggan aquatique de l’étang Fouché pour la saison estivale 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour assurer la surveillance de la baignade de l’étang Fouché ;

• DECIDE le recrutement de deux agents non titulaires saisonniers pour une période d’environ deux mois pour la saison estivale 2017.
  Ces agents  assureront les fonctions de surveillant de baignade à temps complet. Ils devront justifier des diplômes obligatoires nécessaires à cette activité.
  Les agents seront rémunérés selon les conditions du grade d’Educateur des activités physiques et sportives, et bénéficieront éventuellement d’indemnités et frais de déplacement
• DIT QUE les crédits sont inscrits au Budget Primitif.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail à durée déterminée ainsi que les avenants éventuels.

Des cours de natation seront dispensés à des enfants de 6 à 12 ans.

VI.TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ESPACES EXTERIEURS RUE PASTEUR : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET ORVITIS :

Madame Marie-Aleth CLERGET, Adjointe au Maire, explique qu’une réunion organisée par ORVITIS a eu lieu ce jour en Mairie en présence de Monsieur Christophe BERION, Directeur d’ORVITIS.
L’objet de la réunion était de présenter le projet de convention de partenariat entre ORVITIS et la Commune concernant le réaménagement des espaces extérieurs du quartier HLM rue Pasteur d’ORVITIS.
Madame Marie-Aleth CLERGET indique que le projet estimatif des travaux s’élève à 396 251.80 € HT (maitrise d’œuvre incluse). La convention prévoit que la commune sera maître d’ouvrage de l’opération.
ORVITIS s’engage :

– à verser la somme de 80 000 € dès la signature de la convention,
– à participer au financement des travaux à 50 % de la participation résiduelle de la Commune (déduction faite de l’ensemble des subventions accordées)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre ORVITIS et la commune pour l’opération de requalification des espaces extérieurs rue Pasteur et d’éventuels avenants.

VII. TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ESPACES EXTERIEURS RUE PASTEUR : DESIGNATION DU MAÎTRE D’OEUVRE :

Madame Marie-Aleth CLERGET, Adjointe au Maire indique que suite à la délibération n° 2017-45, il convient de délibérer quant à la proposition d’honoraires de maîtrise d’œuvre adressée par le Cabinet Mayot et Toussaint Paysagistes de Daix.
Le montant des honoraires s’élève à 24 736.60 € HT réparti pour moitié par la phase d’étude et pour moitié par la phase travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• CONFIE la maîtrise d’œuvre des travaux de requalification des espaces extérieurs rue Pasteur à Mayot et Toussaint Paysagistes de Daix pour un montant HT de 24 736.60 €.
• CHARGE Monsieur le Maire de signer le contrat.
• DIT QUE les crédits sont prévus au budget.
• AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le marché de travaux sous forme de procédure adaptée, en application de l’article 27 du code des marchés publics.

VIII. TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ESPACES EXTERIEURS RUE PASTEUR : DEMANDES DE SUBVENTIONS :

Madame Marie-Aleth CLERGET, Adjointe au Maire indique que suite aux délibérations n° 2017-45, 2017-46, les dépenses prévisionnelles des travaux de requalification des espaces extérieurs du quartier Pasteur d’un montant de 396 251.80 € HT sont réparties comme suit :

• Plateau sportif, place des familles et chemin Nasica :          156 380 €
• Le mail planté :                                                                               49 100 €
• Le balcon et la pointe :                                                                  82 200 €
• Le potager :                                                                                      14 700 €
• Trottoir et mise aux normes PMR :                                            29 570 €
• Parking 11 places :                                                                          21 430 €
• Aléas de chantier :                                                                          14 135.20 €
• Etudes complémentaires SPS, étude de sol :                              4 000 €
• Maîtrise d’œuvre paysagiste :                                                     24 736.60 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des dépenses prévisionnelles détaillées ci-dessus, à l’unanimité :

• SOLLICITE des subventions auprès du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de l’Etat.
• DIT QUE les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération seront inscrits au budget.

IX. QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur JOLY évoque l’obligation de ne plus utiliser de produits phytosanitaires et de la nécessité d’entretien des administrés de la commune devant leur propriété. Un article paraîtra dans le bulletin municipal.

Monsieur JOLY présente à l’assemblée, deux projets de communication.
Le premier consistant à placer des kits de potences sur les éclairages aux entrées de ville, le deuxième correspondant à la réalisation d’un film promotionnel, touristique de la commune.

Monsieur le Maire fait part de la démission de Monsieur SOUPART pour raisons professionnelles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.