Jeudi 13 novembre 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le 13 novembre à 20h00, sous la présidence de Monsieur Claude CHAVE, Maire.

 

Etaient présents : M. DAMBRUN, M. JOLY, M. LEFEVRE, Mme CLERGET, Mme SOURIEAU, Adjoints. Mme DUBAJ, Mme THIERRY-ENDERLIN, Mme BUISARD, M.VOLPE,
Mme THIERRY, Mme CARLIER, Mme LOUREAU, Mme BRIEZ-SEVESTRE, M. LEROUX, M EUDES.

Excusés : Mme HENRY, M. SOUPART, M.CONTANT donne pouvoir à M. LEFEVRE.

 

En exercice : 19                          Présents : 16                                 Exprimés : 17

Secrétaire de séance désigné :   Nathalie  CARLIER

 

Après avoir ouvert la séance, Monsieur Le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 8 septembre 2014 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Monsieur le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour des questions supplémentaires suivantes :

– Photographies d’Arnay-Le-Duc, présentation du devis suite à consultation pour alimenter les supports de communication de la ville notamment le site internet.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette adjonction à l’ordre du jour.

 

Assistaient également à la réunion : Mme Amandine MONARD, Secrétaire Générale des Services.

 

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2014 :

Le compte-rendu de la séance du 8 septembre dernier est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 

II. REFECTION DU MUR DU CIMETIERE : DEMANDE DE SUBVENTION DETR :

Monsieur le Maire explique que suite à des infiltrations, le mur du cimetière d’Arnay-Le-Duc, situé route de Blangey, s’est écroulé début octobre 2014. Il doit donc faire l’objet d’une réfection sur 15 mètres environ pour 60 centimètres de large.

Unique cimetière de la ville, les travaux doivent être entrepris rapidement afin de limiter l’éboulement et de sécuriser cet espace public notamment la voie communale.

Il est précisé que dans cette attente, le lieu a été sécurisé par les services techniques de la ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à  l’unanimité :

  • APPROUVE le principe de l’opération de réfection du mur du cimetière pour un montant estimé de 14 960 € HT.
  • SOLLICITE l’attribution des subventions de l’Etat prévues dans le cadre de la DETR, au titre des travaux dans les cimetières, au taux maximum du montant hors taxes des travaux (30%).
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et tous les documents (administratifs, financiers ou techniques) se rapportant à cette opération, après délivrance de l’accusé de réception de dossier complet par les services de la Sous-Préfecture.
  • DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits au budget de l’exercice 2015.

 

III. TRAVAUX DE VOIRIE 2015 : DEMANDE DE SUBVENTION :

Monsieur Gérard DAMBRUN, Maire-Adjoint délégué aux Travaux, présente à l’Assemblée les projets de réfection de voiries pour les montants estimatifs suivants :

 

Rue Barive – Voie Industrielle – Elargissement de la voie pour permettre le croisement de deux P.L

 

66 581 € HT

 

Rue de la Garenne – Renforcement Généralisé de la structure

 

41 740.80 € HT

 

Rue de l’Ally –  Reprofilage et renforcement de la voie

 

11 024 € HT

 

RD906 depuis les travaux 2014 jusqu’au Garage Contant – Réfection de trottoirs en béton désactivité

 

16 723 € HT

 

Rue du collège depuis les trottoirs sous la place jusqu’à la rue des trois Tourelles – Trottoirs, reprofilage et renforcement de la voie

 

32 333 € HT

 

Rue Lucienne et Jean Barnet – Création et aménagement de trottoirs

 

58 903 € HT

Soit un montant total de 227 304.80 € HT.

Le plan de financement prévisionnel suivant est présenté :

Financeurs :

  • Conseil Général 50% de subvention soit 113 652.24 €

Au titre du  Fond Cantonal de Développement Territorial et des aménagements routiers financés par le produit des amendes de polices

Reste à la charge de la Commune : 113 652.24 € HT

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des devis dressés par les services de la Direction Départementale des Territoires,

Afin d’assurer la sécurité des usagers et des riverains, à l’unanimité :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le marché de travaux sous forme de procédure adaptée, en application de l’article 28 du code des marchés publics.
  • ADOPTE le plan de financement prévisionnel
  • SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général de Côte d’Or dans le cadre du Fonds Cantonal de Développement Territorial
  • SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général de Côte d’Or dans le cadre des aménagements routiers financés par le produit des amendes de police
  • S’ENGAGE à ne pas débuter les travaux avant octroi de la subvention.

 

IV. ETUDE VISANT A LA DEFINITION DE TRAVAUX DANS LE LIT MINEUR DE L’ARROUX :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’Arroux a subit un recalibrage dans les années 80 via un élargissement du lit mineur afin d’améliorer les conditions d’écoulement en période de crues. Par conséquent, la lame d’eau ainsi que la vitesse du courant ont diminué. Par conséquent, les eaux sont particulièrement propices au réchauffement ce qui entraine un développement d’algues et une eutrophisation, nuisant à l’écosystème aquatique pouvant aller jusqu’à l’anoxie du milieu. Par ailleurs, la décomposition des algues est aussi responsable d’odeurs nauséabondes.

Monsieur le Maire précise qu’une étude de faisabilité préalable aux travaux est nécessaire pour définir la mise en place et le dimensionnement des aménagements de réduction de section sur le tronçon.

Considérant que le montant prévisionnel de l’étude est de 15 990 € HT. Le plan de financement prévisionnel suivant est arrêté :

Financements

  • Agence de l’Eau Loire Bretagne 70% soit 11 193 € HT
  • Conseil Général de la Côte d’Or 10 % soit 1 599 € HT

Soit 80% de subvention

Reste à la charge de la Commune 3 198 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation en procédure adaptée afin de retenir un prestataire
  • APPROUVE le plan de financement prévisionnel notamment le montant prévisionnel de l’étude estimée à 15 990 € HT
  • SOLLICITE l’attribution de subventions auprès de l’Agence de l’eau Loire Bretagne et du Conseil Général de la Côte d’Or
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et tous les documents (administratifs, financiers ou techniques) se rapportant à cette opération.

 

V. ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DE LA GARE : DEVIS SICECO :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par courrier en date du 16 janvier 2014, la Commune a formulé une demande d’enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et d’éclairage public  Rue de la Gare « Accès au Centre Social ».

Ces prestations relèvent du SICECO, Syndicat auquel la Commune a délégué sa compétence en la matière.

Un devis estimatif a été établi par le SICECO. Le montant total des travaux s’élève à  31 500,00 € HT et la contribution de la commune est évaluée à 30 735 € HT.

Monsieur le Maire précise que le Conseil Général de la Côte d’Or n’intervient plus de manière « automatique » pour les réseaux téléphoniques et qu’une demande auprès de leurs services devra être effectuée à partir des documents transmis par le SICECO.

Cependant, Monsieur le Maire estime que la Communauté de Communes doit prendre en charge les travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

REFUSE le devis estimatif du SICECO d’un montant de 31 500 € HT et la contribution restant à la charge de la commune de 57 436.32 € HT

 

VI. ECLAIRAGE DU POINT D’APPORT VOLONTAIRE VERS LE CENTRE SOCIAL :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la construction du Centre Social rue de la gare nécessite un éclairage public.

Un devis a été établi par le SICECO. Le montant total des travaux s’élève à  3 915.47 € HT et la contribution de la Commune s’élève à 1 566.19 € HT.

Cependant, Monsieur Gerard DAMBRUN annonce que la Communauté de Communes demande actuellement des devis afin d’installer à ses frais cet éclairage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • REFUSE le devis estimatif du SICECO d’un montant de 3 915.47 € HT et la contribution restant à la charge de la Commune de 1 566.19 € HT

 

VII. INSTALLATION D’UNE ALARME DANS LES BATIMENTS DES SERVICES TECHNIQUES :

Monsieur le Maire expose que suite à des vols dans les ateliers des services techniques de communes environnantes, il est nécessaire de protéger le matériel des services techniques communaux.

La société Terelec propose d’installer une alarme anti-intrusion pour un montant de 2 395 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de confier cette prestation à la société Terelec
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis pour un montant de 2 395 € HT.

 

VIII. CONTRAT DE DERATISATION AVEC LA SOCIETE H.D.A.BOURGOGNE :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que pour préserver l’hygiène et la santé publique, une dératisation annuelle à Arnay-Le Duc est nécessaire.

La société H.D.A Bourgogne intervient deux fois en cours d’année sur :

– l’ensemble des réseaux d’assainissement de la Commune

– les fosses et berges accessibles dans leur traversée de l’agglomération

– les bâtiments municipaux faisant apparaitre un problème ponctuel

– les abords de l’étang de Fouché, côté camping.

Cette prestation est proposée pour un montant de 1 237  € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de confier la mission de dératisation à la société H.D.A Bourgogne, situé 15 rue de la Farge à LANS (71380)
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signé le devis pour un montant annuel de 1 237,00 € HT.

 

 IX. VENTE LOT ZONE D’ACTIVITE « PRANET » :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du souhait de Monsieur Arnaud NICOLARDOT d’acquérir, un lot dans la Zone d’Activité « Pranet », route d’Autun, afin d’y construire les bureaux de son nouvel office notarial. Cette proposition concerne le premier terrain à gauche en entrant dans la zone (d’une surface d’environ 2 000 m²). Cette acquisition se fera par l’intermédiaire d’une Société Civile Immobilière dont il sera l’associé.

Monsieur le Maire précise que l’acte de vente sera bientôt signé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de vendre une parcelle de terrain de 2 000 m² dans la zone d’activité du « Pranet » à ARNAY-LE-DUC, à ladite Société Civil Immobilière
  • FIXE le prix de vente à 9 € le m² soit un montant de 18 000 €.
  • DIT que les frais afférents seront à la charge de l’acquéreur (document d’arpentage et frais de notaire).
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente.

 

X. ACQUISITION IMMOBILIERE :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de son souhait d’acquérir l’ensemble immobilier sis 8 rue des Ursulines – 2 rue de la Cour Roche à Arnay-le-Duc.

Suite à une visite effectuée le 23 octobre 2014 par France Domaine, la valeur vénale est estimée à 150 000 € HT. Une négociation portant sur 10% maximum du prix est autorisée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DECIDE de l’acquisition de cet ensemble immobilier pour un coût total maximum de  140 000 € HT.
  • DIT que les frais supplémentaires de notaire, de géomètre si nécessaire seront pris en charge par la Commune

 

XI. REFONTE DU SITE INTERNET ET LOGO DE LA COMMUNE :

Madame Claire SOURIEAU, Adjointe au Maire, informe l’Assemblée que la Ville d’Arnay-Le-Duc s’est dotée d’un site Internet il y a une dizaine d’année. Malgré une relative bonne fréquentation et quelques améliorations apportées, ce site a vieilli et demande à être rénové pour lui donner un graphisme plus dynamique, accueillir de nouvelle fonctionnalités et une ergonomie plus simple. Les technologies ont changé, les utilisateurs ont évolué et les modes de consultation se sont multipliés.

Par ailleurs, afin de compléter cette action, la mise en place d’une ligne graphique pour la Commune avec la modification du logo de la Ville est également sollicitée.

Après consultation, Monsieur le Maire présente au conseil Municipal la proposition de Digital Concept :

– Refonte du site internet : 1 680 € HT

– Hébergement du site : 360 € HT

– Contrat de maintenance : 250 €

– Création d’un logo : 710 € HT

– Mise en place d’une ligne graphique : 640 € HT

Soit un total de 8 800 € HT

Monsieur le Maire précise que Digital Concept était le moins disant et qu’ils ont entre autre réaliser le site internet du Musée du Pays Chatillonais, de l’Office de Tourisme du Pays Chatillonnais, de Dijon Développement, de la Confédération des Chevaliers de Tastevin, du Château du Clos Vougeot, de la Préfecture de Bourgogne, etc…

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  •  APPROUVE cette opération pour un montant de 8 800 € HT
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis correspondant pour un montant de 8 800 € HT avec la société Digital Concept situé 4 rue Jeanne Barret à Dijon (21).
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et tous les documents (administratifs, financiers ou techniques) se rapportant à cette opération.

 

XII. COMMANDE DE PHOTOGRAPHIES POUR LES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA COMMUNE :

Madame Claire SOURIEAU informe l’Assemblée que le nouveau site internet a besoin d’être agrémenté par des photographies de la ville en cohérence avec la redynamisation et le rafraichissement de la communication communale.

La société SENS IMEDIA propose la prestation suivante :

– Déplacement sur site et prise de vue : 750 € HT

– Fourniture de 50 photographies sur l’année 2015 : 650 € HT

– Retouche, mise à l’échelle, filtre : 480 € HT

– Remise des photos sous format numérique : 50 € HT

Soit un total de 1 930 € HT.

Madame l’Adjointe au Maire explique que le référencement sera optimisé.

Madame Ahlame BUISARD précise qu’il faudra également prévoir un prestataire pour la rédaction du contenu du site internet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE cette opération pour un montant de 1 930 € HT
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis correspondant avec la société SENS  IMEDIA situé à Antigny-La-Ville (21230).

 

XIII. CANDIDATURE AU RESEAU DES PETITES CITES DE CARACTERE :

Le Maire donne connaissance à l’Assemblée des caractéristiques des communes adhérentes au réseau des « Petites Cités de Caractères ». Il s’agit en effet de communes :

– qui ont été ville (et qui le sont parfois encore) et qui ont hérité de cette époque d’un patrimoine de type urbain (remparts, portes d’entrée de ville, maisons bourgeoises, quartiers anciens, etc.)

– qui ont un patrimoine faisant l’objet de protection et de valorisation. A savoir, la présence de Monuments Historiques sur leur périmètre ainsi que des documents d’urbanisme permettant une approche globale de valorisation du patrimoine dans le tissu urbain type ZPPAUP, AVAP, Secteur Sauvegardé.

Ainsi, cette structure accompagne les élus pour concilier valorisation du patrimoine et projet de développement urbain tout en travaillant sur la valorisation touristique.

Cette candidature nécessite la constitution d’un dossier reprenant notamment un programme pluriannuel d’interventions sur le patrimoine.

Il est précisé qu’une cotisation de 20 centimes par habitants est demandée soit 350 € pour l’année 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à candidater aux réseaux des petites cités de caractère pour l’année 2015,
  • ACCEPTE le montant de la cotisation pour un coût annuel de 20 centimes par habitants,
  • AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette candidature.

 

XIV. MISE A DISPOSITION DU LOCAL COMMUNAL DIT «MARCHE COUVERT » :

 Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le local situé Place de la Halle et dénommé « Marché couvert » n’est plus utilisé depuis 2008. Suite à une demande écrite du 13 octobre 2014,
Les Amis de la Claudio Chiappucci demande la mise à disposition de cette structure pour entreposer le matériel nécessaire à la bonne organisation des compétitions proposées. Déclarée le
29 octobre 2008 à la Sous-Préfecture de Beaune et publiée au Journal Officiel du 15 novembre 2008, l’association « Les Amis de la Claudio Chiappucci » a pour objet principal l’organisation de manifestations sportives à Arnay-Le-Duc .

CONSIDERANT qu’il convient de formaliser la mise à disposition de ces locaux communaux par la signature d’une convention qui en définira les conditions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de mettre gracieusement à disposition de l’association Les Amis de la Claudio Chiappucci à compter de la signature de la convention, le local, propriété communale, dit « Marché Couvert », afin d’y stocker du matériel nécessaire aux actions exposées ci-dessus.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du local, à intervenir entre la Commune et l’Association, ainsi qu’à signer tout autre document à cet effet.

 

XV. SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION UN BUT POUR LOGAN :

Madame Claire SOURIEAU, Adjointe au Maire, explique que l’association « un but pour Logan » a pour objet de sensibiliser les parents au don d’organes chez les enfants. Composée de 24 membres actifs,  l’association propose diverses activités de sensibilisation pour  amener les gens à découvrir le don d’organes dont l’organisation d’un tournoi et des plaquettes d’informations.

Le montant proposé à titre exceptionnel à cette association est de 100 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ALLOUE cent euros de subvention à l’Association « Un but pour Logan » pour l’année 2015.

 

XVI. CONVENTION UDMJC :

Le Maire donne connaissance à l’Assemblée d’une proposition de convention avec l’Union Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Côte d’Or pour la mise en place de séances de cinéma au Café du Nord.

Cette activité cinéma a débuté au mois de janvier 2014, à raison d’une séance par mois.

Le montant de l’adhésion est fixé à 0,60 € par habitants pour l’année 2014 soit 978 €.

Madame Ahlame BUISARD souligne qu’il existe un public « cinéma » à Arnay-Le-Duc et qu’un projet de salle devrait être envisagé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE cette proposition,
  • AUTORISE le Maire à signer la convention.

 

XVII. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ARNAY :

Monsieur Gérard DAMBRUN donne lecture de la délibération du 30 septembre 2014 adoptée par la Communauté de Communes modifiant les compétences exercées et nécessitant les modifications statutaires suivantes :

L’article 9 est ainsi modifié :

Compétences facultatives – Opérations sous mandat et groupement de commandes :

La Communauté de Communes peut, à la demande de l’un de ses membres ou à la demande de plusieurs de ceux-ci ayant le même objet, sur son périmètre géographique, intervenir, soit en qualité de mandataire dans le cadre d’une convention de mandat prévue par la loi modifiée n°85-704 du 12 juillet 1985, soit dans le cadre d’un groupement de commandes prévu et défini à l’article 8 du Code des Marchés Publics, pour le compte du ou des demandeurs dans les domaines suivants :

  • Travaux de voiries ;
  • Missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires privés, telles que prévues par le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 ;
  • Etudes et travaux relatifs aux bâtiments communaux, équipements sportifs, patrimoine communal ;
  • Réaliser tous emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes subventions et mettre en recouvrement les participations des collectivités membres dues au titre d’opérations spécifiques à chaque commune ;
  • Gestion de la zone industrielle Arnay-Mimeure conformément à la convention signée entre les communes d’Arnay-Le-Duc, de Mimeure et le SIVOM.

Un article 9 bis est ainsi ajouté :

Prestations de services – Secrétariat intercommunal

La Communauté de Communes est habilitée à créer et gérer un service de secrétariat de mairie intercommunal dont chaque collectivité membre pourra bénéficier sur sa demande dans le cadre d’une convention de prestations de services qui déterminera notamment les modalités financières à la charge de l’utilisateur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE d’approuver les modifications statutaires telles que proposées ci-dessus
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération

 

XVIII. MODIFICATION DES STATUTS DU SICECO :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, lors de sa séance du 12 septembre 2014, le comité du SICECO a décidé d’une modification des statuts imposée par la mise en conformité à la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM).

Cette loi permet au Grand Dijon, communauté d’agglomération, de devenir communauté urbaine à compter du 1er janvier 2015 et d’avoir, parmi ses compétences obligatoires, celle de
« concession de la distribution publique d’électricité ».

Les 7 communes suivantes : Bretenière, Corcelles Les Monts, Fénay, Flavignerot, Ouges, Perrigny-Les-Dijon et Talant, membres du Grand Dijon, avaient déjà transféré cette compétence mais que, dorénavant, ce seront des délégués du Grand Dijon qui siégeront directement au Comité du SICECO par le mécanisme de représentation – substitution. Le nombre de sièges réservés à la communauté urbaine sera proportionnel à la part relative de la population des 7 communes par rapport à la population totale du SICECO.

Ce dernier, qui comptera le Grand Dijon comme membre adhérent pour la représentation des 7 communes susmentionnées, deviendra un Syndicat mixte fermé.

Après avoir présenté la délibération du Comité syndical du SICECO, Monsieur le Maire précise que c’est au tour de l’ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer sur ces modifications selon la règle de la majorité qualifiée.

Monsieur Xavier VOLPE conclu que la majorité des subventions iront à DIJON au lieu de profiter aux territoires ruraux.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • REFUSE d’approuver les modifications statutaires telles que proposées ci-dessus

 

VIX. QUESTIONS DIVERSES :

Nathalie CARLIER fait part de son mécontentement concernant sa convocation. Le logo de la commune est bleu, il est écrit Ville d’Arnay-Le-Duc au lieu de sa préférence «Mairie d’Arnay-Le-Duc». Elle souligne également qu’il n’est pas marqué « Conseillère Municipale ».

Claire SOURIEAU précise en réponse que le Conseil Municipal vient de délibérer pour la création d’un nouveau logo.

Marie-Aleth CLERGET, Adjointe au Maire, fait par de la volonté de trois kinésithérapeutes d’acquérir un terrain pour installer un nouveau cabinet à Arnay-Le-Duc.  Cependant, le terrain en question est convoité par une famille pour une maison d’habitation.  Il est envisagé de proposer aux professionnels de santé de s’installer dans la future acquisition immobilière de la mairie voté ce jour.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Infos pratiques

Mairie d'Arnay-le-Duc
Place Bonaventure des Periers 21230 ARNAY-LE-DUC

Tél. 03 80 90 03 44
Fax.03 80 90 09 17

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