Jeudi 14 avril 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le 14 avril 2016 à 19h, sous la présidence de M. Claude CHAVE, Maire.

Etaient présents : M.CHAVE, Maire – M. DAMBRUN, M. JOLY, M. LEFEVRE, Mmes CLERGET – SOURIEAU, Adjoints. Mmes DUBAJ, BUISARD, M. VOLPÉ, Mme CARLIER, M.CONTANT, Mme BRIEZ-SEVESTRE, M. LEROUX (arrivée au point 5 de l’ordre du jour).

Excusés : M. SOUPART, Mme THIERRY qui a donné procuration à Mme SOURIEAU, Mme LAUREAU qui a donné procuration à M. JOLY, M. EUDES qui a donné procuration à M. DAMBRUN

Absentes : Mmes THIERRY-ENDERLIN, HENRY.

 

En exercice : 19                          Présents : 13                               Exprimés : 16

Secrétaire de séance désigné :   Mme BRIEZ-SEVESTRE

 

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour des questions supplémentaires suivantes :

  • Tarifs 2016 – camion nacelle

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette adjonction à l’ordre du jour.

Monsieur le  Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 17 mars 2016 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Assistait également à la réunion : Claire DAUX, Secrétaire de Mairie.

 

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2016 :

Le compte-rendu de la séance du 17 mars dernier est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 

II. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2015 DU RECEVEUR MUNICIPAL :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et conformes.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE  les comptes de gestion 2015 du Receveur Municipal comme suit, pour :

    La Commune :

  • Excédent d’investissement               90 920,39  €
  • Excédent de fonctionnement         745 516,50  €

    L’Assainissement :

  • Excédent d’investissement                 8 377,63  €
  • Excédent de fonctionnement          152 256,02  €

    Le Camping
     :
  • Excédent d’investissement              253 760,92  €
  • Déficit de fonctionnement             – 104 844,76  €

    Le lotissement « Les Hauts de la Flaine » :

  • Déficit d’investissement                  – 520 328,85  €
  • Excédent de fonctionnement             327 081,02  €

    La Zone Artisanale Sud
     :
  • Déficit d’investissement                     – 232 325,96  €
  • Déficit de fonctionnement                      – 2 491,54  €

 

III. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE LA COMMUNE :

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2015 de la commune qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 541 732,82 €
Recettes 1 661 227,19 €
Excédent 119 494,37 €
Excédent  2014 626 022,13 €
Excédent clôture 2015 745 516,50 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 095 409,29 €
Recettes 1 555 093,30 €
Excédent 459 684,01 €
Déficit  2014 – 368 763,62 €
Excédent clôture 2015 90 920,39 €
Restes à réaliser en dépenses 592 200,00 €
Restes à réaliser en recettes 129 870,00 €
Déficit définitif 2015 371 409,61 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2015 du budget communal.

 

IV. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2015 du service d’assainissement qui s’établit comme suit :

EXPLOITATION
Dépenses 65 916,84 €
Recettes 139 882,85 €
Excédent 73 966,01 €
Excédent  2014 78 290,01 €
Excédent de clôture 2015 152 256,02 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 136 173,79 €
Recettes 366 573,51 €
Excédent 230 399,72 €
Déficit  2014 -222 022,09 €
Résultat clôture 2015 8 377,63 €
Restes à réaliser dépenses 10 000,00 €
Restes à réaliser recettes 68 800,00 €
Excédent définitif 2015 67 177,63 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2015 du service d’assainissement.

 

V. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU CAMPING MUNICIPAL :

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2015 du camping municipal qui s’établit comme suit :

EXPLOITATION
Dépenses 12 409,10 €
Recettes 32 052,23 €
Excédent 19 643,13 €
Déficit  2014 124 487,89 €
Déficit de clôture 2015 104 844,76 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 43 707,79 €
Recettes 0 €
Déficit 43 707,79 €
Excédent  2014 297 468,71 €
Excédent de clôture 2015 253 760.92 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2015 du camping municipal.

 

VI. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE LA FLAINE » :

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2015 du lotissement des Hauts de Flaine qui s’établit comme suit :

EXPLOITATION
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
Résultat 0 €
Excédent  2014 327 081,02 €
Excédent de clôture 2015 327 081,02 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
Résultat 0 €
Déficit  2014 520 328,85 €
Déficit de clôture 2015 520 328,85 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2015 du lotissement des Hauts de Flaine.

 

VII. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE LA ZONE ARTISANALE SUD :

 Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2015 de la Zone artisanale sud qui s’établit comme suit :

EXPLOITATION
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
Résultat 0 €
Déficit  2014 2 491,54 €
Déficit de clôture 2015 2 491,54 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 7 926,75 €
Recettes 0 €
Déficit 7 926,75 €
Déficit  2014 224 399,21 €
Déficit de clôture 2015 232 325,96 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2015 de la Zone Artisanale Sud.

 

VIII. AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET COMMUNAL 2015 :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats du budget communal 2015 comme suit :

 

  • Affectation de l’excédent de fonctionnement de 745 516,50 € au compte R 002 « excédent de fonctionnement reporté» du budget primitif 2016.
  • Affectation de l’excédent d’investissement de 90 920,39 € au compte R 001 « Excédent d’exécution reporté » du budget primitif 2016.

 

IX. AFFECTATION DES RESULTATS 2015 DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT :

 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats 2015 du service d’assainissement comme suit :

  • Affectation de l’excédent de fonctionnement de 152 256,02 € au compte R 002 « excédent de fonctionnement reporté» du budget primitif 2016.
  • Affectation de l’excédent d’investissement de 8 377,63 € au compte R 001 « Excédent d’exécution reporté » du budget primitif 2016.

 

X. AFFECTATION DES RESULTATS 2015 DU CAMPING MUNICIPAL :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats 2015 du camping municipal comme suit :

  • Affectation du déficit de fonctionnement de 104 844,76 € au compte D 002 « Déficit de fonctionnement reporté» du budget primitif 2016.
  • Affectation de l’excédent d’investissement de 253 760,92 € au compte R 001 « Excédent d’exécution reporté » du budget primitif 2016.

 

XI. AFFECTATION DES RESULTATS 2015 DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE LA FLAINE » :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats 2015 du Lotissement des Hauts de Flaine comme suit :

  • Affectation de l’excédent de fonctionnement de 327 081,02 € au compte R 002 « Excédent de fonctionnement reporté» du budget primitif 2016.
  • Affectation du déficit d’investissement de 520 328,85 € au compte D 001 « Déficit d’exécution reporté » du budget primitif 2016.

 

XII. AFFECTATION DES RESULTATS 2015 DE LA ZONE ARTISANALE SUD :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats 2015 de la Zone artisanale sud comme suit :

  • Affectation du déficit de fonctionnement de 2 491,54 € au compte D 002 « Déficit de fonctionnement reporté» du budget primitif 2016.
  • Affectation du déficit d’investissement de 232 325,96 € au compte D 001 « Déficit d’exécution reporté » du budget primitif 2016.

 

XIII. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE:

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2016 de la commune arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 5 avril 2016, comme suit :

  • Dépenses et recettes de fonctionnement :                                                2 183 886,50 €
  • Dépenses et recettes d’investissement :                                                    1 861 000,00 €

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des finances du 5 avril 2016,
Vu le projet de budget primitif 2016,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE  le budget primitif 2016 de la commune arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 183 886,50 € 2 183 886,50 €
Section d’investissement 1 861 000,00  € 1 861 000,00 €
TOTAL 4 044 886,50 € 4 044 886,50 €

 

XIV. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU SERVICE ASSAINISSEMENT :

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2016 du service d’assainissement arrêté lors de la réunion de la commission des finances du
5 avril 2016, comme suit :

  • Dépenses et recettes de fonctionnement :                                                 290 256,02 €
  • Dépenses et recettes d’investissement :                                                     215 377,63 €

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des finances du 5 avril 2016,
Vu le projet de budget primitif 2016,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE le budget primitif 2016 du service d’assainissement arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 290 256,02 € 290 256,02 €
Section d’investissement 215 377,63 € 215 377,63 €
TOTAL 505 633,65 € 505 633,65 €

 

XV. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU CAMPING MUNICIPAL :

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2016 du camping municipal arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 5 avril 2016, comme suit :

  • Dépenses et recettes de fonctionnement :                                                   116 544,76 €
  • Dépenses et recettes d’investissement :                                                      253 760,92 €

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des finances du 5 avril 2016,
Vu le projet de budget primitif 2016,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE le budget primitif 2016 du camping municipal arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 116 544,76 € 116 544,76 €
Section d’investissement 253 760,92  € 253 760,92 €
TOTAL 370 305,68 € 370 305,68 €

 

XVI. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE LA FLAINE » :

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2016 du lotissement des Hauts de Flaine arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 5 avril 2016, comme suit :

  • Dépenses et recettes de fonctionnement :                                                          971 498,00 €
  • Dépenses et recettes d’investissement :                                                              971 498,00 €

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des finances du 5 avril 2016,
Vu le projet de budget primitif 2016,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE le budget primitif 2016 du lotissement des Hauts de Flaine arrêté comme suit :
  DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 971 498,00 € 971 498,00 €
Section d’investissement 971 498,00 € 971 498,00 €
TOTAL     1 942 996,00 €     1 942 996,00 €

 

XVII. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA ZONE ARTISANALE SUD :

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2016 de la Zone Artisanale Sud arrêté lors de la réunion de la commission des finances du
5 avril 2016, comme suit :

  • Dépenses et recettes de fonctionnement :                                                 250 217,50 €
  • Dépenses et recettes d’investissement :                                                     282 325,96 €

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des finances du 5 avril 2016,
Vu le projet de budget primitif 2016,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2016 de la Zone Artisanale Sud arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 250 217,50 € 250 217,50 €
Section d’investissement 282 325,96 € 282 325,96 €
TOTAL 532 543,46 € 532 543,46 €

 

XVIII. VOTE DES TAUX 2016 DES TAXES DIRECTES LOCALES :

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu le budget principal 2016, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 503 670 € ;

Considérant que les compétences scolaires ont été transférées à la Communauté de Communes du Pays d’Arnay depuis le 1er septembre 2015,
Compte tenu des ces éléments, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Le Conseil Municipal :

Article 1er : décide de diminuer de 23 % les taux d’imposition 2016 par rapport à 2015, soit :

  • Taxe d’habitation  : 13,95 %
  • Foncier bâti : 13,27 %
  • Foncier non bâti : 30,00 %
  • CFE : 11,41 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier.

Article 2 : charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

 

XIX. REPARTITION DU MONTANT ALLOUÉ AU TITRE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCATIONS LOCALES ET A DIVERS ORGANISMES :

Le montant alloué au titre des subventions à verser aux associations locales et à divers organismes vient d’être délibéré lors du vote du budget primitif 2016 et fixé à hauteur de 92 500,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de les répartir comme suit :
ARTICLE 6574 : SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
NOM ASSOCIATION SUBVENTION 2015 SUBVENTIONDEMANDEE PROPOSITION 2016
A.D.M.R.          1 000.00           1 000.00           1 000.00  
A.O.A.        13 000.00         15 000.00         14 000.00  
A.O.A. Handball                     –                         –    
A.O.A. Tennis                     –                         –    
Amicale Donneurs sang             100.00              300.00                 100.00  
AOA Cross 11/11          1 000.00           1 000.00                         –    
Association Parents d’élèves             250.00              250.00                 250.00  
Association Saint Laurent             100.00              500.00                 100.00  
Bibliothèque Centre Social        31 660.00         29 600.00        29 600.00  
Bibliothèque Ecole Primaire             450.00              450.00                 450.00  
Claudio Chiappucci          4 000.00           5 250.00           4 500.00  
Club Cyclo d’Arnay             300.00              600.00                 450.00  
Club de l’Espoir             600.00              600.00                 500.00  
Comité de Jumelage             350.00           3 897.00           3 900.00  
Coopérative Ecole Maternelle             450.00              450.00                 450.00  
Coopérative Ecole Primaire (classe dépaysées)           2 500.00           2 500.00  
DIVERS             810.00              828.00                655.00  
Festiv’ArtNay          2 000.00           2 000.00           2 000.00  
Festiv’ArtNay (Subvention exceptionnelle décor vitrine)              500.00                 500.00  
FNACA             100.00              350.00                 300.00  
Jeunes Pilotes Arnaytois          1 000.00           1 000.00           1 000.00  
Jeunes Pilotes Arnaytois (travaux)              200.00                 200.00  
Jeunes Sapeurs Pompiers             300.00              730.00                 300.00  
Jeunes Sapeurs Pompiers (solde drapeau)                 430.00  
Coup de Contes             880.00           1 000.00           1 000.00  
Les Coureurs de Toits             500.00              820.00                 700.00  
Maison Régionale des Arts de la Table        13 000.00         15 000.00         15 000.00  
Maison Régionale des Arts de la TableSubvention exceptionnelle                     –                         –    
Musique Municipale          4 000.00           4 300.00           4 300.00  
Prévention Routière               50.00              250.00                         –    
Rando Club                    –              500.00                 500.00  
Repas des cheveux blancs          1 000.00           1 000.00           1 000.00  
Souvenir Français                    –                     –                         –    
Téléthon             200.00              200.00                 200.00  
U.C.I.A. (Nocturnes estivales)                    –           3 000.00           3 000.00  
V.M.E.H. (GARCHER)             100.00              250.00                 100.00  
La Gaule Arnetoise                              –                         –    
CFA Divers              355.00                 355.00  
Tour de Côte-d’Or           3 000.00           3 000.00  
Solidarité Femmes Battues 21              160.00                 160.00  
TOTAL        90 700.00           96 840.00     92 500.00  

 

XX. VOTE DE LA SUBVENTION ATTRIBUÉE AU CCAS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE d’attribuer une subvention de 8 000 € au CCAS.
  • DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016, article 657362.
  • TARIFS 2016 – CAMION NACELLE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la commune a fait l’acquisition d’un camion nacelle le 5 avril 2016 et qu’il convient de fixer un tarif de location pour l’année 2016.

Camion nacelle :                                                                      100€/heure avec 2 agents habilités

Location réservée uniquement aux associations, administrations et habitants de la commune d’Arnay-le-Duc.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE la location du camion nacelle aux conditions ci-dessus à compter de ce jour.

 

XXI. QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur JOLY, Adjoint délégué aux sports annonce le recrutement d’un surveillant de baignade. La baignade à Fouché sera ouverte du dimanche 3 juillet au dimanche 28 août 2016.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’une administrée arnétoise intéressée pour reprendre le local commercial de l’ancien Proxi. Mme SOURIEAU l’ayant rencontré, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Mme SOURIEAU informe le Conseil Municipal que la DREAL Bourgogne réalise une étude sur les logements vacants à des fins de statistiques dans 4 communes de la région Bourgogne dont Arnay-le-Duc. La société ETUDES ACTIONS de Lyon contactera prochainement les propriétaires de logements vacants sur Arnay-le-Duc. Cette enquête n’a aucune finalité fiscale.

 

 

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

 

Infos pratiques

Mairie d'Arnay-le-Duc
Place Bonaventure des Periers 21230 ARNAY-LE-DUC

Tél. 03 80 90 03 44
Fax.03 80 90 09 17

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