Jeudi 14 décembre 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le 14 décembre 2017 à 19h00, sous la présidence de M. Claude CHAVE, Maire.

Etaient présents : M.CHAVE, Maire, M. DAMBRUN, M. LEFEVRE, Mme CLERGET, Adjoints. Mme DUBAJ, Mme THIERRY, Mme CARLIER, M. CONTANT, Mme BRIEZ, M. LEROUX,
Mme L’HOSTE.

Excusé : M. JOLY qui a donné procuration à M. CHAVE.

Absents : Mme SOURIEAU-PINCZON du SEL, Mme THIERRY-ENDERLIN, Mme BUISARD, M. VOLPÉ, Mme LAUREAU, Mme HENRY, M. EUDES.

En exercice : 19                          Présents : 11                              Exprimés : 12

Secrétaire de séance désignée :   Mme Marie-Aleth CLERGET

 

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 26 octobre 2017 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Assistait également à la réunion : Claire DAUX, Secrétaire de Mairie.

 

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017 :

Le compte-rendu de la séance du 26 octobre dernier est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 

II. TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ESPACES EXTÉRIEURS QUARTIER PASTEUR : CHOIX DE L’ENTREPRISE :

Vu la délibération n° 2017-46 du Conseil Municipal du 11 mai 2017 autorisant le lancement du marché de travaux sous forme de procédure adaptée, en application de l’article 27 du code des marchés publics pour les travaux de requalification des espaces extérieurs rue Pasteur ;

Vu la publication « avis d’appel public à la concurrence » faite sur le profil acheteur de la plate-forme électronique e-bourgogne le 26 juin 2017 et dans le journal « Bien Public » – rubrique d’annonces légales en date du 28 juin 2017 ;

Vu les candidatures reçues à la date limite de réception ;

Vu l’analyse des offres effectuée le 17 juillet 2017 ;

Vu les accords de toutes les entreprises ayant déposé une offre et autorisant la prolongation du délai de validité de leur offre de 120 jours ;

Madame Marie-Aleth CLERGET propose de retenir l’entreprise ID VERDE de Saint Apollinaire (Côte-d’Or) pour la réalisation des travaux, pour un montant de 298 497.90 euros hors taxes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise ID VERDE pour un montant de 298 497.90 euros hors taxes après obtention des autorisations de commencer les travaux délivrées par les financeurs.

 

III. DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU CAMPING : AVENANT N°1 AU CONTRAT :

Monsieur le Maire fait part d’une erreur matérielle dans le contrat de Délégation de Service Public du Camping de l’Etang Fouché signé le 16 septembre 2015 entre la commune et la SARL Indigo Arnay-le-Duc ;

L’erreur se situe dans le « titre VIII – conditions financières » du contrat, « article 27 – versement d’une redevance annuelle et échéancier » au niveau du « mode de calcul de la redevance » ;

Le mode d’indexation de la redevance fixe est erroné. La formule notée au contrat est :
MMn = (MM’ x 0.50) x ICC
ICC’

MMn = montant de la redevance fixe de l’année considérée (année N)
MM’  = montant de la redevance fixe de l’année 2016 (40 000 €)
ICC  = dernier indice trimestriel du coût de la construction publié par l’INSEE au 31 décembre de l’année N-1
ICC’  = indice trimestriel du coût de la construction du 4ème trimestre 2015

Il n’y a pas lieu d’appliquer un coefficient réducteur de 0.50 lors du calcul de l’indexation.

Interpellée à cet égard, la société Indigo Arnay-le-Duc en a convenu.

Par conséquent, l’article 27 doit être modifié comme suit :

« A partir de 2017, le montant minimum fera l’objet d’une revalorisation au regard l’évolution positive de l’indice du coût de la construction en application de la formule suivante :

MMn = MM’ x ICC
ICC’
MMn = montant de la redevance fixe de l’année considérée (année N)
MM’  = montant de la redevance fixe de l’année 2016 (40 000 €)
ICC  = dernier indice trimestriel du coût de la construction publié par
l’INSEE au 31 décembre de l’année N-1
ICC’  = indice trimestriel du coût de la construction du 4ème trimestre 2015 »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE cette formule de calcul de la redevance annuelle ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 du contrat.

 

IV. MISE EN ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS COMMUNAUX : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR :

Vu l’approbation par la commission d’accessibilité en date du 2 septembre 2016 de la demande d’Agenda d’Accessibilité Programmée déposée par la commune le 20 juin 2016 ;
Considérant qu’une demande d’autorisation de travaux sera effectuée pour chaque Etablissement Recevant du Public.
Monsieur le Maire indique que les travaux d’accessibilité sont éligibles à la Dotation d’Equipement Territoriale Rurale (DETR) et qu’il convient de solliciter une subvention de l’Etat à ce titre.

Monsieur le Maire fait part du plan de financement prévisionnel :

Travaux de mise en accessibilité à réaliser Devis estimatif HT Subvention DETR 40 % Autofinancement commune
Mairie      642.41 €      256.96 €      385.45 €
Annexe Mairie      988.00 €      395.20 €      592.80 €
Restos du Cœur   8 577.46 €   3 430.98 €   5 146.48 €
La Cure   2 379.64 €      951.86 €   1 427.78 €
Baignade de Fouché   8 884.40 €   3 553.76 €   5 330.64 €
MRAT   8 326.43 €   3 330.57 €   4 995.86 €
Total 29 798.34 € 11 919.33 € 17 879.01 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la DETR pour financer la mise en accessibilité des bâtiments communaux. 
  • ADOPTE le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et tous documents relatifs à cette affaire.

 

V. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 : CRÉATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS ET FIXATION DE LEUR RÉMUNÉRATION :

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement ;

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu le tableau des emplois communaux,

Considérant la nécessité de créer des  emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population 2018 qui se déroulera du 18 janvier au 17 février 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal  décide à l’unanimité des membres présents :

  • DECIDE la création de 4 emplois d’agents recenseurs à temps non complet, non titulaires, pour la période allant du 18 janvier au 17 février 2018 incluant 2 demi-journées de formation les
    9 et 16 janvier 2018.
    La collectivité versera un forfait de 900 € brut à chaque agent recenseur.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à nommer par arrêtés les 4 agents recenseurs aux conditions susvisées.

 

VI. MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) :

Le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu les arrêtés ministériels pris pour l’application aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale  des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’encadrement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu l’avis favorable du Président du Centre de Gestion par délégation des membres du Comité Technique le 18 octobre 2016,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est composé de deux parties :

  • L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle,
  • Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, élément facultatif du RIFSSEP.

Mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.)

1/ Le principe : L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

– Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

  • Nombre d’agents encadrés,
  • Type d’équipes encadrées,
  • Type de projets,
  • Force de proposition.

– Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

  • Spécialités,
  • Degré d’expertise,
  • Ancienneté dans la collectivité,
  • Diplômes ou formations professionnelles

– Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

  • Risques, horaires atypiques,
  • Travail saisonnier, relation avec le public,
  • Tutorat, travaux exceptionnels.

 

2/ Les bénéficiaires :

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) aux :

– agents titulaires et stagiaires à temps complet ou non complet.

 

3/ La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat. Chaque catégorie d’emplois repris ci-après est répartie en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

  • Emplois de catégorie B

Les emplois de catégorie B sont répartis en 1 groupe de fonctions auquel correspond le montant plafond annuel suivant :

Groupes fonctions exemples
Non logé
Groupe 1 Direction d’une collectivité 10 000 €

 

  • Emplois de catégorie C

Les emplois de catégorie C sont répartis en 3 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants :

Groupes fonctions exemples
Non logé Logé
Groupe 1 Responsable de service 3 000 €  
Groupe 2 Agents polyvalents ou à technicité particulière 1 500 € 1 000 €
Groupe 3 Travaux d’exécution 700 €  

 

4/ Le réexamen du montant de l’I.F.S.E. :

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

  1. en cas de changement de fonctions,
  2. au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, …),
  3. en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

L’IFSE pourra également être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

  • Ancienneté sur le poste,
  • Approfondissement des savoirs,

 

5/ Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E. :

En application du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés, en cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service), l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement.

Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’I.F.S.E. est suspendu.

 

6/ Périodicité de versement de l’I.F.S.E. :

Elle sera versée mensuellement.

 

7/ Effet :

L’ensemble des dispositions de la présente délibération prend effet à compter du 1er janvier 2018 pour les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP et sera décliné sur les autres cadres d’emplois dès lors que les arrêtés ministériels portant équivalence entre les corps de la fonction publique d’Etat et les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale seront publiés.

Conformément aux dispositions de l’article 88 al. 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, il est décidé de maintenir, à titre individuel, aux agents concernés, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué soit par l’application ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux services de l’Etat servant de référence, soit par l’effet d’une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire.

Les règles du cumul du RIFSEEP sont exclusives, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Il est en revanche cumulable avec : L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement), les dispositifs d’intéressement collectif,  les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, …), les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …), la prime de responsabilité versée au DGS. L’arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du 25/08/2000.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.

 

VII. TARIFS 2018 – CAMIONS AMBULANTS, FOIRE ET MARCHÉ – EMPLACEMENT FORAINS – OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC :

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de reconduire les tarifs de 2017 en 2018 concernant les camions ambulants, foire et marché, les emplacements forains de la fête nationale et la fête patronale, ainsi que les occupations temporaires des trottoirs et places de parking.

  1. Tarifs pour camions ambulants, foire et marché

Camion vente au déballage :                                                          76€
Camion restauration rapide (forfait mensuel)

  • 1 installation/semaine             27€
  • 2 installations/semaine          53€
  • 3 installations/semaine          70€

Cirques et spectacles ambulants :                                                100€
Emplacement des marchands forains :

  • Par mètre :                                90€
  • Jours de marchés et de foires en janvier, février et mars :       gratuit

Abonnement annuel pour marchands ambulants par mètre :             30€

 

     2. Emplacements forains pour la fête nationale et la fête patronale

Jeux d’adresse :                                                                        26€
Petite confiserie :                                                                      15€
Grande confiserie :                                                                   25€
Tir :                                                                                             25€
Petite loterie :                                                                            15€
Kermesse et jeux automatiques :                                          35€
Manège enfant :                                                                       50€
Grand manège ouvert et découvert :                                   100€
Toboggan gonflable :                                                                30€

 

       3. Occupations temporaires des trottoirs et places de parking

Redevance pour occupation temporaire de trottoirs par an :    7.40€/m2
Redevance pour occupation temporaire de trottoirs
inférieure à 5 mois :                                                   3.50€/m2
Redevance mensuelle pour occupation temporaire de places
de parking (création d’une terrasse) :                                             62.50€

 

       4. Aire de Camping-cars

Parking 24 H (1 jour)                                                                               8 €
Parking 48 H (2 jours)                                                                            16 €
Parking 72 H (3 jours)                                                                            24 €
1 utilisation Borne camping-cars                                                            3 €
Parking 24 H (1 jour) + 1 utilisation borne électrique                      11 €
Parking 48 H (2 jours) + 2 utilisations borne électrique                 22 €
Parking 72 H (3 jours) + 3 utilisations borne électrique                  33 €

Tarifs incluant la taxe de séjour de 0.50 € / camping-cars et jour due à la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE les tarifs cités ci-dessus à compter du 1er janvier 2018.

 

VIII. TARIFS 2018 – CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL :

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’adopter les tarifs 2018 concernant les concessions dans le cimetière communal.

Cimetière :
Concession cinquantenaire :                                                                  338€
Concession carré enfant :                                                                       170€
Réfection allée cimetière :                                                                        59€

Columbarium :
Concession caveau 15 ans :                                                                      115€
Concession caveau 30 ans :                                                                     230€
Case 2 urnes 15 ans :                                                                                 288€
Case 2 urnes 30 ans :                                                                                520€
Jardin du souvenir (table et allée) :                                                       115€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE les tarifs cités ci-dessus pour les concessions dans le cimetière communal à partir du 1er janvier 2018.

 

 

IX. TARIFS 2018 – LOCATION DES SALLES COMMUNALES – LOCATION DES GARAGES – ACCES DÉPOT DE MATÉRIAUX :

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les tarifs suivants à approuver pour l’année 2018.

Location de salles : 

Location salle des mariages

  • Forfait ½ journée :          95€
  • Locaux annexes :             45€
  • Salle du Conseil Municipal « Henri Cordier » – Forfait ½ journée : 60€

 

Location de garages :

Rue de la 1ere Armée Française :

  • Location de garages à des particuliers :                 31€/mois
  • Location garage spécial :                                        36€/mois

Rue des Ursulines :

  • Location de garages à des particuliers :             31€/mois

Rue du Pont Provisionnel :                                              46.50€/mois

Rue Basse :                                                                            20€/mois

Rue Cours Roche (3 garages) :                                  101€/mois les 3 garages

 

Dépôt de matériaux :

Réservé aux entreprises travaillant sur la commune (caution 200€)

  • Entreprises titulaires d’un marché de travaux de la Mairie :       Gratuit
  • Redevance forfaitaire par camion 6 roues :         60€
  • Redevance forfaitaire pour petit camion :           20€

Gestionnaire du camping

  • Redevance annuelle :                            103€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • APPROUVE les tarifs cités ci-dessus à partir du 1er janvier 2018.

 

X. TARIFS 2018 – LOCATION DE MATÉRIEL – REDEVANCES DIVERSES – PHOTOCOPIES ET FAX :

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’adopter les tarifs pour l’année 2018 suivants, concernant la location de matériel, les redevances diverses ainsi que les tarifs pour les photocopies et l’utilisation du fax.

Location matériel :

Location de barrières (l’unité et par jour) + caution de 150€ :                       1.30€
Location de chaises (l’unité et par jour) :                                                            1.30€
Location de tables (l’unité et par jour) + caution de 150€ :

Particuliers et associations extérieures à la commune :                                  5.00€

  • Associations locales :                             gratuit

Location sonorisation :

  • Complète :                    50 €
  • Mobile :                       30 €

Location petits barnums (2 de 9m2) : + caution 200€

  • Particuliers et associations extérieures à la commune : 26€ l’un/manifestation
  • Associations locales : gratuit

Montage du barnum :

  • En totalité :                                                  280€
  • Partiellement :                                               140€

Camion nacelle                                              100 €/heure avec 2 agents habilités

Location réservée uniquement aux associations, administrations et habitants de la commune.

 

Redevances diverses :

Places à dépôt par m2 (minimum de perception 5€) :                 1.30€
Location horaire balayeuse :                                                               76€
Voyage en camion par trajet :                                                             48€
Heure de cantonnier :                                                                          27€
Heure de femme de ménage sans fournitures :                              28€
Heure de broyage :                                                                                44€
Emplacement taxi par an :                                                                 111€

 

Tarifs photocopies- Fax :

Photocopie par feuille :

  • A4 Noir :                                0.25€
  • A4 Couleur:                           0.50€
  • A3 Noir :                                0.40€
  • A3 Couleur :                          1.00€

Fax par envoi :                           0.50€

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE les tarifs cités ci-dessus à compter du 1er janvier 2018.

 

XI. DÉCISION MODIFICATIVE N°1/2017 AU BUDGET DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : ouverture d’un complément de crédits de 1 468 € au compte 739223 pour permettre la régularisation du fonds de péréquation intercommunal (FPIC) demandée par la Trésorerie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • VOTE la décision modificative suivante :
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement DEPENSES RECETTES
Diminution de crédits Augmentationde crédits Diminution de crédits Augmentationde crédits
739223 1 468,00
73223 1  468,00
TOTAL   1 468,00   1 468,00

 

XII. AUTORISATION POUR L’ENGAGEMENT DE DÉPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET :

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

Jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal :

D’autoriser, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2018 de la commune, Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits suivants :

Chapitre BP 2017 25 %
204 : Subventions d’équipement versées 156 000 € 39 000 €
21 : Immobilisations corporelles 685 173 € 171 293 €

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

CH. Opération Article Investissement
204 Part travaux SICECO 2041581 36 000 €
21 Aménagement locaux archives 21311 42 400 €
Travaux bâtiments 21318 74 000 €
Plantations 2121 3 000 €
Abattage arbres 2128 2 600 €
Matériel de bureau 2183 6 500 €
Autres immobilisations corporelles 2188 11 500 €
Total chapitre 21   140 000 €
  TOTAL GENERAL   176 000 €

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les conditions exposées ci-dessus.

 

XIII. ATTRIBUTION RÉTROACTIVE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) A MONSIEUR JEAN-MICHEL LEGENDRE DEPUIS LE 1er/01/2014 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Jean-Michel LEGENDRE, Responsable des Services Techniques à la commune d’Arnay-le-Duc depuis le 01/03/2012 devait de droit bénéficier de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) de 15 points au titre de ses fonctions « d’encadrement de proximité d’une équipe à vocation technique d’au moins cinq agents ».

Monsieur Jean-Michel LEGENDRE par courrier du 12 décembre 2017 sollicite cette NBI ainsi que sa rétroactivité.

La prescription quadriennale s’appliquant, la commune doit verser la rétroactivité de la NBI à Monsieur Jean-Michel LEGENDRE à compter du 01/01/2014.

Le montant de la rétroactivité est définit comme suit :

Période Nombre de mois Indice Point NBI Total
Du 1er/01/2014 au 31/06/2016 30 4.63029 15 2 083.63 €
Du 01/07/2016 au 31/01/2017 7 4.658075 15 489.10 €
Du 01/02/2017 au 31/12/2017 11 4.686025 15 773.19 €
Total 48   15 3 345.92 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer rétroactivement à Monsieur Jean-Michel LEGENDRE, Responsable des Services Techniques, à compter du 1er janvier 2014 une bonification indiciaire de 15 points majorés soit 3 345.92 € (auxquels s’ajoutent les charges patronales) dans le cadre de ses fonctions « d’encadrement de proximité d’une équipe à vocation technique d’au moins cinq agents ».

 

XIV. QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 14 novembre 2017 de Monsieur le Commandant Jean-Thierry GUILLERÉ-DELANGRE, Président de l’Association « Navarre Sans Peur –  Amicale des Anciens du 5ème Régiment d’Infanterie » dans lequel il remercie l’ensemble du Conseil Municipal pour la contribution apportée à la première cérémonie commémorative de la bataille d’Arnay-le-Duc qui s’est déroulée le 4 novembre dernier à la Chapelle de Contaut.

Monsieur le Président indique également dans son courrier que le Conseil d’Administration de l’Amicale souhaite mettre en dépôt à la Mairie deux panneaux d’une citation du Roi Henri IV en vieux Français et en Français qui ornaient l’entrée des deux salles-à-manger du Chef de corps du Quartier Général Laurier de Beynes et propose d’envisager une cérémonie de remise officielle en Mairie le samedi 30 juin 2018.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier daté du 12 décembre de Monsieur Jean SERVAIS du Hameau de Roche dans lequel il indique la vitesse excessive d’usagers au Hameau de Roche et émet des propositions. Le Conseil Municipal indique qu’il convient d’informer la Gendarmerie de ce courrier.

Monsieur le Maire fait part du devis « contrat de maintenance préventive » de AB Fermetures de Longvic concernant les quatre portes sectionnelles du foirail s’élevant à   590 € HT par an pour deux passages. Le Conseil Municipal refuse de prendre en charge pour l’année 2018 le contrat de maintenance des portes sectionnelles du Foirail.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Commune a perçu la somme de 6638.30 €  suite au décès de Madame Ghislaine BILLARD qui avait contracté une assurance vie au profit de la Commune.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

 

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Place Bonaventure des Periers 21230 ARNAY-LE-DUC

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