Jeudi 16 juin 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le 16 juin 2016 à 19h, sous la présidence de M. Claude CHAVE, Maire.

 

Etaient présents : M.CHAVE, Maire – M. DAMBRUN, M. JOLY, M. LEFEVRE, Mmes CLERGET, SOURIEAU, Adjoints. M. SOUPART (arrivé à partir de la délibération n° 53-2016), Mme DUBAJ, M. VOLPÉ, Mme CARLIER, M.CONTANT, Mme BRIEZ-SEVESTRE, M. LEROUX (arrivé à partir de la délibération n° 52-2016).

Excusés : Mme BUISARD qui a donné pouvoir à Mme SOURIEAU, Mme LAUREAU qui a donné pouvoir à M. JOLY.

Absentes : Mmes THIERRY-ENDERLIN, THIERRY, HENRY.

 

En exercice : 19                          Présents : 14                               Exprimés : 16

Secrétaire de séance désigné :   Mme Nathalie CARLIER

 

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour des questions supplémentaires suivantes :

  • Réduction de titre de recette sur l’exercice 2009. Budget Communal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE cette adjonction à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 14 avril 2016 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Assistait également à la réunion : Claire DAUX, Secrétaire de Mairie.

 

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2016 :

Le compte-rendu de la séance du 14 avril dernier est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 

II. CONTRAT « CAP 100 % COTE D’OR » CONCLU ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE POUR LES OPERATIONS DE REHABILITATION DU FOIRAIL ET DE L’ANCIEN CENTRE SOCIAL :

Monsieur le Maire expose que le Conseil Départemental de Côte d’Or affiche depuis plusieurs années une volonté d’accompagner les territoires pour un avenir durable. Après le contrat Ambitions Côte-d’Or, c’est avec le dispositif « Cap 100 % Côte-d’Or » que le Département compte aider les territoires : intercommunalités, anciens et nouveaux chefs-lieux de canton.

De ce fait, Monsieur le Maire indique qu’il a soumis à Monsieur le Président du Conseil Départemental les deux projets suivants :

  • la réhabilitation du foirail en vue d’aménager un espace d’accueil pour les ateliers municipaux et d’organisations de manifestations intercommunales.
  • la réhabilitation de l’ancien centre social en vue de créer des salles à usages multiples et intercommunales.

La négociation a conclu à un taux de financement départemental de 30% de l’assiette subventionnable hors taxes concernant les travaux pour la réhabilitation du foirail et de 40 % pour le projet de réhabilitation de l’ancien centre social.

Monsieur le Maire fait part des plans de financements des deux opérations cités ci-dessus :

Réhabilitation foirail :

Dépenses :

  • Travaux tout corps d’état                  307 555.17 € H.T.
  • Honoraires                                             30 134.70 € H.T

(architecte – SPS – Bureau de contrôle – diagnostics amiante et plomb)
                                                                           ———————-
337 689.87 € H.T.

Recettes :

  • Subvention DETR                                             135 075.95 €
  • Subvention Conseil Départemental 30 %      98 007.00 €

Cap 100 % Côte d’Or (sur la base de 326 690.00 € HT)  

  • Fonds propres de la commune                        104 606.92 €
    ——————
    337 689.87 €

Réhabilitation ancien centre social :

Dépenses :

  • Travaux tout corps d’état                                  424 931.53 € H.T.
  • Honoraires                                                            40 580.59 € H.T.

(architecte – SPS – Bureau de contrôle – diagnostics amiante et plomb)
                                                                                           ———————-
465 512.12 € H.T.

Recettes :

  • Subvention Etat :
    • DETR 30 %                                                   139 653.64 €
    • Fonds de soutien à l’investissement
      public local 10 %                                             46 551.21 €
  • Subvention Conseil Départemental 40 %          186 204.85 €

Contrat Cap 100 % Côte d’Or

  • Fonds propres de la commune                                 93 102.42 €
    ——————
    465 512.12 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré  à l’unanimité :

  • APPROUVE pour les deux opérations indiquées ci-dessus, le plan de financement, les conditions et modalités techniques et financière de réalisation.
  • SOLLICITE l’attribution du financement départemental prévu au contrat « Cap 100 % Côte d’Or » pour ces deux opérations.
  • APPROUVE le projet de contrat « Cap 100 % Côte d’Or » et autorise Monsieur le Maire à le signer.

 

III. MODIFICATION DU PERIMETRE DU SICECO :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) a été approuvé par arrêté préfectoral le 25 mars 2016. Il y est indiqué, à la page 37, que, pour parvenir à une rationalisation maximale en matière de distribution publique d’électricité, « il convient d’étendre le périmètre du SICECO pour accueillir les 24 communes membres du SIERT de Plombières-les-Dijon ».

Pour mettre en application cette mesure, Madame la Préfète vient de notifier à la commune l’arrêté portant projet d’extension de périmètre du SICECO : les 7 communes qui appartenaient en même temps au Grand Dijon et au SICECO seraient retirées du périmètre du Syndicat pour être uniquement gérées par la Communauté urbaine et les 24 communes du SIERT de Plombières-Les-Dijon qui ne font pas partie du Grand Dijon seraient intégrées au SICECO. Ce dernier serait donc composé de 681 communes (664 actuellement).

Monsieur le Maire précise que c’est à l’ensemble de ces 681 communes de se prononcer sur cette modification de périmètre selon la règle suivante de majorité : moitié des organes délibérants représentant la moitié au moins de la population totale.

Il indique que cette extension correspond à la demande qui avait été formulée par 544 communes du SICECO à la Préfecture fin 2015 et début 2016 et propose donc aux membres du Conseil municipal de réitérer leur accord.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu l’arrêté préfectoral portant projet d’extension de périmètre du SICECO en date du 10 mai 2016,

  • APPROUVE la modification du périmètre du SICECO proposé par l’arrêté susmentionné
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

 

IV. REDEVANCE REGLEMENTÉE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITÉ :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la parution, au Journal Officiel, du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz. Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites en 2014, permettant d’escompter dès 2015 la perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Monsieur le Maire propose au Conseil :

  • De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;
  • D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

 

V. FUSION DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DE LIERNAIS ET DU PAYS D’ARNAY – PROJET DE PERIMETRE ET COMPOSITION DE L’ORGANE DELIBERANT :

 Monsieur Jérôme SOUPART, Conseiller Municipal expose qu’un arrêté préfectoral a été pris le 14 avril 2016 portant projet de périmètre du nouvel établissement de coopération intercommunal issu de la fusion des Communautés de Communes de Liernais et du Pays d’Arnay et qu’il convient aux Conseils Municipaux des communes concernées d’émettre un avis.

Cet accord devra être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux desdites communes, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.

Le projet de périmètre est établi pour une nouvelle Communauté de Communes constituée par la fusion des établissements publics de coopération intercommunales à fiscalité propre de :

  • La Communauté de Communes de Liernais composée des communes de :

Bard-le-Régulier, Blanot, Brazey-en-Morvan, Censerey, Diancey, Liernais, Manlay, Marcheseuil, Ménessaire, Saint-Martin-de-la-Mer, Savilly, Sussey, Vianges, Villiers-en-Morvan

Et de

  • La Communauté de Communes du Pays d’Arnay composée des communes de :

Allerey, Antigny-la-Ville, Arnay-le-Duc, Champignolles, Clomot, Culêtre, Cussy-le-Châtel, Foissy, Jouey, Lacanche, Le Fête, Longecourt-les-Culêtre, Magnien, Maligny, Mimeure, Musigny, Saint-Pierre-en-Vaux, Saint-Prix-les-Arnay, Viévy, Voudenay

Soit un nouveau périmètre constitué au total de 34 communes.

Cet arrêté s’accompagne du projet de répartition de droit commun des sièges par commune au sein du futur EPCI constitué comme suit :

 Communes Répartition de droit commun
(au titre des II  à V du L.5211-6-1)
nombre de siège par commune
Arnay-le-Duc 9
Lacanche, Liernais 3
Viévy, Magnien 2
Saint-Martin-de-la-Mer, Mimeure, Sussey, Saint-Prix-Les-Arnay, Maligny, Mnalay, Jouey, Voudenay, Censerey, Allerey, Marcheseuil, Foissy, Brassey-en-Morvan, Saint-Pierre-en-Vaux, Blanot, Clomot, Antigny-la-Ville, Cussy-le-Chatel, Culêtre, Diancey, Musigny, Menessaire, Savilly, Bard le Régulier, Champignolles, Vianges, Le Fête, Longecourt-les-Culetre, Villiers-en-Morvan 1
Total 48

Cette répartition de droit commun peut être modifiée dans certaines limites, par accord local pris à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou les 2/3 des communes représentant la moitié de la population).

Monsieur SOUPART indique que Monsieur POILLOT, Président de la Communauté de Communes de Liernais a fait une proposition à 56 délégués (1 délégué en plus pour les communes de Jouey, Maligny, Manlay, Mimeure, Saint-Martin-de-la-Mer, Saint-Prix-les-Arnay, Sussey, Voudenay par rapport à la répartition de droit commun effectuée par Madame la Préfète).

Monsieur SOUPART précise que cette proposition n’est pas conforme car au départ les services préfectoraux avaient prévu une répartition à 44 sièges. C’est à partir de cette répartition que le nombre de siège peut être modifié à la hausse à hauteur de 25 % soit 11 sièges supplémentaires. La nouvelle répartition de droit commun est de 48 sièges. Par conséquent, le nombre de sièges ne peut excéder 55.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • DECIDE à :
    – 4 voix pour
    – 1 voix contre
    – 11 abstentions
  • D’EMETTRE un avis favorable au projet de périmètre définit dans l’arrêté préfectoral du 14 avril 2016

Faute de majorité absolue ce point n’est pas adopté.

– l’unanimité

  • D’APPROUVER la répartition de droit commun des sièges par commune au sein du futur EPCI.

 

VI. ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ POUR LA SURVEILLANCE DU TOBOGGAN AQUATIQUE – SAISON 2016 :

Sur proposition de Monsieur Jean-Jacques JOLY, Maire-Adjoint délégué au Sport,

Afin de veiller au bon respect des consignes de sécurité lors de l’utilisation du toboggan aquatique et de les faire respecter le cas échéant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE d’attribuer une indemnité brute de 55 € par semaine à Monsieur AVINÉ André, chargé de la surveillance du toboggan aquatique de la base de loisirs de l’Etang Fouché pour la saison 2016.

 

VII. RÉDUCTION DE TITRE DE RECETTE SUR L’EXERCICE 2009. BUDGET COMMUNAL :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été émis, en 2009, un titre pour la facturation à la Communauté de Communes d’heures de ménage effectuées au Centre Social.

Il s’agit du titre n° 553 du 09/12/2009 d’un montant de 12 856,47 €, qui a été réglé partiellement, à hauteur de 9 400 €, par la Communauté de Communes du Pays d’Arnay.

Il propose au Conseil Municipal d’annuler le solde de 3 456,47 € restant dû par la Communauté de Communes du Pays d’Arnay.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

  • DECIDE d’annuler le solde restant dû de 3 456,47 € du titre n° 553 émis le 9/12/2009 à l’ordre de la Communauté de Communes du Pays d’Arnay.
  • PRECISE que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente décision sont prévus au BP 2016 – C/673 – Titres annulés.
  • CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

 

VII. QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Benoît CHAVET de PR Industrie qui sollicite soit l’élargissement en deux fois une voie de la route desservant l’usine PRB ou l’acquisition de cette voirie.

Monsieur le Maire indique que le doublement de la route coûterait environ 90 000 € à la commune.

Le Conseil Municipal est favorable au principe de déclassement de la voirie.

Monsieur DAMBRUN précise que cette voie dessert un agriculteur et qu’il conviendrait de prévoir un droit de passage.

Monsieur Jean-Jacques JOLY donne lecture du courrier du Café du Nord. Madame CAUTAIN sollicite que la commune effectue des travaux afin de leur permettre d’agrandir la terrasse sur l’espace plate-bande pendant l’été. Elle souhaite également le renforcement de la communication visuelle et la révision de la facture relative à la surface terrasse du fait de la non utilisation de l’espace côté pâtisserie.

Monsieur Gérard DAMBRUN indique que des travaux seront entrepris fin 2017 – début 2018 rue Saint Honoré.

Le Conseil Municipal décide de prendre en compte la non occupation de 5 m² lors du paiement de la redevance.

Concernant les panneaux directionnels, le Café du Nord doit se rapprocher de la société GIROD.

Monsieur SOUPART fait part du problème des ordures ménagères sur la commune. Il y a encore de nombreux sacs déposés et pour certains dès le vendredi soir alors que les containers sont obligatoires.

Madame CLERGET évoque la création récente d’un café associatif dont le siège social est à Musigny. Cette association sollicite la mise à disposition d’un local communal. Monsieur le Maire ne donne pas suite.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Infos pratiques

Mairie d'Arnay-le-Duc
Place Bonaventure des Periers 21230 ARNAY-LE-DUC

Tél. 03 80 90 03 44
Fax.03 80 90 09 17

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