Jeudi 17 mars 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le 17 mars 2016 à 19h, sous la présidence de M. Claude CHAVE, Maire.

 

Etaient présents : M.CHAVE, Maire – M. DAMBRUN, M. JOLY, M. LEFEVRE, Mme SOURIEAU, Adjoints. Mme DUBAJ, M. VOLPÉ, Mme THIERRY, Mme CARLIER, M.CONTANT, Mme BRIEZ-SEVESTRE, M. LEROUX, M. EUDES.

Excusés : Mme CLERGET qui a donné procuration à Mme SOURIEAU, M. SOUPART qui a donné procuration à M. CHAVE, Mme LAUREAU qui a donné procuration à M. JOLY.

Absentes : Mme THIERRY-ENDERLIN, Mme BUISARD, Mme HENRY.

 

En exercice : 19                          Présents : 13                               Exprimés : 16

Secrétaire de séance désigné :   Céline THIERRY

 

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour des questions supplémentaires suivantes :

  • suppression et création de postes
  • autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’investissement avant le vote du budget
  • indemnités de fonction des élus locaux

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve ces adjonctions à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 7 janvier 2016 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Assistait également à la réunion : Claire DAUX, Secrétaire de Mairie.

 

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JANVIER 2016 :

Le compte-rendu de la séance du 7 janvier dernier est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 

II. ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX ALLOTI POUR L’AMENAGEMENT DES RUES CESAR LAVIROTTE – AUGUSTE DUBOIS – PRESIDENT CARNOT ET PLACE DU CRAQUELIN :

Monsieur Gérard DAMBRUN, 1er Adjoint, informe les membres du Conseil Municipal qu’un marché de travaux en 7 lots a été lancé sous forme de procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics pour l’aménagement des rues César Lavirotte, Auguste Dubois, Président Carnot et place du Craquelin.

Un avis d’appel public à la concurrence – appel à candidatures a été publié le 6 janvier 2016 dans le journal local « le Bien public ».

Publication a été faite le 4 janvier 2016 pour l’appel à candidature et le 22 janvier 2016 pour l’appel restreint de remise des offres sur le profil acheteur de la plate-forme électronique e-bourgogne.

Vu les candidatures reçues à la date limite de réception,
Vu l’analyse et la sélection des candidatures pouvant candidater effectuées le 22 janvier 2016,
Vu l’analyse effectuée le 23 février 2016 des offres faites par les entreprises sélectionnées.

Monsieur Gérard DAMBRUN, 1er Adjoint, propose de retenir les entreprises suivantes :

  • Lot 1 – terrassement-VRD Espaces Verts : Entreprise GIBOULOT – 13 avenue Georges Besse 21320 Créancey pour un montant de 197 021.01 € HT
  • Lot 2 – Fourniture Pierre de Bourgogne : Entreprise SOGEPIERRE – 4RD 971 – 21400 Nod Sur Seine pour un montant de 45 730.38 € HT
  • Lot 3 – Fourniture Pavés de ville : Entreprise SETP – Route de Villers la Faye 21700 Comblanchien pour un montant de 51 958.67 € HT
  • Lot 4 – pose revêtements – mobilier : Entreprise DESERTOT ROUGEOT – Champ Lain RD 23 – BP 26 – 21190 Meursault pour un montant de 117 481.00 € HT
  • Lot 5 – enrobé : Entreprise SNEL Agence COLAS EST – 5 rue de la Fonderie 21800 Chevigny Saint Sauveur pour un montant de 10 578.64 € HT
  • Lot 6 – maçonnerie : Entreprise DAUGE – 37 bis rue Jacques Seure 21230 Arnay-le-Duc pour un montant de 18 148.52 € HT

Pour le lot 7 – serrurerie : une seule offre a été faite, incohérente et dont le montant est très élevé par rapport à l’estimation. Monsieur Gérard DAMBRUN, 1er Adjoint, propose de déclarer ce lot sans suite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ATTRIBUE les 6 lots du marché de travaux relatif à l’aménagement des rues César Lavirotte, Auguste Dubois, Président Carnot et place du Craquelin aux entreprises ci-dessus conformément à la proposition énoncée par Monsieur le Maire.
  • DIT que pour le 7ème lot est déclaré sans suite.
  • DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux avec les entreprises retenues ainsi que toutes les pièces s’y rattachant.

Monsieur DAMBRUN informe que le début des travaux aura lieu début avril 2016.

Pour les travaux des rues César Lavirotte et Auguste Dubois, la date de commencement est prévue début septembre.

 

III. ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT D’UN BATIMENT COMMUNAL ABRITANT DES ATELIERS MUNICIPAUX :

Monsieur Gérard DAMBRUN, 1er Adjoint, informe les membres du Conseil Municipal qu’un marché de travaux en 8 lots a été lancé sous forme de procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics pour l’aménagement d’un bâtiment communal à vocation d’organisation de manifestations intercommunales et d’ateliers municipaux.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 6 février 2016 dans le journal local « le Bien public ». Publication a été faite le 4 février 2016 sur le profil acheteur de la plate-forme électronique e-bourgogne.

Vu les offres reçues à la date limite de réception, l’analyse des offres effectuée le 29 février 2016 par la Commission d’appel d’offres et la phase de négociation conformément au règlement de consultation,

Monsieur Gérard DAMBRUN, 1er Adjoint, propose de retenir les entreprises suivantes :

  • Lot 1 – terrassement : Entreprise DAUGE – 37 bis rue Jacques Seure 21230 Arnay-le-Duc pour un montant de 25 990.00 € HT
  • Lot 2 – Maçonnerie-gros œuvre : Entreprise DAUGE – 37 bis rue Jacques Seure 21230 Arnay-le-Duc pour un montant de 142 406.04 € HT
  • Lot 3 – couverture-zinguerie : Entreprise BOUGENOT Patrick – 20 route d’Epoisses 21460 Thoste pour un montant de 5 648.08 € HT
  • Lot 4 – menuiseries : Entreprise LOUET – 20 rue Albert Rémy 21370 Plombières les Dijon pour un montant de 39 291.10 € HT
  • Lot 5 – plâtrerie-peinture : Entreprise PEREIRA – 36 route Départementale 21230 ARNAY-LE-DUC pour un montant de 42 388.79 € HT
  • Lot 6 – revêtements des sols-faïences : Entreprise PASCUAL – 6 rue des Artisans 21800 Quetigny pour un montant de 9 296.16 € HT
  • Lot 7 – plomberie-sanitaire-ventilation : Entreprise SZYNKIEWICZ – route de Dijon 21500 Fain les Montbard pour un montant de 11 000 € HT
  • Lot 8 – électricité (courants fort et faible) : Entreprise TERELEC – 9 rue Prof Louis Neel 21600 Longvic pour un montant de 20 505.00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • PRECISE que dans la délibération n° 2015-83 du Conseil Municipal du 5 novembre 2015, dans la phrase «  AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec la SARL d’Architecture PRONOAS – Mme Blondin et à signer tout document administratif, technique et financier relatif à cette opération », il convient d’entendre que Monsieur le Maire est autorisé à lancer le marché de travaux sous forme de procédure adaptée, en application de l’article 28 du code des marchés publics.
  • ATTRIBUE les 8 lots du marché de travaux relatif à l’aménagement d’un bâtiment communal à vocation d’organisation de manifestations intercommunales et d’ateliers municipaux aux entreprises ci-dessus conformément à la proposition énoncée par Monsieur le Maire.
  • DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux avec les entreprises retenues ainsi que toutes les pièces s’y rattachant.

Monsieur le Maire indique que la commune à l’accord des financeurs pour commencer les travaux.

 

IV. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ARNAY :

Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes du Pays d’Arnay, réunie le 12 janvier 2016, a décidé de modifier les compétences exercées.

Pour ce faire, il est nécessaire de modifier les statuts de la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du 12 janvier 2016 prise par la Communauté de Communes.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L5211.17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré et mis au vote, à l’unanimité :

DECIDE :

  • D’approuver les modifications statutaires telles que proposées se présentant comme suit :

A l’article A/ Compétences obligatoires
2°. Développement économique intéressant l’ensemble de la communauté
4ème paragraphe

  • De remplacer la rédaction actuelle :
    Toute action d’intérêt communautaire destinée à favoriser le développement touristique : action de promotion, signalétique, convention avec l’office du tourisme cantonal

Par : A/ Compétences obligatoires
2°. Développement économique intéressant l’ensemble de la communauté
4ème paragraphe

Création d’un Office du Tourisme Communautaire, géré par une régie dotée de la seule autonomie financière gérant un service public administratif (SPA) à compter du 1er mai 2016 ;

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.

Lecture faite, les Conseillers présents ont signé au registre.

 

V. MODIFICATION DES STATUTS DU SICECO :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, lors de sa séance du 16 décembre 2015, le Comité du SICECO a adopté une modification de ses Statuts.

Cette révision vise deux objectifs :

  • Etendre le champ des activités du Syndicat, en le dotant de nouvelles compétences et de services complémentaires, et
  • Permettre aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre d’adhérer au Syndicat.

Après avoir présenté la délibération du Comité syndical du SICECO, Monsieur le Maire précise que c’est au tour de l’ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer sur ces modifications selon la règle de la majorité qualifiée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 5211-17 et 5711-1,
Vu la délibération annexée du Comité du 16 décembre 2015,
Vu les Statuts du SICECO,

  • APPROUVE les modifications statutaires telles qu’elles ont été adoptées par l’Assemblée générale du Comité syndical du SICECO en date du 16 décembre 2015.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

 

VI. COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :

Monsieur le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

Vu l’article L2212-1 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui charge le Maire de la police municipale,
Vu l’article L2212-2 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage,
Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de l’Environnement,
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et notamment son article 41,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de reporter la décision lors de la prochaine séance.

 

VII. FIXATION DES RATIOS « PROMUS-PROMOUVABLES » POUR L’AVANCEMENT DE GRADE :

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que, pour tout avancement de grade, A L’EXCEPTION DU CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par application d’un taux de promotion appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Monsieur le Maire rappelle que ces ratios constituent un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus, que les décisions d’avancement de grade sont individuelles et qu’elles demeurent de sa compétence exclusive après avis de la commission administrative paritaire.

Monsieur le Maire précise également que ce taux, dit « ratio promus/prouvables » est librement fixé par les assemblées délibérantes et peut varier entre 0 et 100 %.

Sous réserve de l’avis du Comité Technique,

Monsieur le Maire :

PROPOSE à l’assemblée délibérante de retenir les ratios suivants :

 Grade d’origine

Grade d’avancement  RatioS (%)
Filière administrative
Adjoint administratif 2ème classe Adjoint administratif 1ère classe 100%
Adjoint administratif 1ère classe Adjoint administratif principal 2ème classe 100 %
Adjoint administratif principal 2ème classe Adjoint administratif principal 1ère classe 100%
Rédacteur Rédacteur principal 2ème classe 100 %
Rédacteur principal 2ème classe Rédacteur principal 1ère classe 100 %
Attaché Attaché principal 100 %
Filière technique
Adjoint technique 2ème classe Adjoint technique 1ère classe 100 %
Adjoint technique 1ère classe Adjoint technique principal 2ème classe 100 %
Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique principal 1ère classe 100 %
Agent de maîtrise Agent de maitrise principal 100 %
Technicien Technicien principal 2ème classe 100 %
Technicien principal 2ème classe Technicien principal 1ère classe 100 %

Ÿ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE d’adopter les ratios ainsi proposés.

 

VIII. SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES :

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu de la proposition d’avancement de grade :

  • d’un agent « adjoint technique territorial de 2ème classe » au grade d’adjoint technique territorial de 1ère classe
  • et de trois agents « adjoint technique territorial de 1ère classe » au grade d’adjoint technique territorial principal 2ème classe,

il convient sous réserve de l’avis de la commission administrative paritaire pour les avancements de grade de supprimer et créer les emplois correspondants après accord du comité technique.

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression :

  • de l’emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet au service technique,
  • d’un emploi à temps complet et d’un emploi à temps non complet à raison de 17.5 heures au grade d’adjoint technique territorial de 1ère classe au service technique,

Et la création de :

  • deux emplois d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet relevant de la catégorie C au service technique à compter du 18 mars 2016
  • d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 17h50 relevant de la catégorie C au service technique à compter du 18 mars 2016 sous réserve de l’avis favorable de la commission administrative paritaire pour les avancements de grade et de l’accord du comité technique pour la suppression des anciens grades.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

  • DECIDE à l’unanimité :
  • d’adopter la proposition du Maire,
  • d’inscrire au budget les crédits correspondants.

 

IX. AUTORISATION POUR L’ENGAGEMENT DE DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET :

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2015 = 1 573 050 €
(Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette »).

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal :

  • D’autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles
Objet :  Frais d’honoraires et études opérations en cours
Montant : 41 000 €.

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de frais d’honoraires et d’études des opérations en cours pour un montant de 41 000 €.

 

X. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX :

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’en application de l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, à compter du 1er janvier 2016, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les indemnités de fonction du Maire sont fixées à titre automatique au taux plafond, sans délibération du Conseil Municipal. Toutefois à la demande du Maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d’une indemnité à un taux inférieur.

Par conséquent, Monsieur le Maire souhaite conserver son indemnité à un taux inférieur fixé lors du Conseil Municipal du 13 avril 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire.
  • FIXE ainsi qu’il suit et pour la durée du mandat, les indemnités de fonctions des élus locaux :
FONCTION

RAPPEL DES DELEGATIONS ACCORDEES
PAR LE MAIRE

TAUX
(en % de l’indice 1015)

 Maire Suivant délibération du 14/04/2014  36 %
 1er Adjoint TravauxEncadrement des services techniques  14.67 %
  2ème Adjoint Sports et relations avec les associationsCadre de vie, fêtes et cérémoniesCulture et tourisme   

14.67 %

 3ème Adjoint Urbanisme et patrimoineSécurité publiqueServices techniques  14.67%
 4ème Adjoint Hygiène, santé et social  14.67 %
 5ème Adjoint Enfance, jeunesse, affaires scolaires  14.67 %
 Conseiller Municipaldélégué Agriculture et bois  4.00 %
  • DIT que la présente mesure prendra effet à compter du 1er janvier 2016.

 

XI. QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire fait part de la possibilité de solliciter une subvention pour la réhabilitation de l’ancien Centre Social dans le cadre d’une dotation de l’Etat au titre du fonds de soutien à l’investissement local pour des projets ayant un intérêt local et intercommunal. Délibération sera prise.

Monsieur le Maire présente les devis du SICECO pour l’éclairage du parking Pierre Meunier, de la route d’Autun (accès à la Zone d’Activité), de la piste d’athlétisme.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la société DEKRA qui souhaite acquérir un terrain de 1 385 m2 dans la Zone d’Activité.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Infos pratiques

Mairie d'Arnay-le-Duc
Place Bonaventure des Periers 21230 ARNAY-LE-DUC

Tél. 03 80 90 03 44
Fax.03 80 90 09 17

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