CONSEIL MUNICIPAL 1er mars 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le 1^er mars 2018 à 19h00, sous la présidence de M. Claude CHAVE, Maire.

Etaient présents : M.CHAVE, Maire, M. DAMBRUN, M. JOLY, Mme CLERGET, Mme SOURIEAU-PINCZON du SEL, Adjoints. Mme DUBAJ, M. VOLPÉ, Mme THIERRY, Mme CARLIER,
M. CONTANT, Mme LAUREAU, M. LEROUX, Mme L’HOSTE.

Excusé : M. LEFEVRE qui a donné procuration à Mme SOURIEAU-PINCZON du SEL.

Absents : Mme THIERRY-ENDERLIN, Mme BUISARD, Mme BRIEZ, Mme HENRY, M. EUDES.

En exercice : 19                          Présents : 13                              Exprimés : 14

Secrétaire de séance désignée :   Mme Marie-Thérèse DUBAJ

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour de la question supplémentaire suivante :

– Zone Artisanale « Le Pranet » – révision du PLU

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette adjonction à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 14 décembre 2017 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Assistait également à la réunion : Claire DAUX, Secrétaire de Mairie

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2017 :

Le compte-rendu de la séance du 14 décembre dernier est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

II. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIÈRE D’ARNAY-LE-DUC :

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’expiration du mandat du bureau de l’Association Foncière d’Arnay-le-Duc.
Il convient donc de procéder à son renouvellement.

Conformément à l’article R. 133-3 du code rural, le bureau doit être nommé pour moitié par le Conseil Municipal et pour moitié par la Chambre d’Agriculture pour une période de six ans.
Selon l’article 9 des statuts de l’Association Foncière approuvés par arrêté préfectoral en date du 25 juin 2013, le bureau est composé de 8 propriétaires.

Le Maire de la commune étant membre de droit n’a pas à être désigné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne en qualité de membres du Bureau de l’Association Foncière, les propriétaires suivants :

• Madame ALLIOT Paulette
• Madame BOUILLERE Armelle
• Monsieur BELLANT Jean-Claude
• Madame GARCHER Anne-Marie

III. INDEMNITÉ DE CONSEIL DE L’EXERCICE 2017 ALLOUÉE AU COMPTABLE CHARGÉ DES FONCTIONS DE RECEVEUR DE LA COMMUNE :

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des Communes et Établissement Publics Locaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• RECONNAÎT le concours du receveur municipal, Madame Dominique BARRAUD,  pour assurer des prestations de conseil.
• ACCEPTE d’accorder l’indemnité de conseil  de l’exercice 2017 au taux de 100 %.
• DIT que cette indemnité est calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Dominique BARRAUD.

IV. RÉNOVATION DES COMMANDES ECLAIRAGE PUBLIC POUR COUPURE DE 23H A 5H – FONDS DE CONCOURS SICECO :

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux de rénovation des commandes de l’éclairage public doivent être réalisés.
Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.
Un devis estimatif a été transmis par le SICECO. Le montant des travaux s’élève à 35 170 € HT et la contribution de la commune est évaluée à 16 825.33 € HT.
Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal et doit être amorti.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DEMANDE au SICECO la réalisation des travaux de rénovation des commandes Eclairage Public.
• ACCEPTE de financer par fonds de concours la contribution au SICECO.
• RENONCE à éteindre l’éclairage public sur la commune de 23h à 5h.

Les membres du Conseil Municipal trouvent que l’heure de coupure de l’éclairage public à 23h est trop tôt.

V. MODIFICATION DES STATUTS DU SICECO :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le Comité syndical du SICECO a, par délibération du 1^er février 2017, accepté la demande d’adhésion au Syndicat de 6 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
L’arrêté préfectoral du 20 juin 2017 a entériné cette extension de périmètre.

Le Comité syndical du SICECO a approuvé par une première délibération, le 8 décembre 2017, la demande d’adhésion de 11 EPCI dont voici la liste :

• La Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche (délibération du 3 février 2017)
• La Communauté de communes du Mirebellois et Fontenois (délibération du 15 février 2017)
• La Communauté de communes de Saulieu (délibération du 24 mars 2017)
• La Communauté de communes des Terres d’Auxois (délibération du 30 mars 2017)
• La Communauté d’agglomération de Beaune, Côte et Sud (délibération du 29 juin2017)
• La Communauté de communes de Tille et Venelle (délibération du 29 août 2017)
• La Communauté de communes CAP Val de Saône (délibération du 19 septembre 2017)
• La Communauté de communes du Pays d’Arnay et Liernais (délibération du 20 septembre 2017)
• La Communauté de communes de Norge et Tille (délibération du 25 septembre 2017)
• La Communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine (délibération du 16 novembre 2017)
• La Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges (délibération du 28 novembre 2017)

Par une seconde délibération,  le Comité syndical du SICECO a décidé d’offrir un nouveau service à ses adhérents :

7.9 – Service de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie courants
Le Syndicat peut assurer, pour le compte des communes et EPCI membres qui en font la demande, des missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie ou d’aménagement de l’espace public. Les travaux visés concernent, notamment, les rénovations, des petits aménagements…, hors travaux complexes.
La modalité de mise en œuvre de ce service est fixée par convention.

 Monsieur le Maire précise que c’est au tour de l’ensemble des adhérents au SICECO, communes et EPCI, de se prononcer sur l’extension de périmètre et la modification de Statuts.

Il propose au Conseil Municipal de les approuver.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5214-27,
Vu les délibérations des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ci-dessus mentionnés,
Vu les délibérations annexées du Comité syndical du SICECO du 8 décembre 2017,
Vu le projet de Statuts du SICECO,

• APPROUVE l’adhésion des Etablissements publics de Coopération Intercommunale cités ci-dessus.
• APPROUVE la révision statutaire telle qu’elle a été adoptée par l’Assemblée générale du Comité syndical du SICECO en date du 8 décembre 2017.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

VI. MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) :

Le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu la délibération n° 2017-88 du 14 décembre 2017 portant mise en place du RIFSEEP,
Vu la lettre de la trésorerie du 25 janvier 2018,

Les membres du Conseil Municipal :

• DÉCIDENT de compléter comme suit la délibération n° 2017-88 du 14 décembre 2017 :

3/ La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

 Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat. Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants :

• Pour les emplois relevant du groupe 2 de la catégorie C

• PRÉCISENT que l’intégralité des autres dispositions et termes de la délibération n° 2017-88 du 14 décembre 2017 est inchangée.
• Que les crédits sont inscrits au Budget.

VII. DÉROGATION D’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DÉTAIL POUR L’ANNÉE 2018 :

VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron) ;
VU l’article L 3132-26 du code du travail considérant que dans les commerces de détail, le repos dominical peut être supprimé 12 dimanches par an après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre au-delà de 5 dimanches par an ;
VU la demande initiale du 11 juillet 2017 de l’enseigne Bi 1 Supermarché sollicitant l’ouverture dominicale de 12 dimanches pour l’année 2018 ;
VU l’avis défavorable en date du 20 septembre 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Arnay Liernais ;
VU la délibération n° 2017-73 du Conseil Municipal du 26 octobre 2017 accordant l’ouverture de deux dimanches ;
VU l’arrêté municipal n° 136-2017 du 13 novembre 2017 autorisant les commerces de vente au détail alimentaire à ouvrir les dimanches 23 et 30 décembre 2018 ;
VU la nouvelle demande de l’enseigne Bi 1 Supermarché en date du 22 décembre 2017 sollicitant l’ouverture dominicale de 5 dimanches pour l’année 2018 (les dimanches 1^er avril, 15 juillet, 11 novembre, 23 décembre et 30 décembre 2018) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 3 contre :

• EMET un avis favorable pour l’ouverture de cinq dimanches des commerces de vente au détail pour l’année 2018.

VIII. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX – SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que deux agents du service technique peuvent prétendre à l’avancement de grade sur le grade « d’Adjoint Technique principal de 1^ère classe ».
Ainsi Monsieur le Maire propose d’ouvrir deux postes « d’Adjoint Technique principal de 1^ère classe » sous réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative paritaire (CAP).
Leur poste actuel d’Adjoint Technique principal de 2^ème classe seront supprimés après leur nomination dans leur nouveau grade et avis favorable du Comité Technique (CT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE la création à compter du 1^er avril 2018 sous réserve de l’avis favorable de la CAP de deux emplois au grade suivant :
  • Adjoint Technique principal de 1^ère classe

• DÉCIDE de supprimer à compter du 1^er avril 2018 sous réserve de l’avis favorable du CT les deux emplois au grade suivant :
  • Adjoint Technique principal de 2^ème classe

IX. VENTE DE TERRAIN : LOT N°14 DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE LA FLAINE » :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la signature le 14 février 2018 du compromis de vente du lot n° 14 (671 m²) du lotissement « Les Hauts de la Flaine » vendu par l’intermédiaire de l’agence SAFTI (le mandataire).

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’accepter de fixer le prix de vente du terrain cadastré ZC n° 150 sis 6 rue Edmond Rimet au prix de 25 470 € incluant la rémunération du mandataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE de vendre le terrain lot n° 14 du lotissement « Les Hauts de la Flaine » à M. et Mme LANGLOIS Michel.
• FIXE le prix de vente du terrain à 25 470 €.
• DIT que l’ensemble des frais liés à cette vente sera pris en charge par les acquéreurs (frais notariés).
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente qui sera rédigé en l’étude de Maîtres CUNIN – OBADIA et NICOLARDOT, notaires associés à ARNAY-LE-DUC, ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

X. ZONE ARTISANALE « LE PRANET » – RÉVISION DU PLU :

Monsieur Gérard DAMBRUN, 1^er Adjoint, indique à l’assemblée que la Zone d’Activité est constituée de 174 928 m² avec une réserve foncière de 87 807m².
Afin de favoriser les projets d’aménagement futurs, Monsieur DAMBRUN explique qu’il serait judicieux de réviser la zone qui est actuellement en zone Agricole (A).

Monsieur VOLPÉ ne trouve pas logique que la révision du PLU envisagée pour favoriser les projets économiques de la Zone d’Activité soit à la charge de la commune alors que la Communauté de Communes ne souhaite pas acheter cette zone d’activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 contre :

• EMET un accord de principe à faire réviser la parcelle communale ZI n° 191 afin de ne pas bloquer des projets d’aménagement futurs.

XI. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé en Mairie par Monsieur Antoine MARECHAL, Secrétaire de l’association « Les Jeunes Agriculteurs du Canton d’Arnay », dans lequel il sollicite la mise à disposition du hall agricole le samedi 16 juin 2018 afin d’organiser leur bal annuel.

Les membres du Conseil Municipal décident de fixer à 300 € le prix de la location du hall agricole pour cette manifestation.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé en recommandé par la SARL CHABOUD Fils d’Arnay-le-Duc et reçu en Mairie le 17 janvier 2018 par lequel la SARL CAHBOUD sollicite un éclairage vers leurs ateliers et la maison jouxtant ceux-ci.
Monsieur le Maire indique avoir sollicité un devis au SICECO dont le montant s’élève à 884.14 €.
Les membres du Conseil Municipal décident qu’une participation de la SARL CHABOUD devra être demandée s’agissant en grande partie d’un éclairage personnel.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.