Jeudi 22 décembre 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le 22 décembre 2016 à 18h30, sous la présidence de M. Claude CHAVE, Maire.

 

Etaient présents : M.CHAVE, Maire – M. DAMBRUN, M. JOLY, M. LEFEVRE, Mme CLERGET, Adjoints. Mme DUBAJ, M. VOLPÉ, Mme CARLIER, Mme LAUREAU, M. LEROUX.

Excusé : M. SOUPART qui a donné pouvoir à M. DAMBRUN

Absents : Mme SOURIEAU, Mme THIERRY-ENDERLIN, Mme BUISARD, Mme THIERRY, M. CONTANT, Mme BRIEZ-SEVESTRE, Mme HENRY, M. EUDES.

 

En exercice : 19                          Présents : 10                               Exprimés : 11

Secrétaire de séance désigné :   Mme Nathalie CARLIER

 

Monsieur le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 28 novembre 2016 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Assistait également à la réunion : Claire DAUX, Secrétaire de Mairie.

 

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2016 :

Le compte-rendu de la séance du 28 novembre dernier est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 

II. ELECTION DE DEUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES SUPPLÉMENTAIRES REPRÉSENTANT LA COMMUNE D’ARNAY-LE-DUC SUITE A LA FUSION DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DU PAYS D’ARNAY ET DE LIERNAIS :

VU l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant création d’un nouvel établissement public de coopération intercommunale dénommé « Communauté de Communes du Pays Arnay Liernais » issu de la fusion des Communautés de Communes de Liernais et du Pays d’Arnay ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant détermination du nombre et du mode de répartition des conseillers communautaires au sein de la Communauté des Communes du Pays Arnay-Liernais ;

Monsieur le Maire indique que le nombre de conseillers communautaires représentant la commune d’Arnay-le-Duc passe désormais de 7 à 9 à l’issue de cette fusion. Il convient donc d’élire deux nouveaux représentants pour la commune conformément à l’article L.5211-6-2b) du CGCT : « s’il n’a pas été procédé à l’élection de conseillers communautaires lors du précédent renouvellement général du conseil municipal ou s’il est nécessaire de pourvoir des sièges supplémentaires, les conseillers concernés sont élus par le conseil municipal parmi ses membres et, le cas échéant, parmi les conseillers d’arrondissement au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes. ».

Monsieur le Maire présente une liste composée de Monsieur Jean-Jacques JOLY et de Madame Nathalie CARLIER.
Aucune autre liste n’est présentée.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

  • 7 voix pour
  • 1 voix contre
  • 3 blancs
  • ELIT la liste composée de Monsieur Jean-Jacques JOLY et de Madame Nathalie CARLIER.

 

III. DÉROGATION D’OUVERTURE DES COMMERCES DE DÉTAIL POUR L’ANNÉE 2017 :

VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron) ;
VU l’article L 3132-26 du code du travail considérant que dans les commerces de détail, le repos dominical peut être supprimé 12 dimanches par an après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre au-delà de 5 dimanches par an ;
VU l’avis défavorable en date du 22 novembre 2016 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Arnay pour l’ouverture de 12 dimanches des commerces de vente au détail pour l’année 2017 justifié par la fragilité des petits commerces locaux ;
VU l’avis défavorable du Conseil Municipal d’Arnay-le-Duc réuni le 28 novembre 2016 pour l’ouverture de 12 dimanches des commerces de vente au détail pour l’année 2017 ;
VU la nouvelle demande de l’enseigne Bi 1 Supermarché en date du 7 décembre 2016 sollicitant l’ouverture dominicale de 2 dimanches pour l’année 2017  (les dimanches 24 et 31 décembre 2017) ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • EMET un avis favorable pour l’ouverture deux dimanches des commerces de vente au détail pour l’année 2017.

 

IV. ACHAT D’UN BUS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’ARNAY :

Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes du Pays d’Arnay arrêtant d’exercer la compétence « transports scolaires » vend un bus Mercedes de 19 places à 1 000 euros.

Monsieur le Maire propose de l’acheter afin notamment de le mettre à disposition des associations sportives arnétoises pour le transport des sportifs lors de matchs extérieurs.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • EMET un avis favorable à l’achat de ce bus à 1000 euros à la Communauté de Communes.
  • CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
  • DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

 

V. QUESTIONS DIVERSES :

Néant.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

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