Conseil Municipal Jeudi 22 septembre 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le 22 septembre 2016 à 19h, sous la présidence de M. Claude CHAVE, Maire.

Etaient présents : M.CHAVE, Maire – M. DAMBRUN, M. JOLY, M. LEFEVRE, Mme SOURIEAU, Adjoints. Mme DUBAJ, M. VOLPÉ, Mmes THIERRY, CARLIER, M.CONTANT (arrivé à partir du point 8 de l’ordre du jour), Mmes LAUREAU, BRIEZ-SEVESTRE, M. LEROUX (arrivé à partir du point 3 de l’ordre du jour).

Excusés : Mme CLERGET qui a donné pouvoir à Mme SOURIEAU, M. SOUPART qui a donné pouvoir à M. DAMBRUN, M. CONTANT qui a donné pouvoir à M. LEFEVRE (jusqu’au point 7 de l’ordre du jour), M. EUDES qui a donné pouvoir à M. JOLY.

Absentes : Mmes THIERRY-ENDERLIN, BUISARD, HENRY.

En exercice : 19                          Présents : 13                               Exprimés : 16

Secrétaire de séance désigné :   Mme Nathalie CARLIER

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 16 juin 2016 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Assistait également à la réunion : Claire DAUX, Secrétaire de Mairie.

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE  DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2016 :

Le compte-rendu de la séance du 16 juin dernier est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

II. TRAVAUX DE VOIRIE 2017 – DEMANDE DE SUBVENTIONS :

Monsieur Gérard DAMBRUN, Maire-Adjoint délégué aux Travaux, présente à l’Assemblée les projets de réfection de voiries pour les montants estimatifs suivants :

Soit un montant estimatif total de 153 277.34 euros hors taxes.

Le plan de financement prévisionnel suivant est présenté :

Financeurs :

• Conseil Départemental de la Côte d’Or :
  – Au titre du Programme de Soutien à la Voirie Communale (PSV) :
  30 % de la dépense subventionnable dans la limite de 100 000.00 € de travaux soit 30 000.00 €
  Total de subvention sollicitée au titre du PSV : 30 000.00 €– Et des aménagements routiers financés par le produit des amendes de polices

Reste à la charge de la commune : 123 277.34 € hors taxes (et hors prise en compte de la subvention au titre des aménagements routiers financés par le produit des amendes de polices).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE les projets de réfection de voirie 2017 pour un montant estimatif total de 153 277.34 € HT.
• AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation en procédure adaptée afin de retenir un prestataire.
• SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de la Côte d’Or dans le cadre du Programme de Soutien à la Voirie Communale (PSV).
• SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de la Côte d’Or dans le cadre des aménagements routiers financés par le produit des amendes de police.
• ADOPTE le plan de financement prévisionnel présenté.
• PRECISE que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune.
• CERTIFIE que les travaux portent sur des voies communales.
• S’ENGAGE à ne pas débuter les travaux avant octroi des subventions sollicitées.

III. ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES SUR LE PERIMETRE DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ EN TANT QUE MEMBRE :

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre ci-jointe en annexe,

L‘acte constitutif a une durée illimitée.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par l’ordonnance n° 2015-899 et le décret n° 2016-360, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de l’acte constitutif. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés. En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre, coordonnateur du groupement

La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération.
• AUTORISE l’adhésion de la commune d’Arnay-le-Duc au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés.
• DELIBERE en faveur de l’acte constitutif du groupement.
• AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’Arnay-le-Duc et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
• S’ACQUITTE de la participation financière prévue par l’acte constitutif.
• DONNE mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

IV. TRANSFERT DE NOUVELLES COMPÉTENCES AU SICECO :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a adhéré au SICECO pour les compétences suivantes :

– Une compétence obligatoire : l’électricité
Le Syndicat exerce la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation du réseau de distribution publique d’électricité, ainsi qu’à la production et la fourniture d’électricité, et assure le contrôle du bon accomplissement des missions de service public de l’électricité (article 5)

– Des compétences optionnelles
La commune a choisi, parmi les compétences optionnelles offertes par le Syndicat (article 6) :

• éclairage public
• distribution publique du gaz
• réalisation d’infrastructures souterraines d’accueil de réseaux de communications électroniques (dénommée antérieurement « enfouissement des lignes de télécommunications autres que celles visées à l’article 5.2.2)
• achat d’énergie
• infrastructures de recharge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables
• réseaux de communications électroniques (article 6.7)

Monsieur le Maire ajoute que, par arrêté en date du 29 avril 2016, Madame la Préfète a entériné la modification des Statuts du SICECO, votée par le Comité syndical le 16 décembre 2015 puis par une majorité qualifiée des communes adhérentes du SICECO.

Ces nouveaux Statuts proposent aux communes trois nouvelles compétences :

– distribution publique de chaleur, qui inclut les chaufferies bois (art 6.3)
– Conseil en Energie Partagé pour le diagnostic et le suivi énergétique des bâtiments (art 6.8)
– développement des énergies renouvelables (art 6.9)

Monsieur le Maire propose de transférer au SICECO les nouvelles compétences suivantes, vu l’intérêt qu’elles représentent pour la commune :

En conséquence, après en avoir délibéré,

Vu les statuts du SICECO,
Vu le rapport qui lui a été présenté,

Après avoir entendu l’exposé des motifs,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE de transférer au SICECO au titre des compétences optionnelles visées à l’article 6 des statuts, les compétences suivantes :
  – distribution publique de chaleur (art 6.3)
  – Conseil en Energie Partagé (art 6.8)
  – développement des énergies renouvelables (art 6.9)
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire précise que la compétence optionnelle « infrastructures de recharge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables » choisie par la commune devrait permettre la mise en place d’une borne de recharge pour voiture électrique qui pourrait être installée sur le parking Pierre Meunier. La mise en place de cette borne est gratuite, les frais de maintenance s’élèveront à 50 € par mois.

V. CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRÉCAIRE DU LOCAL COMMERCIAL 2B RUE DE L’ALLY :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le local situé 2 B rue de l’Ally précédemment occupé par l’Agence d’Architecture « Plan de Vol » est vacant depuis le 31 août 2013.

Par demande écrite en date du 11 juillet 2016 la SELARL Magali ALBERT, Huissier de Justice à Beaune (21200) souhaite utiliser le local les 1^ers et 3^èmes jeudis de chaque mois de 10h à 12h afin d’assurer des permanences d’Officier Ministériel sur la commune.

CONSIDERANT qu’il convient de formaliser la mise à disposition de ce local communal par la signature d’une convention d’occupation à titre précaire qui en définira les conditions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de fixer le loyer mensuel à 60 € la première année puis à 70 € à partir de la 2^ème année.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation à titre précaire du local qui prendra effet à compter du 1^er octobre 2016 pour une durée de deux années renouvelables.

VI. DESTINATION DES COUPES AFFOUAGERES – EXERCICE 2017 :

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;
Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3^e alinéa de l’article L. 214-5 du code forestier ;
Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;
Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

 Après avoir entendu les explications de Monsieur Xavier VOLPÉ, Conseiller Municipal, membre de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des bois ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE l’inscription à l’Etat d’Assiette de l’exercice 2017 de coupes réglées :
  – Parcelle 112 de 1 ha 57, (Amélioration Préparation)
• SOLLICITE en complément, l’inscription à l’Etat d’Assiette de l’exercice 2017 de coupes non réglées :
  – Parcelle 4 (CHR) de 2 ha 03, (A2)
• DECIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’Etat d’Assiette de l’exercice 2017 :
  – Vente en bloc et sur pied par les soins de l’ONF de la parcelle 4 (CHR) (chauffage)
  – Vente sur pied des arbres de futaies affouagères par les soins de l’ONF et délivrance du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage de la parcelle n° 112 (affouages et ventes sur pied de grumes).

 L’exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir-faire et des équipements adaptés. Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune, sur les risques et les précautions minimales de sécurité à respecter.

• DIT que l’exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 garants dont les noms suivent :

– 1^er garant :  VOLPÉ Xavier

– 2^ème garant : DUBAJ Georges

– 3^ème garant : FERREIRA David

Le partage de l’affouage sera réalisé par feu (chef de famille).

• NE DEMANDE PAS le concours de l’ONF pour le lotissement des coupes délivrées ci-dessus.
• FIXE le volume maximal estimé des portions à 30 stères.
• FIXE les délais à respecter dans les coupes affouagères, conformément au règlement d’affouage, comme suit :
  • Ouverture des cloisonnements exploitation : 15/03/2018
  • Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2018
  • Vidange du taillis et des petites futaies : 15/10/2018
  • Façonnage et vidange des houppiers : 15/10/2019

Faute par les affouagistes d’avoir respecté les délais ci-dessus, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot d’affouage (loi du 04-12-1985).

• ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.
• INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et place de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

VII. CREATION DE DEUX POSTES – FILIERE TECHNIQUE :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire expose que les contrats à durée déterminée de deux agents des Services Techniques arrivent à échéance le 30 septembre 2016.
Le Maire précise que ces personnes donnent satisfaction.
Par conséquent, le Maire propose de créer deux postes d’adjoint technique territorial 2^ème classe à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE de créer deux postes d’Adjoint Technique territorial 2ème classe à temps complet.
• MANDATE Monsieur le Maire pour appliquer cette décision.
• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016.

VIII. AVIS SUR L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DU LIT MINEUR DE L’ARROUX A ARNAY-LE-DUC :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que suite à la délibération n° 2015-86 prise lors du Conseil Municipal du 5 novembre 2015, la phase 2 de l’Avant-Projet relatif à la restauration hydromorphologique du lit mineur de l’Arroux sur la Commune d’Arnay-le-Duc a été approuvée.

Par arrêté préfectoral n° 1172 du 18 août 2016, une enquête publique est ouverte depuis le 12 septembre jusqu’au 14 octobre 2016 portant sur la Déclaration d’Intérêt Général (article L-211-7 du code de l’environnement) et sur l’autorisation unique requise au titre du code de l’environnement (eau et milieux aquatiques), en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 pendant laquelle toute personne intéressée peut consulter le dossier et formuler d’éventuelles observations.

Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal doit émettre un avis sur le dossier d’autorisation présenté, dès l’ouverture de l’enquête publique et au plus tard dans les quinze jours suivant sa clôture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de restauration hydromorphologique du lit mineur de l’Arroux à Arnay-le-Duc.

IX. REFECTION DU MUR DE LA MAISON REGIONALE DES ARTS DE LA TABLE – LANCEMENT PROCÉDURE ADAPTÉE :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le mur et les grilles de l’ancien Hospice Saint Pierre abritant la Maison Régionale des Arts de la Table ont été endommagés par un camion suite à un accident survenu le 24 mars 2015.
Le mur et les grilles de ce bâtiment classé sont des éléments protégés au titre de la protection des Monuments Historiques.
Un permis de construire pour restaurer les éléments endommagés a été déposé et accordé le 2 mars 2016.
Une subvention de 1720 euros a été allouée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté pour la réfection du portail suivant arrêté préfectoral du 3 juin 2016.
L’assurance MMA a versé la somme de 91 956.33 € ; les frais annexes seront remboursés sur présentation des factures.
Le contrat de maitrise d’œuvre a été signé le 9 avril 2015 avec la SARL d’architecture PRONAOS suivi d’un avenant en novembre 2015.

L’estimation hors taxes des travaux est la suivante :

Maçonnerie – pierre de taille                                                        51 392.51 €

Ferronnerie                                                                                        22 186.50 €

Frais annexe (Assurance Dommage Ouvrage)                              1 765.90 €

Honoraires (architecte – contrôleur SPS – bureau de contrôle)              9 334.32 €

Total HT                                                                                                 84 679.23 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le marché de travaux sous forme de procédure adaptée, en application de l’article 28 du code des marchés publics.

X. PROCÉDURE DE DÉCLASSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE « RUE DE LA ZONE INDUSTRIELLE » :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du courrier en date du 9 juin 2016 de Monsieur Benoit CHAVET, de la SAS Produits Routiers Bitumes dans lequel il sollicite l’élargissement en deux fois une voie d’une partie de la rue de la zone industrielle ou la cession de cette voie (plan joint en annexe).

Monsieur le Maire précise qu’étant donné que le domaine public est incessible, toute cession de voie communale doit être précédée d’une procédure de déclassement de voie afin de passer la voie dans le domaine privé et ainsi avoir la possibilité de la vendre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et deux abstentions :

• EMET un accord de principe à la cession de la voie à la SAS Produits Routiers Bitumes.
• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour lancer la procédure d’enquête publique préalable au déclassement de la voie et ainsi nommer un commissaire enquêteur à partir de la liste préfectorale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département de la Côte d’Or au titre de l’année 2016.

Monsieur LEFEVRE fait part des odeurs constatées depuis plusieurs mois émanant de l’entreprise PRB (Produits Routiers Bitumes).
Mme BRIEZ-SEVESTRE explique que ce sont des odeurs de soufre certes désagréables mais non toxiques et que des solutions sont recherchées pour les supprimer.

 XI. PARTICIPATION AU COUT DES TRAVAUX ENGAGÉS PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’ARNAY POUR L’ENFOUISSEMENT DES CONTAINERS DESTINÉS AU TRI SÉLECTIF :

Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes du Pays d’Arnay sollicite une participation financière de la Commune pour l’enfouissement des containers destinés au tri sélectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE de verser une participation de 20 000 € à la Communauté de Communes du Pays d’Arnay pour la réalisation des travaux d’enfouissement des containers destinés au tri sélectif.
• CHARGE le Maire de réaliser les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Monsieur le Maire précise que cette opération avait été votée lors du budget 2016.

XII. AMENAGEMENT DES VESTIAIRES ET DOUCHES A LA BASE DE LOISIRS DE L’ETANG FOUCHÉ – DEMANDE DE SUBVENTION :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’effectuer des travaux dans les vestiaires, douches et toilettes à la base de loisirs de l’étang Fouché en raison de la vétusté actuelle de ces locaux. Plusieurs devis ont été demandés dont le montant total s’élève à 17 003.45 € HT.

Monsieur le Maire précise que s’agissant de travaux d’équipements favorisant la pratique sportive locale, il convient de solliciter une subvention de 35 % auprès de l’Etat au titre de la DETR ainsi qu’auprès d’autre financeur éventuel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• SOLLICITE une subvention de 35 % auprès de l’Etat au titre de la DETR ainsi qu’auprès d’autre financeur éventuel (Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Bourgogne).
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

XIII. MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS A L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D’ÉTÉ DE 2024 :

Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune d’Arnay-le-Duc est attachée,
Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024,
Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays,
Considérant, que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine,
Considérant que la commune d’Arnay-le-Duc souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 2 voix contre :

• APPORTE son soutien moral (sans participation financière) à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.
  

XIV. QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur LEROUX informe que le camion poubelle de la Communauté de Communes fuit et que cela salit les pavés de la rue Carnot. Monsieur DAMBRUN, premier adjoint au Maire et Vice-Président de la Communauté de Communes indique qu’un nouveau camion poubelle sera prochainement en service.

 Monsieur DAMBRUN informe de la mise en place à compter du 26 septembre de six points de regroupement collectif d’ordures ménagères à disposition des habitants des places du Craquelin et Bonaventure des Périers et des rues du Président Carnot, Auguste Dubois, César Lavirotte (à partir du n° 17), René Laforge, Jean Maire et Saint Honoré ne disposant pas de conteneurs d’ordures ménagères.
Ces points sont situés rue Auguste Dubois, place du Craquelin, rue René Laforge, place Bonaventure des Périers, rue Jean Maire, parking Saint Honoré.
Un arrêté municipal a été pris le 21 septembre 2016 et les habitants recevront un courrier dans leur boite aux lettres.

 Madame LAUREAU indique que Madame BEAUDROIT Julie a repris le salon de coiffure Pause Couleur qui dispose d’une page Facebook. Le salon est notamment ouvert tous les lundis après-midi et sur rendez-vous entre 12h et 14h en semaine.

 Madame SOURIEAU fait part du projet d’embellissement des entrées de ville pour la rendre plus accueillante. Un projet est mené avec Monsieur FREY et également des élèves des Beaux-Arts.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.