Jeudi 26 octobre 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le 26 octobre 2017 à 19h00, sous la présidence de M. Claude CHAVE, Maire.

Etaient présents : M.CHAVE, Maire, M. DAMBRUN, M. JOLY, M. LEFEVRE, Mme CLERGET, Adjoints. Mme DUBAJ, Mme BUISARD, M. VOLPÉ, Mme CARLIER, M. CONTANT, Mme LAUREAU, Mme BRIEZ, M. LEROUX, Mme L’HOSTE.

Excusées : Mme SOURIEAU-PINCZON du SEL qui a donné procuration à Mme CLERGET, Mme THIERRY-ENDERLIN qui a donné procuration à M. CONTANT, Mme THIERRY qui a donné procuration à M. LEFEVRE

Absents : Mme HENRY, M. EUDES.

En exercice : 19                          Présents : 14                              Exprimés : 17

Secrétaire de séance désigné :   M. Gérard DAMBRUN

 

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour de la question diverse des questions supplémentaires suivantes :

– travaux de requalification des espaces extérieurs rue Pasteur – cession de terrain cadastré AB n° 323
– gestion de la buvette de la base de loisirs de Fouché – août 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve ces adjonctions à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 28 septembre 2017 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Assistait également à la réunion : Claire DAUX, Secrétaire de Mairie.

 

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017 :

Le compte-rendu de la séance du 28 septembre dernier est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 

II. SITUATION DE MME SOURIEAU-PINCZON du SEL CLAIRE, SUITE AU RETRAIT DE DÉLÉGATIONS DU MAIRE :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté du Maire en date du 28 septembre 2017 portant retrait de délégations ;

Suite au retrait par Monsieur le Maire des délégations consenties à Madame Claire SOURIEAU-PINCZON du SEL, 5ème Adjointe par arrêté du 29 mars 2014 dans les domaines des écoles et du développement économique, le Conseil Municipal est informé des dispositions de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent « lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un Adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Madame SOURIEAU-PINCZON du SEL dans ses fonctions d’Adjointe au Maire.

VU l’exposé de Monsieur le Maire,
Madame CLERGET n’exerce pas son pouvoir pour Mme SOURIEAU-PINCZON du SEL.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

  • 9 voix pour le maintien,
  • 5 voix contre le maintien,
  • Et 2 abstentions,
  • DECIDE de maintenir Madame Claire SOURIEAU dans ses fonctions d’Adjointe au Maire.

 

III. DÉROGATION D’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DÉTAIL POUR L’ANNÉE 2018 :

VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron) ;
VU la demande de l’enseigne Bi1 Supermarché en date du 11 juillet 2017 sollicitant l’ouverture dominicale de 12 dimanches pour l’année 2018 dont les dimanches 23 et 20 décembre 2018 ;
VU l’article L 3132-26 du code du travail considérant que dans les commerces de détail, le repos dominical peut être supprimé 12 dimanches par an après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre au-delà de 5 dimanches par an ;
VU l’avis défavorable en date du 20 septembre 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Arnay Liernais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • EMET un avis défavorable pour l’ouverture de douze dimanches des commerces de vente au détail pour l’année 2018.
  • EMET un avis favorable pour l’ouverture de deux dimanches des commerces de vente au détail pour l’année 2018.

 

IV. TRAVAUX DE DISSIMULTION DES RÉSEAUX :

Monsieur Gérard DAMBRUN, 1er Adjoint, rappelle que suite à la réunion de « visite d’étude » du 17 janvier 2017 il a été demandé de réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques rues Saint Honoré, Jacob, Jean Maire, des Trois Tourelles, César Lavirotte et Auguste Dubois.

Le SICECO a retenu ce dossier pour l’année 2017 et a transmis un décompte sur devis des travaux.

Le coût global de l’opération pour la prochaine programmation est évaluée à :

  • Travaux électriques              107 185 € HT
  • Travaux d’éclairage public      36 297 € HT
  • Travaux téléphoniques          32 513 € HT

Soit un total de                                 175 995 € HT

Après déduction des différentes subventions, les montants restants à la charge de la commune sont :

  • Travaux électriques             42 874 € HT
  • Travaux d’éclairage public    22 033 € HT
  • Travaux téléphoniques        29 513 € HT

Soit un montant total indicatif arrondi à       97 000 € HT.

Monsieur Gérard DAMBRUN, 1er Adjoint précise que les coûts indiqués dans le décompte sont établis à partir des devis des entreprises, qu’ils sont susceptibles d’être modifiés selon les aléas du chantier et que la commune sera informée de tout changement de prix en fonction de ces aléas.

Si le cas se présente, le SICECO enverra un nouveau décompte pour acceptation.

Il rappelle également que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal et doit être amorti.

Après en avoir délibéré et, à l’unanimité le Conseil Municipal :

  • ACCEPTE le décompte sur devis proposé par le SICECO et autorise le Maire à le signer ;
  • PRENDRA financièrement en charge les dépenses non couvertes par les différentes subventions pour un montant total indicatif de 97 000 € HT ;
  • DEMANDE une subvention au Conseil Départemental de Côte d’Or dans le cadre du programme « Enfouissement des réseaux téléphoniques » et demande l’autorisation de commencer les travaux (ACT) en anticipation de la décision financière compte tenu de la simultanéité des travaux avec d’autres opérations ;
  • PREND ACTE que ces montants pourront être revus suivant d’éventuels aléas de chantier. Si les coûts incombant à la commune sont supérieurs à ceux indiqués dans le présent décompte sur devis, un nouveau décompte sera présenté à une prochaine réunion du Conseil Municipal pour acceptation ;
  • ACCEPTE de financer par fonds de concours la contribution au SICECO ;
  • VALIDE les étapes successives du dossier ;
  • DONNE tout pouvoir au Maire à cet effet.

 

V. DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION DU CAMPING – RAPPORT ANNUEL 2016 :

Le contrat de délégation de service public passé le 16 septembre 2015 avec la société EURL INDIGO ARNAY-LE-DUC pour la gestion du camping indique que le délégataire doit présenter, avant le 1er juin, un rapport annuel concernant la gestion de l’année précédente à l’autorité territoriale afin que celle-ci puisse exercer un contrôle financier.

Monsieur le Maire indique que le montant de la redevance 2016 est de 40 000 € conformément au contrat de DSP. A partir de 2017, cette part fixe sera réévaluée au regard de l’évolution positive de l’indice du coût de la construction. En 2021, une part variable s’ajoutera correspondant à 4% de la partie du chiffre d’affaires hébergement dépassant 500 000 € HT. Le chiffre d’affaires 2016 de l’EURL INDIGO ARNAY-LE-DUC est de 433 121 € (pour rappel, la redevance annuelle 2015 versée par la société 3 C était de 68 081.70 €).

Le rapport mentionne un nombre de nuitées de 25 300.

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité :

  • PREND CONNAISSANCE des documents présentés par la société EURL INDIGO ARNAY-LE-DUC regroupés dans le rapport annuel pour la gestion du camping de l’étang Fouché **** au titre de l’année 2016.

 

VI. DÉCISION MODIFICATIVE N°1/2017 AU BUDGET ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la section investissement du budget « assainissement » 2017 doit être augmentée de 50 000 € pour permettre de régulariser des dépenses imputées au compte « 203 – Frais d’études ». Ces frais d’études, pour un montant global de   50 000 €, concernaient les travaux de raccordement du secteur HLM qui sont terminés. Ils doivent donc être transférés sur le compte « 215 – Installations techniques ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • VOTE la décision modificative suivante :
BUDGET PRINCIPAL
Section d’investissement DEPENSES RECETTES
Diminution de crédits Augmentationde crédits Diminution de crédits Augmentationde crédits
Art. 203 50 000 €
Art. 215 50 000 €
TOTAL 50 000 € 50 000 €

 

VII. DÉCISION MODIFICATIVE N°2/2017 AU BUDGET ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le budget « assainissement » 2017 doit être modifié pour permettre de régler la facture de mise aux normes du préleveur automatique des eaux traitées installé à la station d’épuration. Pour cela, il est nécessaire de prévoir un crédit de 5 200 € sur le compte 215 qu’il propose de reprendre sur le compte « 2315 – travaux en cours ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • VOTE la décision modificative suivante :
BUDGET PRINCIPAL
Section d’investissement DEPENSES RECETTES
Diminution de crédits Augmentationde crédits Diminution de crédits Augmentationde crédits
Art. 2315 5 200 €
Art. 215 5 200 €
TOTAL 5 200 € 5 200 €

 

VIII. CESSION DE TERRAIN CADASTRÉ AB N° 323 DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ESPACES EXTERIEURS RUE PASTEUR :

Madame CLERGET, Adjointe au Maire fait part du projet de cession par ORVITIS à la commune d’Arnay-le-Duc du terrain cadastré AB n° 323 dans le cadre des travaux de requalification des espaces extérieurs rue Pasteur.

La cession de cette emprise foncière d’une surface de 5 000 m2 est envisagée moyennant un euro, les frais d’acte seront à la charge d’ORVITIS.
Madame CLERGET indique qu’ORVITIS à un coût d’entretien des espaces verts de 7 490.82 € HT pour 2017 (quartier Pasteur).

Une réunion avec Monsieur BERION, Directeur d’ORVITIS est demandée pour que les conditions relatives notamment aux charges de l’entretien des espaces verts et des nouveaux équipements (jeux…) soient définies au préalable et mentionnées dans l’acte notarié.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • EMET un avis favorable à l’acquisition du terrain cadastré AB n° 323 d’une surface de 5000 m2 moyennant la somme de 1 € sous réserve de négocier au préalable l’entretien des espaces verts et des nouveaux équipements.
  • DIT que les frais d’acte sont à la charge d’ORVITIS.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et tous documents relatifs à cette affaire.

 

IX. GESTION DE LA BUVETTE DE LA BASE DE LOISIRS DE FOUCHÉ – AOÛT 2018 :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier conjoint de l’association « La Claudio Chiappucci » et de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Arnay-le-Duc du 23 octobre 2017 dans lequel elles se portent candidates pour gérer la buvette de la baignade de Fouché du lundi 30 juillet au dimanche 26 août 2018.

Monsieur le Maire rappelle que ces deux associations ont gérées conjointement la buvette cette année en août et qu’il avait été difficile pour la commune de trouver des candidats.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

A 16 voix pour et une abstention,

  • DECIDE de confier, du lundi 30 juillet au dimanche 26 août 2018, la gestion de la buvette de la base de loisirs de l’étang Fouché, aux associations arnétoises :
    L’Amicale des Sapeurs-Pompiers et la Claudio Chiappucci
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat afférente.

 

X. QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur JOLY, 2ème Adjoint indique qu’à la suite d’actes de vandalisme à la baignade et notamment sur les pédalos il serait opportun de mettre des caméras.

Monsieur JOLY, 2ème Adjoint donne lecture du courrier de Mme SHMITT, responsable du bureau Paysage-Publicité de la DDT de Dijon dans lequel elle indique qu’un inventaire va être effectué répertoriant les publicités illégales en réponse à un courrier adressé au nom de quatre commerçants : l’Epicerie d’Arnay, Pause Couleur, Un peu Beaucoup Tendance, Le Café du Nord.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. MORGAN qui sollicite l’autorisation de stationner devant chez lui (28 rue Saulnier) le jeudi matin et le vendredi matin à la suite d’une contravention qu’il a reçu pour stationnement gênant.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Infos pratiques

Mairie d'Arnay-le-Duc
Place Bonaventure des Periers 21230 ARNAY-LE-DUC

Tél. 03 80 90 03 44
Fax.03 80 90 09 17

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