CONSEIL MUNICIPAL 28 septembre 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le 28 septembre 2017 à 19h00, sous la présidence de M. Claude CHAVE, Maire.

Etaient présents : M. CHAVE, Maire, M. DAMBRUN, M. JOLY, M. LEFEVRE, Mme CLERGET, Adjoints. Mme DUBAJ, M. VOLPÉ, Mme THIERRY, Mme CARLIER, M. CONTANT,
Mme LAUREAU, Mme BRIEZ, M. LEROUX, Mme L’HOSTE.

Excusée : Mme SOURIEAU-PINCZON du SEL qui a donné procuration à Mme CLERGET.

Absents : Mme THIERRY-ENDERLIN, Mme BUISARD, Mme HENRY, M. EUDES.

En exercice : 19                          Présents : 14                              Exprimés : 15

Secrétaire de séance désigné :   Mme Marie-Thérèse DUBAJ

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 27 juin 2017 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Assistait également à la réunion : Claire DAUX, Secrétaire de Mairie et Yvette ROLLOT, comptable.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire donne lecture du courriel en date du  27 septembre 2017 de Madame CLERGET et de Messieurs CONTANT, VOLPÉ, LEFEVRE et Mesdames THIERRY, SOURIEAU-PINCZON du SEL, cosignataires dans lequel est demandé un bilan complet de la situation financière de la commune.

Madame ROLLOT, comptable, indique que le compte de la commune est créditeur de 350 000 €, que le montant des factures à payer est d’environ 200 000 € et que le solde prévisionnel au
31 décembre 2017 sera d’environ 60 000 €.

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il a pris ce jour un arrêté portant retrait des délégations de Madame SOURIEAU-PINCZON du SEL et qu’il souhaite que ce point soit rajouté à l’ordre du jour afin que le Conseil Municipal délibère sur le maintien ou non de Madame SOURIEAU-PINCZON du SEL dans sa fonction d’Adjointe.

Monsieur le Maire signale qu’il agit dans l’intérêt de la Commune. Madame SOURIEAU-PINCZON du SEL ayant démissionné de la présidence de l’office de tourisme car n’habitant plus sur la commune et ne s’étant pas présentée en Mairie ces derniers mois.

Monsieur le Maire informe qu’en cas de maintien de Madame Claire SOURIEAU-PINCZON du SEL par le Conseil Municipal dans ses fonctions d’Adjointe, Monsieur VOLPÉ, Conseiller Municipal ne pourra plus avoir de délégations car un Conseiller Municipal ne peut avoir des délégations si un Adjoint en est dépourvu.

Le Conseil Municipal décide de délibérer lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.

La prochaine réunion de Conseil Municipal est programmée au jeudi 26 octobre 2017.

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017 :

Le compte-rendu de la séance du 27 juin dernier est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

II. RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE AUPRÈS D’UN ORGANISME BANCAIRE :

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il disposait d’une ligne de trésorerie de 200 000 € qui est arrivée à expiration en août 2017. Il explique qu’il a besoin de renouveler cette ligne de trésorerie pour lui permettre de régler les factures dans l’attente du versement du FCTVA et des subventions liées aux travaux réalisés au cours de l’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE de reconduire chaque année la ligne de trésorerie à hauteur de 200 000 €.
• DONNE pouvoir à M. le Maire pour négocier les taux, la périodicité et les frais de dossier.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative aux droits de tirage et l’habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à la mise à disposition des fonds et aux remboursements des tirages à son gré.

III. FONDS DE CONCOURS – RÉNOVATION ET EXTENSION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE PASTEUR DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ESPACES EXTERIEURS – SICECO :

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux de rénovation et d’extension du réseau d’éclairage public rue Pasteur doivent être réalisés.
Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.

Deux devis estimatif ont été transmis par le SICECO. Le montant total des travaux s’élève à 43 507.74 € (27 421.02 € pour la rénovation et 16 086.72 € pour l’extension) et la contribution de la commune est évaluée à 27 360.39 € (16 015.66 € pour la rénovation et 11 344.73 € pour l’extension).

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal et doit être amorti.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

• DEMANDE au SICECO la réalisation des travaux de rénovation et d’extension du réseau d’éclairage public rue Pasteur
• ACCEPTE de financer par fonds de concours la contribution du SICECO

IV. DESTINATION DES COUPES AFFOUAGÈRES EXERCICE 2018 :

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;
Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3^e alinéa de l’article L. 214-5 du code forestier ;
Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;
Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Après avoir entendu les explications de Monsieur Xavier VOLPÉ, Conseiller Municipal, membre de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des bois ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PREMIÈREMENT,

a –  SOLLICITE, en complément, l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2018  (coupes non réglées)

b –  SOLLICITE le report du passage en coupe pour les parcelles :

DEUXIÈMEMENT,

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2018 :

a – VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage (2) (Il est déconseillé de mettre en l’état les bois de gros diamètre ou d’exploitation difficile à disposition des affouagistes, une exploitation par un professionnel est recommandée)

L’exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir-faire et des équipements adaptés. Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune, sur les risques et les précautions minimales de sécurité à respecter.

TROISIÈMEMENT– pour les coupes délivrées,

L’exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier.

La commune, ne demande pas le concours de l’ONF pour le lotissement de la (des) coupe(s) délivrée(s) ci-dessus.
En cas de concours, la rémunération de l’ONF sera facturée sur la base d’un devis.

Le Conseil Municipal :

• FIXE le volume maximal estimé des portions à 30 stères ;
• ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;
• FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

¾ Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2019
¾ Vidange du taillis et des petites futaies : 15/10/2019
¾ Façonnage et vidange des houppiers des arbres vendus : 15/10/2020

*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de l’exploitation d’une année supplémentaire est accordé à l’affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le Conseil Municipal.

QUATRIÈMEMENT,

• ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière ;
• INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;
• AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

V. MME ALEXIA L’HOSTE, CONSEILLERE MUNICIPALE – INTÉGRATION DANS LES COMMISSIONS « CADRE DE VIE, FÊTES ET CÉRÉMONIES, CULTURE ET TOURISME » ET « COMITÉ CONSULTATIF DE L’ENFANCE, DE LA JEUNESSE ET DES AFFAIRES SCOLAIRES :

VU la délibération n° 2017-51 du 27 juin 2017 portant installation d’une nouvelle conseillère municipale, Madame Alexia L’HOSTE en remplacement de Monsieur Jérôme SOUPART ayant démissionné pour convenance personnelle ;
VU la délibération n° 2014-19 du 14 avril 2014 portant mise en place des commissions communales ;
VU le courriel en date du 17 juillet 2017 de Madame Alexia l’HOSTE souhaitant intégrer la commission « cadre de vie, fêtes et cérémonies, culture et tourisme » et le « comité consultatif de l’enfance, de la jeunesse et des affaires scolaires » ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• INTÈGRE Madame Alexia L’HOSTE dans la commission « cadre de vie, fêtes et cérémonies, culture et tourisme » et dans le « comité consultatif de l’enfance, de la jeunesse et des affaires scolaires ».

VI. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION « SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS » :

VU l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire n° NOR/INT/B1407194N du 24 mars 2014 relative aux mesures à prendre à la suite du renouvellement général des conseils municipaux,
VU la délibération n° 2015-14 du Conseil Municipal du 2 mars 2015 portant création d’une commission des subventions,

Monsieur le Maire propose que la commission « subventions aux associations » soit réduite à 5 membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• FIXE la composition de la commission « subventions aux associations » comme suit :
  Président : M. le Maire, Vice-Président : M. Jean-Jacques JOLY
  Membres : Claire SOURIEAU-PINCZON du SEL, Natacha BRIEZ, Gérard DAMBRUN, Joël LEFEVRE, Michel CONTANT, Xavier VOLPÉ, Marie-Aleth CLERGET, Ahlame BUISARD, Benjamin LEROUX, Céline THIERRY

VII. HEURES SUPPLÉMENTAIRES – AGENTS COMMUNAUX :

VU la délibération n° 2015-41 du 12 mai 2015 portant modification du régime indemnitaire ;
Considérant qu’il n’est pas précisé dans celle-ci les emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires et que cela est obligatoire,

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que tous les agents de la commune (service technique et administratif) sont susceptibles d’effectuer des heures supplémentaires et qu’il convient par conséquent de délibérer dans ce sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, àl’unanimité :

• FIXE l’intégralité des emplois de la Mairie d’Arnay-le-Duc (service administratif et technique) comme étant susceptibles de réaliser des heures supplémentaires.

VIII. COUPURE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC :

Le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

Vu l’article L2212-1 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui charge le Maire de la police municipale ;
Vu l’article L2212-2 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage ;
Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de l’Environnement ;
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et notamment son article 41 ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 2015-05 en date du 27 janvier 2015 et n° 2016-20 en date du 17 mars 2016 ;

Monsieur le Maire propose de délibérer afin de couper l’éclairage public entre 23h et 5 h. Il indique que pour 2016, cela aurait représenté une économie d’environ 20 000 € représentant au moins 40 % de la consommation totale d’éclairage public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE de couper l’éclairage public de 23h à 5h.

IX. TRANSFERT DE LA ZONE D’ACTIVITÉ « LE PRANET » DE LA COMMUNE D’ARNAY-LE-DUC A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’ARNAY-LIERNAIS :

VU la loi n° 2015 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui prévoit le transfert obligatoire à compter du 1^er janvier 2017 de l’ensemble des zones d’activité économique.

Monsieur DAMBRUN, 1^er Adjoint indique que les conditions de transfert doivent être définies avant le 31 décembre 2017 entre la commune d’Arnay-le-Duc et la Communauté de Communes du Pays d’Arnay-Liernais car faute d’accord les terrains de la zone seront gelés à partir du 1^er janvier 2018.

Monsieur DAMBRUN, 1^er Adjoint indique que ni la commune, ni la Communauté de Communes ne peuvent vendre des terrains de la zone car la commune n’en a plus la gestion et la Communauté de Communes n’en est pas propriétaire.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du montant de l’estimation des Domaines de la zone d’activité « Le Pranet » qui est évaluée à 270 000 € et propose de la vendre à la Communauté de Communes du Pays d’Arnay-Liernais au prix de 235 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

• 14 voix pour
• 1 abstention

• DECIDE de vendre la Zone d’Activité « Le Pranet » à la Communauté de Communes du Pays d’Arnay-Liernais au prix de 235 000 € avec mise en place d’un échéancier à définir.

Monsieur DAMBRUN, 1^er Adjoint, Président de la Communauté de Communes du Pays d’Arnay-Liernais, indique que lors de la réunion communautaire du 20 septembre 2017, les élus se sont prononcés en majorité contre l’achat par la communauté de communes du Pays d’Arnay-Liernais de la Zone d’activité à la commune d’Arnay-le-Duc.

En outre, un projet d’installation de panneaux photovoltaïques par une société est en cours de finalisation. Cette société louerait à la Communauté de Communes 14 hectares sur les 17 que compte la zone ce qui rapporterait environ 30 000 € par an à la Communauté de Communes et environ 35 000 € de taxes à la Commune.

Monsieur DAMBRUN, 1^er Adjoint, Président de la Communauté de Communes, indique que lors de la prochaine réunion de Conseil Communautaire, Monsieur le Sous-Préfet sera présent.

X. ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES :

Monsieur le Maire indique que le comptable public propose d’inscrire en non-valeur, suite aux poursuites effectuées et restées sans effet, les produits irrécouvrables ci-dessous, pour un montant total de 1 110 €.

• Exercice 2005 – Titre 436 au nom de « Commune dAllerey » pour un montant de 230 €, correspondant à des frais de scolarité 2004-2005.
• Exercice 2010 – Titres 575 d’un montant de 440 € et 576 d’un montant de 220 € au nom du « Rectorat de Bourgogne» correspondant à des remboursements suite aux grèves de septembre et octobre 2010.
• Exercice 2011 – Titre 251 au nom du « Rectorat de Bourgogne» pour un montant de 220 € correspondant à des remboursements suite à la grève de février 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE d’admettre en non-valeur les 4 titres comme indiqués ci-dessus, pour un montant global de 1 110 €.

XI. QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Pharmacie HEMMER-LEST en date du  4 juillet 2017 dans lequel est sollicité un emplacement réservé devant la pharmacie afin que les personnes âgées ou ayant du mal à se déplacer puissent se garer.
Le Conseil Municipal prend la décision de matérialiser une place handicapée devant la pharmacie.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’estimatif et les plans du projet de rénovation de l’ancien centre social effectués par Madame BLONDIN, Architecte.
Le Conseil Municipal décide de réunir les commissions « travaux » et « urbanisme » afin que ces documents soient étudiés ainsi que le CCTP.

Madame Céline THIERRY, Conseillère Municipale, tient a fait part du mécontentement de nombreuses personnes quant au comportement et à la tenue du maitre-nageur et  du surveillant de baignade au mois d’août.
Monsieur JOLY, Adjoint au Maire, indique qu’il les a recadrés plusieurs fois et qu’ils ne seront pas reconduits l’année prochaine.

Monsieur DAMBRUN, 1^er Adjoint, donne réponse à Madame BRIEZ, Conseillère Municipale souhaitant connaitre le nom du remplaçant de Monsieur Jérôme SOUPART à la Communauté de Communes du Pays d’Arnay Liernais ; il s’agit de Monsieur Joël LEFEVRE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.