CONSEIL MUNICIPAL 29 mars 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le 29 mars 2018 à 19h00, sous la présidence de M. Claude CHAVE, Maire.

Etaient présents : M.CHAVE, Maire, M. DAMBRUN, M. JOLY, M. LEFEVRE, Mme CLERGET, Adjoints. Mme DUBAJ, M. VOLPÉ, Mme THIERRY, Mme CARLIER, M. CONTANT,
Mme LAUREAU, Mme BRIEZ, M. LEROUX, Mme L’HOSTE.

Excusée : Mme SOURIEAU-PINCZON du SEL qui a donné procuration à M. LEFEVRE.

Absents : Mme THIERRY-ENDERLIN, Mme BUISARD, Mme HENRY, M. EUDES.

En exercice : 19                          Présents : 14                              Exprimés : 15  

Secrétaire de séance désigné :   M. Gérard DAMBRUN

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour de la question supplémentaire suivante :

– Pose d’un point lumineux « route de Paris ».

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette adjonction à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 1^er mars 2018 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Assistaient également à la réunion : Claire DAUX-BOURGOGNE, Secrétaire de Mairie et Yvette ROLLOT, Comptable.

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER MARS 2018 :

Le compte-rendu de la séance du 1^er mars dernier est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

II. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017 DU RECEVEUR MUNICIPAL :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et conformes,

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE les comptes de gestion 2017 du Receveur Municipal comme suit, pour :

• La Commune:
  • Déficit d’investissement                53 791,76  €
  • Excédent de fonctionnement      134 176,19  €

• Le Camping:
  • Excédent d’investissement        224 313,45  €
  • Déficit de fonctionnement         – 9 718,96  €

• La Zone Artisanale Sud:
  • Déficit d’investissement            – 232 641,80  €
  • Déficit de fonctionnement             17 371,46  €

• Le lotissement « Les Hauts de la Flaine »:
  • Déficit d’investissement             – 204 928,00  €
  • Excédent de fonctionnement        32 271,18  €

• L’Assainissement:
  • Excédent d’investissement         201 878,44  €
  • Excédent de fonctionnement      271 163,09  €

III. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE :

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2017 de la commune qui s’établit comme suit :

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 du budget communal.

IV. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE L’ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2017 du service d’assainissement qui s’établit comme suit :

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 du service d’assainissement.

V. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU CAMPING :

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2017 du camping municipal qui s’établit comme suit :

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 du camping municipal.

VI. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE LA FLAINE » :

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2017 du lotissement des Hauts de Flaine qui s’établit comme suit :

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 du lotissement des Hauts de Flaine.

VII. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA ZONE ARTISANALE :

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2017 de la Zone Artisanale sud qui s’établit comme suit :

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 de la Zone Artisanale sud.

VIII. AFFECTATION DES RÉSULTATS DE LA COMMUNE :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats du budget communal 2017 comme suit :

• Affectation de l’excédent de fonctionnement de 134 176,19 € comme suit :
  – un montant 53 791,76 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » du budget primitif 2018
  – le solde 80 384,43 € au compte R 002 « excédent de fonctionnement reporté» du budget primitif 2018.

• Affectation du déficit d’investissement de 53 791,16 € au compte D 001 « Déficit d’exécution reporté » du budget primitif 2018.

IX. AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’ASSAINISSEMENT :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats 2017 du service d’assainissement comme suit :

• Affectation de l’excédent de fonctionnement de 271 163,09 € au compte R 002 « excédent de fonctionnement reporté» du budget primitif 2018.
• Affectation de l’excédent d’investissement de 201 878,44 € au compte R 001 « Excédent d’exécution reporté » du budget primitif 2018.

X. AFFECTATION DES RÉSULTATS DU CAMPING :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats 2017 du camping municipal comme suit :

• Affectation du déficit de fonctionnement de 9 718,96 € au compte D 002 « Déficit de fonctionnement reporté» du budget primitif 2018.
• Affectation de l’excédent d’investissement de 224 313,45 € au compte R 001 « Excédent d’exécution reporté » du budget primitif 2018.

XI. AFFECTATION DES RÉSULTATS DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE LA FLAINE » :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats 2017 du Lotissement des Hauts de Flaine comme suit :

• Affectation de l’excédent de fonctionnement de 32 271,18 € au compte R 002 « Excédent de fonctionnement reporté» du budget primitif 2018.
• Affectation du déficit d’investissement de 204 928,00 € au compte D 001 « Déficit d’exécution reporté » du budget primitif 2018.

XII. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE :

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 de la commune arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 8 mars 2018, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement :      1 613 848,43 €

Dépenses et recettes d’investissement :         839 876,76 €

Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la commission des finances du 8 mars 2018,
Vu le projet de budget primitif 2018,

Après en avoir délibéré :

• APPROUVE le budget primitif 2018 de la commune arrêté comme suit :

XIII. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE L’ASSANISSEMENT :

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 du service d’assainissement arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 8 mars 2018, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement :                                         428 163,09 €

Dépenses et recettes d’investissement :                                            425 878,44 €

Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la commission des finances du 8 mars 2018,
Vu le projet de budget primitif 2018,

Après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions :

• APPROUVE le budget primitif 2018 du service d’assainissement arrêté comme suit :

XIV. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU CAMPING :

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 du camping municipal arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 8 mars 2018, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement :                                            40 000,00 €

Dépenses et recettes d’investissement :                                               224 313,45 €

Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la commission des finances du 8 mars 2018,
Vu le projet de budget primitif 2018,

Après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions :

• APPROUVE le budget primitif 2018 du camping municipal arrêté comme suit :

XV. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE LA FLAINE » :

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 du lotissement des Hauts de Flaine arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 8 mars 2018, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement :                                         204 928,00 €

Dépenses et recettes d’investissement :                                            204 928,00 €

Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la commission des finances du 8 mars 2018,
Vu le projet de budget primitif 2018,

Après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions :

• APPROUVE le budget primitif 2018 du lotissement des Hauts de Flaine arrêté comme suit :

XVI. VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2018 :

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu le budget principal 2018, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 507 297 € ;

Compte tenu des ces éléments, et après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 voix contre, le Conseil Municipal :

Article 1^er : DÉCIDE d’augmenter de 2% le taux d’imposition par rapport à 2017, soit :

• Taxe d’habitation  : 14,23 %
• Foncier bâti : 13,54 %
• Foncier non bâti : 30,60 %
• CFE : 11,64 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

XVII. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Le montant alloué au titre des subventions à verser aux associations locales et à divers organismes vient d’être délibéré lors du vote du budget primitif 2018 et fixé à hauteur de 79 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions :

• DÉCIDE de les répartir comme suit :

Madame Céline THIERRY souhaite que la réunion de la commission des subventions se fasse vers 18h et non en journée.

XVIII. VOTE DE LA SUBVENTION AU CCAS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE d’attribuer une subvention de 6 000 € au CCAS.
• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018, article 657362.

XIX. ANNULATION D’UN TITRE DE RECETTES SUR L’EXERCICE 2017 :

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération 2016-91 du 28 novembre 2016, avait décidé de faire installer un luminaire face au n° 1 de la rue du Cours Moingeon, suite à la demande de Madame SEVRE, pour un coût de 945,36 € HT. Il avait également été décidé de demander une participation de 300 € à Madame SEVRE. Par courrier du 24 janvier 2018, Madame SEVRE conteste le paiement de cette participation au motif que son habitation est toujours dans une zone d’ombre malgré la modification apportée.

Monsieur le Maire propose d’annuler le titre de 300 € établi le 11 décembre 2017 à l’attention de Madame SEVRE.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• DÉCIDE d’annuler le titre n° 444 de 300 € émis le 11 décembre 2017 à l’encontre de Madame SEVRE.
• CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

XX. ÉCLAIRAGE PUBLIC :

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, par délibération n° 2018 – 04 prise lors du Conseil Municipal du 1^er mars 2018, il a été décidé de renoncer à éteindre l’éclairage public sur la commune de 23h à 5h.

La coupure de l’éclairage public avait été décidée par délibération n° 2017 – 68 lors de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017.

L’arrêté municipal n° 30-2018 « portant réglementation des heures de mise en service/coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune » du 8 février 2018 avait rendu effective cette coupure.

Monsieur le Maire souhaite ré-aborder ce sujet en soulignant les économies qui pourraient être ainsi réalisées par la commune.

Une coupure de 6h (de 23h à 5h par exemple) aurait constitué pour 2017, une économie de 21 800 €.
Pour une coupure de 5h (de 0h à 5h) cela aurait représenté une économie de 19 000 € et, de 15 000 € pour une coupure de 4h (de 1h à 5h).

Monsieur le Maire indique également qu’il est possible de moduler les plages de coupures notamment en périodes estivales lors de festivités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 voix contre :

• EMET un avis favorable pour la coupure de l’éclairage public de 1h à 5h.

XXI. RÉNOVATION D’UN LUMINAIRE « RUE DU 19 MARS 1962 » – FONDS DE CONCOURS DU SICECO :

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux de rénovation d’un luminaire « rue du 19 mars 1962 » endommagé suite à la tempête doivent être réalisés.
Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.
Un devis estimatif a été transmis par le SICECO. Le montant des travaux s’élève à 972.40 € HT et la contribution de la commune est évaluée à 535 € HT.
Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal et doit être amorti.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DEMANDE au SICECO la réalisation des travaux de rénovation du luminaire « rue du 19 Mars 1962 »,
• ACCEPTE de financer par fonds de concours la contribution au SICECO.

XXII. DEMANDE DE SUBVENTION PAR LA RÉGION ET l’EUROPE (FEADER) AU REBOISEMENT DE PEUPLEMENTS INADAPTÉS EN PARCELLES 104 ET 106 DE LA FORET COMMUNALE :

Conformément au document d’aménagement forestier en vigueur, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de reboisement sur 2,60 ha à entreprendre dans les parcelles forestières 104 et 106 de la forêt communale relevant du régime forestier.
Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le montant estimatif total s’élève à la somme de 9 961,40 € hors taxes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le projet technique et financier qui lui a été présenté.
• SOLLICITE dans le cadre de la mesure 8.6 du Programme de Développement Rural Bourgogne, l’octroi d’une aide financière de l’Union Européenne (FEADER) et du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté (CRB-FC) d’un montant de 3 984,56 €.
• APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu’il figure ci-dessous :

• Montant de la dépense prévue 9 961.40 €
• Taux de la subvention Feader – Région 40% des

dépenses éligibles retenues

• Montant prévisionnel de la subvention Feader – Région 3 984.56 €
• Autofinancement total 5 976.84 €
• S’ENGAGE à inscrire au budget les sommes nécessaires à la réalisation des travaux et à la bonne réussite de l’opération.
• CHARGE l’ONF gestionnaire à titre d’expert de l’étude du projet, et notamment pour préparer et suivre le dossier de demande de subvention.
• DESIGNE l’ONF gestionnaire pour l’assister dans les démarches à entreprendre auprès de la Direction Départementale des Territoires.
• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.
• PREND CONNAISSANCE du dispositif d’aide relatif au reboisement des peuplements inadaptés et notamment des points de contrôle, des obligations de publicité et de la procédure de sélection figurant dans la notice qui accompagne le formulaire de demande d’aide.
• AUTORISE Monsieur le Maire à prendre au nom de la commune les engagements juridiques et techniques figurant dans le formulaire de demande d’aide.

XXIII. POSE D’UN POINT LUMINEUX « ROUTE DE PARIS » :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la réunion de Conseil Municipal du 1^er mars 2018, il avait donné lecture en questions diverses du courrier de la SARL CHABOUD sollicitant la pose d’un point d’éclairage.

Le Conseil Municipal avait donné son accord à la pose d’un point lumineux « route de Paris » sur la base du devis du SICECO de 884.14 € HT en indiquant qu’une participation financière de la SARL CHABOUD devra être demandée.
Monsieur le Maire indique qu’il convient de formaliser cette décision par délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix contre et 6 voix pour :

• ACCEPTE le devis du SICECO d’un montant de 884.14 € HT pour la pose d’un point lumineux « route de Paris ».
• CHARGE Monsieur le Maire de signer le devis.
• REFUSE que la SARL CHABOUD, verse une participation financière à la commune.
• DIT que les crédits sont prévus au budget.

XXIV. QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire évoque la possibilité pour la commune de taxer les propriétaires de locaux commerciaux vides afin d’éviter leur vacance. L’instauration de cette taxe sur les friches commerciales sera inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de Conseil Municipal.

Monsieur Benjamin LEROUX, Conseiller Municipal et également Président de l’UCIA souligne son inquiétude au sujet du barnum communautaire qui n’est plus louable du fait de son mauvais état. Le barnum est nécessaire pour l’UCIA lors des Nocturnes Estivales car constitue la principale recette de l’association.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.