Jeudi 6 avril 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le 6 avril 2017 à 19h00, sous la présidence de M. Claude CHAVE, Maire.

Etaient présents : M.CHAVE, Maire – M. DAMBRUN, M. JOLY, M. LEFEVRE, Mme SOURIEAU, Adjoints. Mme DUBAJ, Mme THIERRY-ENDERLIN (jusqu’à la délibération n° 2017-32),
M. VOLPÉ, Mme THIERRY, Mme CARLIER, M. CONTANT, Mme LAUREAU, Mme BRIEZ-SEVESTRE, M. LEROUX.

Excusés : Mme CLERGET qui a donné pouvoir à Mme THIERRY, M. SOUPART qui a donné procuration à M. VOLPÉ, Mme THIERRY-ENDERLIN (à partir de la délibération n° 2017-33),
Mme BUISARD qui a donné procuration à Mme SOURIEAU

Absents : Mme HENRY, M. EUDES.

En exercice : 19                          Présents : 14                                                     Exprimés : 17
                                Jusqu’à la délibération n° 2017-32 (après 13)      Jusqu’à la délibération n°2017-32 (après 16)

Secrétaire de séance désigné :   M. Xavier VOLPÉ

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 2 mars 2017 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Assistait également à la réunion : Claire DAUX, Secrétaire de Mairie et Yvette ROLLOT, Comptable

 

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL  DU 2 MARS 2017 :

Le compte-rendu de la séance du 2 mars dernier est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 

II. TRANSFERT DE COMPÉTENCE – ART 6.6 DES STATUTS DU SICECO « INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ELECTRIQUES » (IRVE) :

Dans le cadre des réflexions engagées par les collectivités en faveur de la transition énergétique et notamment dans le domaine de la mobilité, la Région Bourgogne Franche-Comté et le SICECO se sont positionnés en faveur du véhicule électrique.

La première, en élaborant et validant un schéma régional de déploiement des Infrastructures de Recharge pour véhicules Electriques, le second, en acceptant de porter la maîtrise d’ouvrage de la construction de ces infrastructures et d’assurer leur gestion sur le long terme.
L’infrastructure envisagée comportera des bornes de plusieurs types de façon à satisfaire le plus large spectre de besoins (type de véhicules, de connectiques, de recharges) et sera accessible au travers de moyens de paiements universels (CB sans contact, téléphone).
Les principes retenus pour ce déploiement sont une répartition sur le territoire, complémentaire de l’offre privée et progressive dans le temps, selon plusieurs phases de mise en œuvre qui seront éventuellement modifiées en cas de nécessité (nombre de véhicules électriques, offre privée…)
Le SICECO assume l’intégralité des dépenses d’investissement et de fonctionnement et demande des participations limitées aux communes.
Le service est payant, les recettes du service sont conservées par le SICECO selon la tarification jointe.

La première phase de déploiement correspond à l’installation d’environ 50 bornes d’ici à fin 2017 dans tout le département.
Concernant le projet d’implantation sur la commune, les modalités de participation financière sont les suivantes :

  • En investissement :

                 Bornes prévues au Schéma Régional 2017

  3-22 kVA 43 kVA
ADEME 50 % 30 %
FEDER (Région) 30 % 40 %
SICECO 20 % 20 %
COMMUNES /EPCI 10 %

Soit une participation communale indicative nulle pour les bornes de moins de 22 kVA et d’environ 3 000 € pour les bornes de 43 kVA.

  • En fonctionnement :

                                       (Tout type de borne)

  Maintenance Electricité
SICECO 50 % 100 %
COMMUNES /EPCI 50 % 0 %

 Soit une participation communale indicative de 400 € / an / borne.

Le nombre et le type de bornes définis lors de l’étude d’implantation conduite par le SICECO sont de :

1 Borne de 22 kVA
0 Borne de 43 kVA

La compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » doit être transférée au SICECO qui gérera l’installation, et les équipements nécessaires au développement du véhicule électrique ce qui comprend l’exploitation, la maintenance et la supervision des infrastructures de recharge.

Le Maire indique également, qu’en cas de participation communale, le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal et doit être amorti.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • VALIDE la proposition du SICECO d’accueillir des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques sur le territoire de la commune,
  • DECIDE de transférer la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » au SICECO,
  • ACCEPTE de prendre en charge la participation forfaitaire annuelle couvrant les charges de fonctionnement des bornes (maintenance et exploitation), et la participation financière au titre des travaux d’installation des infrastructures.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables correspondantes.

 

III. MARCHÉS DE TRAVAUX PLACE DU CRAQUELIN, RUES CÉSAR LAVIROTTE, AUGUSTE DUBOIS ET PRÉSIDENT CARNOT – LEVÉE DES PÉNALITÉS DE RETARD:

L’acte d’engagement relatif aux marchés de travaux pour l’aménagement de la place du Craquelin et des rues César Lavirotte, Auguste Dubois et Président Carnot prévoit :

– en son article 3 que le délai d’exécution des travaux est de 4 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service.

 Les ordres de service délivrés aux entreprises mentionnaient un démarrage des travaux au 31 mars 2016.
Les travaux ont été interrompus pendant l’été pour garantir le bon déroulement des nocturnes estivales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de lever les pénalités de retard aux entreprises GIBOULOT (lot 1-terrassement VRD Espaces Verts), SOGEPIERRE (lot 2-Fourniture Pierre de Bourgogne), SETP (lot 3-fourniture pavés de ville), DESERTOT-ROUGEOT (lot4-pose revêtements – mobiliers), SNEL Agence COLAS EST (lot 5-enrobé), DAUGE (lot 6-maçonnerie) pour les travaux d’aménagement de la place du Craquelin et des rues César Lavirotte, Auguste Dubois et Président Carnot.

Monsieur le Maire précise que la levée des réserves aura lieu le jeudi 27 avril 2017.

Avant de procéder aux délibérations budgétaires, Monsieur le Maire souligne que la commune a réalisé depuis 2008 des dépenses d’investissements pour un total de 10 616 747 € dont 5 421 685 € reste à charge de la commune après déduction des subventions et du remboursement de la TVA.
La commune avait 37 emprunt en 2008 et en a 12 en 2017. La dette par habitant était de 1 323 € en 2008 pour 1727 habitants et est de 1 428 € en 2017 pour 1650 habitants. Elle devrait être de 1 057 € en 2020.

IV. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2016 DU RECEVEUR MUNICIPAL :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et conformes.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE les comptes de gestion 2016 du Receveur Municipal comme suit, pour :
  • La Commune:
    • Déficit d’investissement                        696 006,10  €
    • Excédent de fonctionnement               858 932,36  €
  • Le Camping:
    • Excédent d’investissement                    243 365,57  €
    • Déficit de fonctionnement                   – 39 207,78  €
  • La Zone Artisanale Sud:
    • Déficit d’investissement                       – 232 641,80  €
    • Déficit de fonctionnement                         – 2 491.54  €
  • Le lotissement « Les Hauts de la Flaine »:
    • Déficit d’investissement                        – 520 328.85  €
    • Excédent de fonctionnement                  327 081.02  €
  • L’Assainissement:
    • Excédent d’investissement                     171 273,12  €
    • Excédent de fonctionnement                202 681.54  €

 

V. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DE LA COMMUNE :

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2016 de la commune qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 398 681,35 €
Recettes 1 512 097,21 €
Excédent 113 415,86 €
Excédent  2015 745 516,50 €
Excédent clôture 2016 858 932,36 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 688 093,48 €
Recettes 901 166,99 €
Déficit – 786 926,49 €
Excédent  2015 90 920,39 €
Déficit clôture 2016 -696 006,10 €
Restes à réaliser en dépenses 163 373,00 €
Restes à réaliser en recettes 172 546,00 €
Déficit définitif Investissement 2016 -686 833,10 €
Résultat global 172 099.26 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à 5 voix pour et 11 abstentions le compte administratif 2016 du budget communal.

 

VI. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU SERVICE ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2016 du service d’assainissement qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT
Dépenses 79 420,20 €
Recettes 129 845,72 €
Excédent 50 425,52 €
Excédent  2015 152 256,02 €
Excédent de clôture 2016 202 681,54 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 45 399,77 €
Recettes 208 295,26 €
Excédent 162 895,49 €
Excédent  2015 8 377,63 €
Excédent clôture 2016 171 273,12 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 du service d’assainissement.

 

VII. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU CAMPING MUNICIPAL :

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2016 du camping municipal qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT
Dépenses 11 672,12 €
Recettes 77 309,10 €
Excédent 65 636,98 €
Déficit  2015 -104 844,76 €
Déficit de clôture 2016 -39 207,78 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 18 284,18 €
Recettes 7 888,83 €
Déficit 10 395,35 €
Excédent  2015 253 760.92
Excédent de clôture 2015 243 365,57 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 du camping municipal.

 

VIII. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE LA FLAINE » :

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2016 du lotissement des Hauts de Flaine qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
Résultat 0 €
Excédent  2015 327 081,02 €
Excédent de clôture 2016 327 081,02 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
Résultat 0 €
Déficit  2015 520 328,85 €
Déficit de clôture 2016 520 328,85 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 du lotissement des Hauts de Flaine.

 

IX. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DE LA ZONE ARTISANALE SUD :

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2016 de la Zone artisanale sud qui s’établit comme suit :

EXPLOITATION
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
Résultat 0 €
Déficit  2015 2 491,54 €
Déficit de clôture 2016 2 491,54 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 315 ,84 €
Recettes 0 €
Déficit 315,84 €
Déficit  2015 232 325,96
Déficit de clôture 2016 232 641,80 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 de la Zone artisanale sud.

 

X. AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET COMMUNAL 2016 :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats du budget communal 2016 comme suit :

– Affectation de l’excédent de fonctionnement de 858 932.36 € comme suit :

  • un montant 696 006,10 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisés » du budget primitif 2017
  • le solde 162 926,26 € au compte R 002 « excédent de fonctionnement reporté» du budget primitif 2017.- Affectation du déficit d’investissement de 696 006,10 € au compte D 001 « Déficit d’exécution reporté » du budget primitif 2017.

 

XI. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 DU SERVICE ASSAINISSEMENT :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats 2016 du service d’assainissement comme suit :

– Affectation de l’excédent de fonctionnement de 202 681,54 € au compte R 002 « excédent de fonctionnement reporté» du budget primitif 2017.
– Affectation de l’excédent d’investissement de 171 273,12 € au compte R 001 « Excédent d’exécution reporté » du budget primitif 2017.

 

XII. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 DU CAMPING MUNICIPAL :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats 2016 du camping municipal comme suit :

– Affectation du déficit de fonctionnement de 39 207,78 € au compte D 002 « Déficit de fonctionnement reporté» du budget primitif 2017.
– Affectation de l’excédent d’investissement de 243 365,57 € au compte R 001 « Excédent d’exécution reporté » du budget primitif 2017.

 

XIII. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE LA FLAINE » :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats 2016 du Lotissement des Hauts de Flaine comme suit :

– Affectation de l’excédent de fonctionnement de 327 081,02 € au compte R 002 « Excédent de fonctionnement reporté» du budget primitif 2017
– Affectation du déficit d’investissement de 520 328,85 € au compte D 001 « Déficit d’exécution reporté » du budget primitif 2017.

 

XIV. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 DE LA ZONE ARTISANALE :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats 2016 de la Zone artisanale sud comme suit :

– Affectation du déficit de fonctionnement de 2 491,54 € au compte D 002 « Déficit de fonctionnement reporté» du budget primitif 2017.
– Affectation du déficit d’investissement de 232 641,80 € au compte D 001 « Déficit d’exécution reporté » du budget primitif 2017.

 

XV. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA COMMUNE :

 Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 de la commune arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 28 mars 2017, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement :                                      1 496 276,60 €
Dépenses et recettes d’investissement :                                         2 407 319,10 €

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des finances du 28 mars 2017,
Vu le projet de budget primitif 2017,
Après en avoir délibéré, à 9 voix pour et 7 abstentions :

  • APPROUVE le budget primitif 2017 de la commune arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 496 276,60 € 1 496 276,60 €
Section d’investissement 2 407 319,10  € 2 407 319,10 €
TOTAL 3 903 595,70 € 3 903 595,70 €

 

XVI. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU SERVICE ASSAINISSEMENT :

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 du service d’assainissement arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 28 mars 2017, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement :                                         344 681,54 €
Dépenses et recettes d’investissement :                                            385 273,12 €

Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la commission des finances du 28 mars 2017,
Vu le projet de budget primitif 2017,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE le budget primitif 2017 du service d’assainissement arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 344 681,54 € 344 681,54 €
Section d’investissement 385 273,12 € 385 273,12 €
TOTAL 729 954,66 € 729 954,66 €

 

XVII. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU CAMPING MUNICIPAL :

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 du camping municipal arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 28 mars 2017, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement :                                           50 117,78 €
Dépenses et recettes d’investissement :                                            243 365,57 €

Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la commission des finances du 28 mars 2017,
Vu le projet de budget primitif 2017,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE le budget primitif 2017 du camping municipal arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 50 117,78 € 50 117,78 €
Section d’investissement 243 365,57 € 243 365,57 €
TOTAL 293 483,35 € 293 483,35 €

 

XVIII. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE LA FLAINE » :

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 du lotissement des Hauts de Flaine arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 28 mars 2017, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement :                                         971 498,00 €
Dépenses et recettes d’investissement :                                            971 498,00 €

Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la commission des finances du 28 mars 2017,
Vu le projet de budget primitif 2017,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE le budget primitif 2017 du lotissement des Hauts de Flaine arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 971 498,00 € 971 498,00 €
Section d’investissement 971 498,00 € 971 498,00 €
TOTAL     1 942 996,00 €     1 942 996,00 €

 

XIX. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA ZONE ARTISANALE SUD :

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 de la Zone Artisanale Sud arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 28 mars 2017, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement :                                         235 133,34 €
Dépenses et recettes d’investissement :                                            232 641,80 €

Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la commission des finances du 28 mars 2017,
Vu le projet de budget primitif 2017,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • APPROUVE le budget primitif 2017 de la Zone Artisanale Sud arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 235 133,34 € 235 133,34 €
Section d’investissement 232 641,80 € 232 641,80 €
TOTAL 467 775,14 € 467 775,14 €

 

XX. VOTE DES TAUX 2017 DES TAXES DIRECTES LOCALES :

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu le budget principal 2017, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 490 592 € ;
Compte tenu des ces éléments, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :

Article 1er : DECIDE de reconduire à l’identique les taux d’imposition 2016, soit :

  • Taxe d’habitation  : 13,95 %
  • Foncier bâti : 13,27 %
  • Foncier non bâti : 30,00 %
  • CFE : 11,41 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier.

Article 2 : CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

 

XXI. RÉPARTITION DU MONTANT ALLOUÉ AU TITRE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET A DIVERS ORGANISMES :

Le montant alloué au titre des subventions à verser aux associations locales et à divers organismes vient d’être délibéré lors du vote du budget primitif 2017 et fixé à hauteur de 79 830,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions :

  • DECIDE de les répartir comme suit :
ARTICLE 6574 : SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
NOM ASSOCIATION SUBVENTION
2016
SUBVENTION
DEMANDEE
SUBVENTION 2017
A.D.M.R.          1 000.00             1 000.00                 200.00  
Amicale Donneurs sang             100.00                200.00                 100.00  
A.O.A.        14 000.00           15 000.00            13 000.00  
A.O.A. Prix Challenge                   600.00  
A.O.A. Handball                     –                         –                         –    
A.O.A. Tennis                     –                         –                         –    
AOA Cross 11/11                     –               1 000.00                         –    
Association Parents d’élèves             250.00                250.00                 200.00  
Association Saint Laurent             100.00                500.00                         –    
Bibliothèque Centre Social        29 600.00           29 700.00            29 700.00  
Bibliothèque Ecole Primaire             450.00                300.00                 200.00  
Centre Hospitalier d’Arnay                     –                  250.00                 200.00  
CFA Divers             355.00                310.00                 210.00  
Claudio Chiappucci          4 500.00             5 250.00              4 000.00  
Club Cyclo d’Arnay             450.00                500.00                 250.00  
Club de l’Espoir             500.00                600.00                 100.00  
Comité de Jumelage          3 900.00                400.00                 200.00  
Coopérative Ecole Maternelle             450.00                450.00                 400.00  
Coopérative Ecole Primaire (classe dépaysées)          2 500.00             2 500.00              2 500.00  
Coup de Contes          1 000.00             1 000.00                 750.00  
Festiv’ArtNay          2 000.00             2 000.00              1 400.00  
Festiv’ArtNay (Subvention exceptionnelle décor vitrine)             500.00                       –                         –    
FNACA             300.00                300.00                 100.00  
Jeunes Agriculteurs                     –             10 000.00              3 000.00  
Jeunes Pilotes Arnaytois          1 000.00             1 500.00                 700.00  
Jeunes Pilotes Arnaytois (travaux)             200.00                       –                         –    
Jeunes Sapeurs Pompiers             300.00                400.00                 300.00  
Jeunes Sapeurs Pompiers (solde drapeau)             430.00                       –                         –    
La Gaule Arnétoise                     –                  300.00                 150.00  
Les Coureurs de Toits             700.00             1 300.00                 700.00  
Loisirs Jeunesse Culture                     –                  175.00                 100.00  
Maison Régionale des Arts de la Table        15 000.00           15 000.00            15 000.00  
Musique Municipale          4 300.00             4 300.00              4 000.00  
Prévention Routière                     –                  250.00                         –    
Rando Club             500.00                400.00                 100.00  
Repas des cheveux blancs          1 000.00             1 500.00              1 000.00  
Solidarité Femmes Battues 21             160.00                160.00                 160.00  
Téléthon             200.00                200.00                 200.00  
U.C.I.A. (Nocturnes estivales)          3 000.00             3 000.00                         –    
V.M.E.H. (GARCHER)             100.00                250.00                         –    
Tour de Côte-d’Or          3 000.00             3 000.00                         –    
RESERVE             655.00                   310.00  
TOTAL        92 500.00         103 245.00     79 830.00  

 

XXII. VOTE DE LA SUBVENTION ATTRIBUÉE AU CCAS :

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE d’attribuer une subvention de 6 000 € au CCAS.
  • DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017, article 657362.

 

XXIII. QUESTIONS DIVERSES :

Les tours de garde pour les élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017 et pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 sont définis.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Infos pratiques

Mairie d'Arnay-le-Duc
Place Bonaventure des Periers 21230 ARNAY-LE-DUC

Tél. 03 80 90 03 44
Fax.03 80 90 09 17

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