CONSEIL MUNICIPAL 6 septembre 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le 6 septembre 2018 à 18h00, sous la présidence de M. Claude CHAVE, Maire.

Etaient présents : M.CHAVE, Maire, M. DAMBRUN à partir du point 4 à l’ordre du jour,   M. LEFEVRE, Mme CLERGET, Adjoints. Mme DUBAJ, M. VOLPÉ, Mme THIERRY,   Mme CARLIER, M. CONTANT, Mme BRIEZ, M. LEROUX, Mme L’HOSTE.

Excusés : M. JOLY qui a donné procuration à Mme DUBAJ – Mme SOURIEAU-PINCZON du SEL qui a donné procuration à Mme CLERGET – Mme LAUREAU qui a donné procuration à
M. LEFEVRE

Absents : Mme THIERRY-ENDERLIN, Mme BUISARD, Mme HENRY, M. EUDES.

En exercice : 19               Présents : 11 jusqu’au pt 3          Exprimés : 14 jusqu’au pt 3

                                                                  12 à partir du pt 4                                        15 à partir du pt 4

Secrétaire de séance désigné :   Mme Marie-Thérèse DUBAJ

Après avoir ouvert la séance, Monsieur e Maire demande l’inscription à l’ordre du jour des questions supplémentaires suivantes :

– Exploitation des bois communaux
– Concours des maisons fleuries – prix attribués aux premiers de chaque sous-catégorie de la catégorie « particuliers »

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve ces adjonctions à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 24 mai 2018 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Assistaient également à la réunion : Claire BOURGOGNE, Secrétaire de Mairie.

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2018 :

Le compte-rendu de la séance du 24 mai dernier est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

II. PROJET DE CRÉATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le statut de commune nouvelle a été créé par l’article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et amélioré par la loi 2015-292 du 16 mars 2015. Les dernières dispositions législatives renforcent  la gouvernance des communes nouvelles, créent un pacte financier incitatif, et clarifient la procédure d’institution des communes déléguées. La création de communes nouvelles permet :

• de renforcer le poids de la commune dans l’intercommunalité,
• d’assurer une meilleure représentation de son territoire,
• de développer une capacité de financement,
• d’être en capacité de porter des projets que chaque commune n’aurait pu porter seule ou plus difficilement.

Il précise que la commune nouvelle se substitue aux anciennes communes pour :

• l’ensemble des biens, des droits, des obligations qui leur sont attachés,
• les délibérations et les actes,
• les contrats exécutés dans les conditions antérieures,
• l’ensemble du personnel de ces anciennes communes,
• l’appartenance aux syndicats dont les anciennes communes étaient membres.

Monsieur le Maire propose la création d’une commune nouvelle issue d’une fusion simple des communes d’Arnay-le-Duc, Magnien, Maligny et Saint-Prix-les-Arnay regroupant 2 331 habitants.

Madame Dominique BARRAUD, Trésorière étant présente indique que la création d’une commune nouvelle entraîne une bonification de 5% pendant 3 ans de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DONNE un accord de principe à la création d’une commune nouvelle
• SOLLICITE une réunion avec les conseillers municipaux des communes de Magnien, Maligny et Saint Prix les Arnay pour établir un projet de territoire.

III. TAXE SUR LES FRICHES COMMERCIALES (TFC) – CRÉATION D’UNE COMMISSION :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 2018-44 du Conseil Municipal en date du 24 mai 2018, il a été décidé d’instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales.
La liste des adresses des biens susceptibles d’être concernés par la taxe doit être communiquée à l’administration des impôts avant le 1^er octobre de chaque année.

Pour ce faire, Monsieur le Maire, propose qu’une commission soit créée afin de constituer cette liste à établir annuellement et à envoyer au service des impôts avant le 1^er octobre de chaque année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE la création d’une commission « Taxe sur les Friches Commerciales »
• INDIQUE qu’elle sera composée de 8 membres dont Monsieur le Maire qui sera Président de droit, et constituée comme suit :
  * Vice-Président : M. LEROUX Benjamin
  * Membres : M. LEFEVRE Joël – Mme CLERGET Marie-Aleth – Mme DUBAJ Marie-Thérèse – M. VOLPÉ Xavier – M. CONTANT Michel – Mme L’HOSTE Alexia

IV. TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR RUE DE BARIVE (CROISEMENT RD 906) – DEMANDE DE SUBVENTIONS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• APPROUVE le projet de travaux d’aménagement du carrefour rue de Barive (croisement RD 906) pour un montant de 36 032 € HT,
• SOLLICITE le concours du Conseil Départemental dans le cadre
  * du Programme de Soutien à la Voirie communale (PSV)
  et
  * de la répartition du produit des Amendes de Police (AP),

• PRÉCISE que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,
• CERTIFIE que les travaux portent sur une voie communale ou une route départementale,
• S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention,
• DÉFINIT le plan de financement suivant :

• AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le marché de travaux sous forme de procédure adaptée, en application de l’article 28 du code des marchés publics.

V. CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE NON TITULAIRE A TEMPS COMPLET POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires (soit x/35^e).
Cet emploi est équivalent à la catégorie C.
Cet emploi est créé à compter du 10 septembre 2018.
L’agent recruté aura pour fonctions d’assurer des tâches d’entretien de voirie, espaces verts, manipulation de matériels divers pour fêtes et cérémonies.

Cet emploi correspondra au grade d’Adjoint technique (échelle C1).
Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Il devra justifier du niveau de diplôme requis pour ce grade et d’une expérience professionnelle.
L’agent non titulaire percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des Adjoints techniques (Echelle C1).
Le montant de la rémunération sera déterminé par l’autorité territoriale en prenant en compte :

– la grille indiciaire indiquée ci-dessus
– les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,
– la qualification détenue par l’agent (diplômes ou niveau d’étude)
– l’expérience professionnelle de l’agent

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, 1° ;
Vu le tableau des emplois ;

• DÉCIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire de créer un emploi non permanent à temps complet d’Adjoint technique (échelle C1) à raison de 35 heures hebdomadaires.
• DE MODIFIER en conséquence le tableau des emplois ;
• D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

VI. CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE DU RECUTEMENT D’UN AGENT EN CONTRAT AIDÉ « PARCOURS EMPLOI ET COMPÉTENCES » :

Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi ;
Considérant l’intérêt du recrutement d’un agent en contrat aidé pour renforcer l’équipe du service technique ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent en contrat aidé intitulé « Parcours Emploi Compétences » (PEC) à temps complet, soit 35 heures par semaine, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’un an, rémunéré au SMIC (avec une aide de l’Etat de 50% sur 20h), pour des missions d’agent technique polyvalent, à compter du 10 septembre 2018 ;
• PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

VII. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX – SUPPRESSION ET CRÉATION DE POSTE :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’un agent du service technique effectuant un temps de travail hebdomadaire de 17.5 heures peut prétendre à l’avancement de grade sur le grade « d’Adjoint Technique Principal de 1^ère classe ».

Ainsi Monsieur le Maire propose d’ouvrir un poste « d’Adjoint Technique Principal de 1^ère classe » sur 17.5 heures hebdomadaire sous réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative paritaire (CAP).

Le poste actuel d’Adjoint Technique Principal de 2^ème classe (17.5 heures hebdomadaire) sera supprimé après sa nomination dans son nouveau grade et avis favorable du Comité Technique (CT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE la création sous réserve de l’avis favorable de la CAP d’un emploi au grade suivant :
  Adjoint Technique Principal de 1^ère classe (17.5 heures hebdomadaire)

• DÉCIDE de supprimer sous réserve de l’avis favorable du CT l’emploi au grade suivant :
  Adjoint Technique Principal de 2^ème classe (17.5 heures hebdomadaire)

VIII. DESTINATION DES COUPES AFFOUAGÈRES – EXERCICE 2019 :

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;
Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3^e alinéa de l’article L. 214-5 du code forestier ;
Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;
Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;
Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Après avoir entendu les explications de Monsieur Xavier VOLPÉ, Conseiller Municipal, membre de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des bois ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PREMIÈREMENT,

 a –  REPORTE, pour être en adéquation avec la décision des habitants de Chassenay qui se sont réunis le vendredi 31 août 2018 en Mairie, l’inscription à l’état d’assiette à une année ultérieure de coupes non réglées :

b –  SOLLICITE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2019 de coupes non réglées :

DEUXIÈMEMENT,

 DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2019 :

a – REPORT A UNE ANNÉE ULTERIEURE DE LA VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage (2) (Il est déconseillé de mettre en l’état les bois de gros diamètre ou d’exploitation difficile à disposition des affouagistes, une exploitation par un professionnel est recommandée)

L’exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir-faire et des équipements adaptés. Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune, sur les risques et les précautions minimales de sécurité à respecter.

b – VALIDE LE CHOIX PROPOSÉ PAR L’ONF DE CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT NEGOCIÉS DE GRÉ A GRÉ POUR LES COUPES N° 4 ET 3 (RÉSINEUX) ET POUR LES PRODUITS MIS EN VENTE FACONNÉS (VENTE PUBLIQUES ET EN VENTES SIMPLES DE GRÉ A GRÉ)

Il mandate l’ONF, pour les ventes de gré à gré, afin de mener les négociations et lui faire une proposition de prix, dans le respect des règles de confidentialité imposées par le secret des affaires.

Essence concernée : DOUGLAS et PECTINE et volume approximatif envisagé : 153m³

Par cette validation le conseil accepte la vente groupée conclue en application de l’Art. L214-6 du code forestier : le prix de vente sera en totalité encaissé par l’agent comptable secondaire de l’ONF qui reversera à la commune la quote-part établie, moins 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l’ONF. Le virement au propriétaire interviendra au plus tard à la fin du 2^ème mois suivant l’encaissement effectif des sommes par l’acquéreur du lot regroupé. Il s’engage en outre à assurer la bonne exécution du contrat à partir des produits extraits de son domaine forestier, une fois la proposition de prix acceptée par l’organe exécutif de la commune, et le contrat conclu par l’ONF. En cas de ventes et exploitations groupée, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention nécessaire à sa mise en œuvre.

TROISIÈMEMENT– pour les coupes délivrées (Francy et Roche) :

L’exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier.

La commune, ne demande pas le concours de l’ONF pour le lotissement de la (des) coupe(s) délivrée(s) ci-dessus.

En cas de concours, la rémunération de l’ONF sera facturée sur la base d’un devis.

Le Conseil Municipal :

• FIXE le volume maximal estimé des portions à 30 stères au prix de 7 € le stère ;
• ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;
• FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

• Ouverture des cloisonnements exploitation : 15/02/2020

¾ Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2020

¾ Vidange du taillis et des petites futaies : 15/10/2020

¾ Façonnage et vidange des houppiers des arbres vendus : 15/10/2021

*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de l’exploitation d’une année supplémentaire est accordé à l’affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.

QUATRIÈMEMENT

ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

AUTORISE Monsieuer le Maire à signer tout document afférent.

IX. EXPLOITATION DES BOIS COMMUNAUX :

Monsieur VOLPÉ, Conseiller Municipal, membre de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des bois indique qu’il convient de délibérer pour la vente de bois sur pied et propose de fixer le prix de vente à 5 € le stère.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• FIXE le prix de vente à 5 € le stère à compter du 1^er janvier 2018.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente.

X. CONCOURS DES MAISONS FLEURIES – PRIX ATTRIBUÉS AUX PREMIERS DE CHAQUE SOUS-CATÉGORE DE LA CATÉGORIE « PARTICULIERS » :

Monsieur le Maire rappelle qu’un concours des maisons fleuries est organisé chaque année par la commune, et que le procès-verbal du concours 2017 prévoyait d’offrir aux premiers de chaque sous-catégorie de la catégorie « particuliers » un voyage « Nature et Fleurs » d’une journée pour 2 personnes, et d’une valeur de 73 € par personne.

Monsieur le Maire indique que le voyage a dû être annulé, et il propose de le remplacer par un bon d’achat d’une valeur de 146 € par couple.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ACCEPTE de remplacer le voyage attribué aux premiers de chaque sous-catégorie de la catégorie « particuliers » du concours des maisons fleuries 2017, par un bon d’achat de 146 € par couple.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente.

XI. QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire donne lecture du courriel en date du 27 juillet dernier de Madame Aurélie BILLARD, animatrice au centre social dans lequel elle sollicite l’accord du conseil municipal pour intervenir ¾ heures lors d’un prochain conseil sur le mois d’octobre ou novembre afin d’échanger sur les enjeux de la commune (jeunesse, précarité, vieillissement…) et d’informer en quoi le centre social peut apporter son concours.

L’ensemble du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de leur envoyer dorénavant par courriel les convocations aux réunions. Cette proposition est approuvée.

Monsieur le Maire donne lecture du courriel en date du 29 août 2018 de Madame Claire PINCZON du SEL représentant l’association Festiv’Arnay sollicitant l’apposition sur le Monument aux Morts de 6 noms de personnes mortes pour la France pendant la guerre 1914-1918.Monsieur le Maire donne également lecture du courrier de Madame VUILLAUME indiquant qu’il y a également d’autres personnes manquantes sur le Monument aux Morts.
Après des recherches commencées en Mairie, il s’avère qu’une personne de la liste présentée par Madame PINCZON du SEL est déjà inscrite sur le monument aux morts de la commune de son lieu de naissance.
Monsieur le Maire présente le devis de la marbrerie arnétoise d’un montant de 818.75 € pour l’inscription de 6 noms.
Une réunion de l’association Festiv’Arnay est programmée vendredi 7 septembre 2018 au cours de laquelle ce sujet sera évoqué.

Monsieur le Maire donne lecture des courriers en date du 30 juillet et du 20 août 2018 de Monsieur MYOTTE par lequel il sollicite la création d’un bateau par la commune d’Arnay-le-Duc pour faciliter l’accès à sa propriété au 1B rue Edmond Rimet.
Monsieur le Maire donne lecture de sa réponse adressée le 14 août 2018 à Monsieur MYOTTE dans lequel il indique ne pas être opposé à la réalisation de ces travaux mais que les frais engagés seront à la charge de Monsieur MYOTTE.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que cette habitation située en dehors du lotissement les Hauts de la Flaine dispose d’un trottoir surbaissé et que la plupart des habitations du lotissement n’ont pas de bateaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.