Jeudi 7 janvier 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le 7 janvier 2016 à 19h, sous la présidence de M. Claude CHAVE, Maire.

 

Etaient présents : M.CHAVE, Maire – M. DAMBRUN, M. JOLY, M. LEFEVRE, Mme CLERGET (arrivée au point 10 de l’ordre du jour), Mme SOURIEAU, Adjoints. Mme DUBAJ, Mme THIERRY, M.CONTANT, Mme BRIEZ-SEVESTRE, M. LEROUX (arrivé au point 3 de l’ordre du jour), M. EUDES.

Excusés : M. SOUPART, M. VOLPÉ qui a donné procuration à M. CHAVE, Mme CARLIER qui a donné procuration à M. DAMBRUN, Mme LAUREAU

Absents : Mme THIERRY-ENDERLIN, Mme BUISARD, Mme HENRY.

 

En exercice : 19                          Présents : 12                               Exprimés : 14

Secrétaire de séance désigné :   Céline THIERRY

 

Après avoir ouvert la séance, M. le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour des questions supplémentaires suivantes :

  • Indemnité de conseil allouée aux comptables des Finances
  • Service de fourrière – convention avec l’association « Les Amis des Bêtes » d’Autun 71
  • Modalités d’intervention des services départementaux en matière de fournitures et de travaux de voirie au profit des communes et de leurs groupements
  • Travaux de voirie 2016 – demande de subventions

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve ces adjonctions à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 5 novembre 2015 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Assistait également à la réunion : Claire DAUX, Secrétaire de Mairie.

Monsieur le Maire présente ses vœux pour l’année 2016 à l’assemblée.

Monsieur le Maire parle de la possibilité d’effectuer les prochaines réunions de Conseil Municipal à 19h, le lundi soir si cela convient à la majorité.

 

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2015 :

Le compte-rendu de la séance du 5 novembre dernier est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 

II. FIXATION DES CRITERES D’APPRECIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DU FONCTIONNAIRE DANS LE CADRE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL :

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que les notations annuelles des agents sont remplacées par des entretiens professionnels et qu’il convient de prendre une délibération afin de fixer les critères d’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire.

Vu :
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 76,
Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 4,
L’avis favorable du comité technique placé auprès du centre de gestion en date du 16 avril 2015 sur les critères proposés.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que « l’appréciation, par l’autorité territoriale, de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct qui donne lieu à l’établissement d’un compte rendu. »

Monsieur le Maire rappelle que les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, au terme de cet entretien, sont fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées et du niveau de responsabilité assumé.

Monsieur le Maire précise également qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer lesdits critères et que ces derniers doivent notamment porter sur :

  • Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs
  • Les compétences professionnelles et techniques
  • Les qualités relationnelles
  • La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur

Monsieur le Maire :

  • PROPOSE à l’assemblée délibérante de retenir les critères suivants :

Critères retenus par le comité technique placé auprès du Centre de Gestion, lors de sa séance du 16 avril 2015, pour ses collectivités et établissements publics affiliés

Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs :

  • Ÿ Implication dans le travail
  • Concevoir un projet
  •  Conduire un projet
  •  Mettre en application un projet
  • Ÿ Qualité du travail effectué
  • Ÿ Assiduité
  •  Disponibilité
  • Initiative
  • Analyse et synthèse
  • Organisation

Les compétences professionnelles et techniques :

  • Ÿ Compétences techniques
  • Connaissance de l’environnement professionnel
  • Ÿ Connaissances réglementaires
  •  Appliquer les directives données
  • Autonomie
  • Entretenir et développer ses compétences
  • Qualité d’expression écrite et orale
  • Maîtrise des nouvelles technologies
  • Ÿ Réactivité
  • Adaptabilité
  • Connaître les règles d’hygiène, de sécurité et d’incendie

Les qualités relationnelles :

  • Ÿ Travail en équipe
  • Ÿ Relations avec la hiérarchie
  • Relations avec les élus
  • Relations avec le public (politesse, courtoisie)
  •  Aptitudes relationnelles dans l’environnement professionnel
  • Capacité d’écoute
  •  Esprit d’ouverture au changement

La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur :

  • Ÿ Animer une équipe
  • Animer un réseau
  • Fixer les objectifs
  • Évaluer les résultats
  • Ÿ Piloter
  • Conduire une réunion
  • Déléguer
  • Ÿ Contrôler
  • Dialogue et communication
  • Communication
  • Négociation
  • Faire des propositions
  • Prendre des décisions
  • Faire appliquer les décisions
  •  Prévenir et arbitrer les conflits
  • Mobiliser et valoriser les compétences individuelles et collectives
  • Faire circuler les informations nécessaires à l’efficacité de l’équipe et des individus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE d’adopter les critères ainsi proposés à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire pourra être appréciée, au terme de l’entretien.

 

III. ACCES DES PARENTS ET ENFANTS A L’ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Madame Christine TOULET, Directrice de l’école maternelle Jean de la Fontaine de délibérer sur l’entrée d’accès des parents et enfants à l’école maternelle Jean de la Fontaine.

En effet, Madame TOULET a été sollicitée lors du conseil d’école du 16 octobre 2015 par les parents d’élèves qui souhaitent que l’entrée des parents et élèves se fasse rue de la 1ère Armée Française, côté Collège Claude Guyot.

L’accès s’est toujours effectué côté école primaire Pierre Meunier et ceci pour des raisons de sécurité. Cependant, aucun arrêté, ni délibération n’a été pris par le Conseil Municipal.

Par conséquent, il convient de délibérer afin de fixer l’entrée des parents et élèves à l’école maternelle Jean de la Fontaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • FIXE l’entrée d’accès des parents et élèves à l’école maternelle Jean de la Fontaine, côté école primaire Pierre Meunier et ceci pour des raisons de sécurité.
  • PROPOSE la mise en place de barrières à l’angle de la rue de la 1ère Armée Française et de la rue Claude Guyot (devant l’école maternelle et la Maison de l’Enfance).

 

IV. LOCATION DU QUAI ET DU HANGAR DE L’ANCIENNE GARE SNCFRENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC NATUREL 21 :

Le quai et le hangar de l’ancienne gare SNCF sont occupés, depuis le 1er janvier 2010, par la société NATUREL21 dont l’activité est la vente de produits naturels pour l’habitation.

La convention d’occupation précaire est arrivée à échéance le 31/12/2015.
Monsieur CHEVALIER Pierre, par courriel du 10/12/2015 a fait part de son intention de renouveler la présente convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE la demande émanant de M. Pierre CHEVALIER de VIEVY-21 représentant la société NATUREL21 pour le renouvellement de la location, à titre précaire, du quai et du hangar de l’ancienne gare SNCF, bâtiment cadastré AH 72 en vue du stockage de ses matériaux isolants bois.
  • DIT que la décision est prise avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2016.
  • FIXE le montant de la location mensuelle à 300 € net, en l’état.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation à titre précaire afférente.

 

V. RENOUVELLEMENT DU BAIL DE PECHE : PLAN D’EAU DE FOUCHÉ A l’ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION EN MILIEU AQUATIQUE :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

  • suite à une délibération en date du 11 mars 1997, un bail de pêche fixant l’utilisation de l’étang Fouché et les travaux à réaliser en contrepartie liait la commune d’Arnay-le-Duc, propriétaire et la Fédération de la Côte d’Or pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, bailleur,
  • une convention de partenariat a été signée le 9 mai 2000 entre la Fédération de Côte d’Or pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « La Gaule Arnétoise ».

Le bail de pêche arrivant à échéance le 31 décembre 2015, Monsieur le Maire indique s’être entretenu avec Monsieur Jean-Pierre SONVICO, Président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « La Gaule Arnétoise » qui souhaite renouveler avec la Commune d’Arnay-le-Duc la convention à compter du
1er janvier 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE le renouvellement du bail de pêche joint en annexe entre la commune et l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique avec effet au 1er janvier 2016.
  • AUTORISE Monsieur  le Maire à signer le bail de pêche.

 

VI. ACHAT DE BATIMENTS A LA VILLE ET AU DEPARTEMENT DE PARIS :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite à la délibération n° 2014-81 du 13 novembre 2014, il a été décidé l’acquisition d’un ensemble immobilier appartenant à la ville et au département de Paris situé respectivement au 8 rue des Ursulines et au 2 rue de la Cours Roche à Arnay-le-Duc pour un montant total de 140 000 € HT hors frais de notaire.

Les 12 et 13 novembre 2015 ont été signés les actes de vente.

La Commune devra verser :

  • 52 267.00 € à la ville de Paris pour l’acquisition de l’immeuble situé 8 rue des Ursulines,
  • 87 733 € au département de Paris pour l’acquisition de l’immeuble situé 2 rue de la Cours Roche,
  • les frais notariés estimés à 4 400 € à Maître NICOLARDOT, Notaire à Arnay-le-Duc.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’avoir recourt à l’emprunt pour financer l’acquisition de cet ensemble immobilier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DIT que les crédits relatifs aux charges notariales seront affectés au budget 2016
  • CHARGE Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès des établissements bancaires suivants : Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté, Crédit Agricole Champagne Bourgogne et Crédit Mutuel afin de contracter un emprunt de 140 000 € sur 10 ans.
  • AUTORISE Monsieur le Maire en vertu de sa délégation accordé par le Conseil Municipal du 14 avril 2014 à signer le contrat d’emprunt à l’établissement bancaire proposant les conditions les plus avantageuses.

 

VII. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES DES FINANCES :

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des Communes et Établissement Publics Locaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • RECONNAIT le concours du receveur municipal, Madame Dominique BARRAUD,  pour assurer des prestations de conseil.
  • ACCEPTE d’accorder l’indemnité de conseil  de l’exercice 2015 au taux de 100 %.
  • DIT que cette indemnité est calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Dominique BARRAUD.

 

VIII. SERVICE DE FOURRIERE – Convention avec l’Association « Les Amis des Bêtes » d’Autun 71 :

 Afin de tenir compte d’une part, de l’évolution de la réglementation en matière de protection des animaux, notamment des chiens et des chats se trouvant en état d’errance ou de divagation, et d’autre part, des impératifs financiers de l’association « Les Amis des Bêtes », le Conseil d’Administration a décider de résilier la convention qui liait cette association à la ville d’Arnay-le-Duc à compter du 31/12/2015.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L211-24 du code rural, chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil des chiens et chats trouvés errants soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de celle-ci.

Il présente le nouveau contrat proposé par l’association  « Les Amis des Bêtes » s’engageant à assurer la prestation suivant une redevance annuelle de 0.90 € par habitant  (0.60 €/hab depuis 2008).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

En application du Code Rural,

Considérant que le refuge de l’Autunois est le plus proche de la ville d’ARNAY-LE-DUC,

  • CONFIRME son partenariat avec l’association « Les Amis des Bêtes », affiliée à la confédération nationale des S.P.A.
  • DECIDE de concéder à l’association l’exploitation de la fourrière et du lieu de dépôt. Celle-ci s’engage à assurer la prestation ci-après détaillée :
  • Accueil à la FOURRIERE, située au Refuge de l’Autunois, des animaux récupérés en état d’errance ou de divagation,
  • Accueil en LIEU de DEPOT, situé au Refuge de l’Autunois, (avec facturation des frais de garde à la commune) des animaux récupérés pour les motifs suivants :
      • animaux maltraités
      • décès ou hospitalisation du propriétaire
      • accident
      • incarcération
      • et ou toutes autres situations exceptionnelles
  • ACCEPTE la participation financière annuelle fixée à 0.90 € par habitant.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir entre les parties.

 

IX. MODALITES D’INTERVENTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX EN MATIERE DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX DE VOIRIE AU PROFIT DES COMMUNES ET DE LEURS GROUPEMENTS :

Par délibération du 31 janvier 2013, le Conseil Municipal a renouvelé la convention avec le Conseil Général de la Côte d’Or afin de définir les modalités administratives et financières d’intervention des services départementaux en matière de voirie au profit de la commune.

Les prestations rendues par les services départementaux sont les suivantes :

  • la fourniture de sel de déneigement et de saumure,
  • la fourniture d’enrobé à froid et de gravillons,
  • le déneigement des voies communales ou inter communales (lorsque les niveaux de service sur route départementale sont atteints),
  • le fauchage des dépendances des voies communales ou inter communales,
  • le balayage des chaussées des voies communales ou inter communales,
  • la réalisation de signalisation horizontale,
  • la pose de panneaux de signalisation verticale,
  • la mise sur site de panneaux de signalisation temporaire,
  • les travaux d’entretien des chaussées au point-à-temps manuel ou automatique,
  • le prêt de panneaux de signalisation temporaire à titre gratuit,
  • les interventions d’urgence pour signaler ou faire cesser un danger qui menace la sécurité des usagers.

La convention étant arrivée à échéance au 31 décembre 2015, il convient d’envisager son renouvellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire notamment sur le barème 2016 pour les prestations réalisées par l’agence territoriale d’Arnay-le-Duc en faveur des communes,

A l’unanimité :

  • DECIDE de renouveler la convention préalable de sollicitation des services départementaux pour des prestations relatives à l’entretien et à l’exploitation de la voirie communale.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 

X. TRAVAUX DE VOIRIE 2016 – DEMANDE DE SUBVENTIONS :

Monsieur Gérard DAMBRUN, Maire-Adjoint délégué aux Travaux, présente à l’Assemblée les projets de réfection de voiries pour les montants estimatifs suivants :

 

Rue Cour Moingeon – carrefour rue Jean Moulin – enrobé sur toute la voirie – reprise des trottoirs en béton désactivé partie gauche et enduit silicio-calcaire côté droit – amélioration du virage et accès aux maisons 36 954.50 € HT
 Route d’AutunPose de bordures type T2 en limite de chaussée depuis les bordures existantes jusqu’à l’entrée de la zone industrielle – mise en place d’un collecteur d’eau pluviale jusque devant l’entreprise Henry et branchement dans le fossé 15 798.00 € HT
 Chantier « plan d’eau » -enduit bicouche 2 616.00 € HT
 Chantier du parking devant le camping –enduit bicouche 5 569.00  € HT
 Aménagement du parking au DOJOAgrandissement du parking côté terrain de footMise en place d’un enrobé 26 395.00 € HT

Soit un montant estimatif total de 87 332.50 euros hors taxes.

Le plan de financement prévisionnel suivant est présenté :

Financeurs :

  • Conseil Départemental de la Côte d’Or :

– Au titre du Programme de Soutien à la Voirie Communale (PSV) :

50% de la dépense subventionnable jusqu’à 16 000€ (subvention plafonnée à 5000 €) soit 5 000.00 euros

Et 30 % de la dépense subventionnable à partir de 16 001.00 € soit 21 399.45 €

Total de subvention sollicitée au titre du PSV : 26 399.45 €

– Et des aménagements routiers financés par le produit des amendes de polices

Reste à la charge de la commune : 60 933.05 € hors taxes (et hors prise en compte de la subvention au titre des aménagements routiers financés par le produit des amendes de polices).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE les projets de réfection de voirie 2016 pour un montant estimatif total de 87 332.50 € HT.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation en procédure adaptée afin de retenir un prestataire.
  • SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de la Côte d’Or dans le cadre du Programme de Soutien à la Voirie Communale (PSV)
  • SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de la Côte d’Or dans le cadre des aménagements routiers financés par le produit des amendes de police
  • ADOPTE le plan de financement prévisionnel présenté.
  • PRECISE que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune.
  • CERTIFIE que les travaux portent sur des voies communales.
  • S’ENGAGE à ne pas débuter les travaux avant octroi des subventions sollicitées.

 

XI. QUESTIONS DIVERSES :

  • Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur et Madame AUBERT sollicitant la mise en place d’une douche en remplacement d’une baignoire dans leur logement communal situé au 7 rue de la 1ère Armée Française. Cette demande est acceptée à l’unanimité.
  • Monsieur le Maire présente les deux devis relatifs à la rénovation du parquet et de l’estrade de la salle des Mariages. Le devis de « Dijon Parquets » à 3 902.40 € TTC est retenu.
  • Monsieur le Maire présente le courrier de Monsieur Damien MAZILLY. Monsieur MAZILLY souhaite acquérir le tracteur tondeuse du camping qui ne fonctionne plus. Il est décidé de le lui vendre au prix de 150 €.
  • Monsieur EUDES fait part du problème récurrent d’une marre d’eau vers le porche rue du 19 mars 2016. Il est décidé de voir avec l’entreprise ROUSSEAU ainsi qu’avec la SAUR.
  • Monsieur le Maire annonce à l’assemblée le passage à Arnay-le-Duc de l’étape « Nuits Saint Georges – Arnay »  du Tour de Côte d’Or le 8 juillet 2016.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

 

 

Infos pratiques

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Place Bonaventure des Periers 21230 ARNAY-LE-DUC

Tél. 03 80 90 03 44
Fax.03 80 90 09 17

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