Lundi 2 mars 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le 2 mars 2015 à 20h, sous la présidence de Monsieur Claude CHAVE, Maire.

 

Etaient présents : M. DAMBRUN, M. JOLY, M. LEFEVRE, Mme CLERGET, Mme SOURIEAU, Adjoints. Mme DUBAJ, Mme CARLIER, Mme LAUREAU, Mme BRIEZ-SEVESTRE,
M. LEROUX, M. EUDES, M.CONTANT, M. SOUPART, Mme BUISARD, Mme THIERRY-ENDERLIN.

 

Excusés : Mme THIERRY (donne pouvoir à Claude CHAVE).

Absente : Mme HENRY, M. VOLPE

 

En exercice : 19                          Présents : 16                               Exprimés : 17

Secrétaire de séance désigné :   Nathalie CARLIER

 

Après avoir ouvert la séance, Monsieur Le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 8 septembre 2014 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Assistaient également à la réunion : Mme Amandine MONARD, Secrétaire Générale des services.

 

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27  JANVIER 2015 :

Le compte-rendu de la séance du 27 janvier dernier est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 

II. CREATION D’EMPLACEMENT DE PARKING EN ZONE BLEUE POUR LE CENTRE-VILLE :

Monsieur le Maire informe que les commerçants de la rue César Lavirotte, place du Craquelin, place de la Mairie, rue Saint Honoré, sont pénalisés par des voitures ventouses, empêchant les clients de s’arrêter devant les magasins.

Il apparaît donc opportun de réglementer le stationnement dans ces rues.

Il est donc prévu de créer des emplacements réglementés gratuit, dit « zone bleue ». Le contrôle sur les emplacements de stationnement de cette « zone bleue » se fera au moyen du disque européen, afin de favoriser la rotation devant les commerces.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à créer des emplacements de parking réglementés dans le temps en centre-ville après consultation de l’UCIA.

 

III. ACCUEIL DU TOUR DE L’AVENIR –COURSE CYCLISTE :

Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent Conseil Municipal il a été annoncé la venue du Tour de l’Avenir sur notre commune.

Cette compétition cycliste a été créée en 1961 par Jacques Marchand, alors rédacteur en chef de l’Equipe. Le Tour de l’Avenir met aux prises de jeunes coureurs de moins de 23 ans et représentent un véritable vivier des espoirs du cyclisme.

Il est précisé qu’il s’agit de l’arrivée de la deuxième étape du Tour de l’avenir.

La participation financière totale est de 15 000 euros (non assujetti à TVA).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, s’exprime à 9 voix contre et 2 abstentions sur le principe d’accueillir cette course cycliste :

  • DECIDE de ne pas autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Alpes Vélo pour un montant de 15 000 euros.
  • REFUSE d’accueillir le tour de l’Avenir.

 

IV. CONVENTION AVEC L’UDMJC21 – SEANCES DE CINEMA :

Le Maire donne connaissance à l’Assemblée d’une proposition de convention avec l’Union Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Côte-d’Or pour la mise en place de séances de cinéma au Café du Nord.

Cette activité cinéma a débuté au mois de janvier 2015, à raison d’une séance par mois.

Le montant de l’adhésion est fixé à 0,60 € par habitants pour l’année 2014 soit 951 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE cette proposition.
  • AUTORISE le Maire à signer la convention.

 

V. CREATION D’UNE COMMISSION DES SUBVENTIONS :

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2121-22,

VU la délibération n° 2014-19 du 14 avril 2014 instaurant le nombre de commission

  • CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut décider la constitution de Commission Municipales permanentes en son sein,

Monsieur le Maire propose de créer une commission des subventions afin d’analyser les demandes des associations et de fixer à neuf, le nombre de membres dans cette commission.

Avant de procéder à la désignation des membres, Monsieur le Maire propose une suspension de séance de cinq minutes.

Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des Collectivités territoriales, « si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, le cas échéant ».

 

  • DESIGNE, à l’unanimité les membres suivants pour participer à la commission des subventions :

Jérôme SOUPART, Claire SOURIEAU, Rose-France  THIERRY-ENDERLIN, Natacha BRIEZ –SEVESTRE, Gérard DAMBRUN, Jean-Jacques JOLY, Joël LEFEVRE, Michel CONTANT, Xavier VOLPE, Marie-Aleth CLERGET, Ahlame BUISARD, Benjamin LEROUX.

 

VI. RETROCESSION DE CONCESSION :

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur et Madame LOTH René, habitant aux HLM Les Marronniers à Arnay-le-Duc (21) et concernant la concession funéraire n° 1773 acquise le 6 septembre 2005.

Les intéressés déclarent vouloir se faire incinérer et souhaite rétrocéder la dite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 148.80 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE la rétrocession à la commune de ladite concession n°1773 au prix de 148.80 €.
  • AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette rétrocession de concession.

 

VII. LANCEMENT D’UNE ETUDE POUR L’AMENAGEMENT DU FOIRAIL :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal son souhait de pouvoir réhabiliter le foirail de la ville. A cet effet, une étude préalable est nécessaire. Après consultation, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre d’Isabelle BLONDIN, Architecte :

  1. Relevé, mise au net des plans de l’état actuel
  2. Avant-projet, comprenant : esquisses, avant-projet

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE la proposition d’honoraire d’Isabelle BLONDIN, Architecte pour un montant de 2 920 € HT en tranche ferme.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif, technique et financier relatif à cette opération.

 

VIII. LANCEMENT D’UNE ETUDE POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIEN CENTRE SOCIAL :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal son souhait de pouvoir réhabiliter l’ancien centre social situé au centre-ville d’Arnay-le-Duc.

Il précise que l’accessibilité de l’ancien centre social doit être réalisé ainsi que la mise en place d’un point de réchauffe pour l’UCIA et l’installation d’un ascenseur.

Isabelle BLONDIN, Architecte, propose les missions suivantes :

  1. Relevé, mise au net des plans de l’état actuel
  2. Avant-projet, comprenant : esquisses, avant-projet
  3. Dossier de demande d’autorisation de travaux ou permis de construire
  4. Dossiers de consultation des entreprises, analyse des devis, négociation
  5. Mise au point des marchés de travaux, suivi du chantier et réception

Les honoraires pour ses missions s’élèvent à 6 580 € hors taxes.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DEMANDE à Monsieur le Maire de consulter d’autres architectes.

 

IX. ETUDE EN LIT MINEUR – ATTRIBUTION DU MARCHE :

Vu la délibération n°2014-75 en date du 13 novembre 2014, autorisant Monsieur le maire à lancer une consultation pour l’étude en lit mineur sur l’Arroux ;

Vu la consultation lancée par voie de procédure adaptée en vue de procéder à l’étude de faisabilité préalable aux travaux à effectuer ;

Vu l’autorisation de démarrage anticipé de l’opération accordée par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne en date du 22 décembre 2014 ;

Vu l’autorisation de commercer l’étude accordée par le Conseil général de la Côte-d’Or en date du 18 février 2015 ;

Vu les offres reçues à la date limite de réception et l’analyse des offres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de retenir l’entreprise Artelia, 19 avenue Albert Camus à Dijon (21) pour un montant de 15 990 € hors taxes.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à passer avec l’entreprise désignée ci-dessus et à signer tout document administratif, technique et financier relatif à cette opération.

 

X. COLLECTE DES DECHETS RECYCLABLES POUR LES PERSONNES DE PLUS DE 80 ANS SANS VEHICULE :

Monsieur le Maire explique qu’actuellement les agents municipaux sont sollicités par des personnes âgées afin d’apporter leurs déchets recyclables dans les points de collectes de la ville d’Arnay-le-Duc.

Monsieur le Maire propose de réaliser ce service à des jours précis et uniquement pour les personnes âgées de plus de 80 ans sans véhicule.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE la mise en place de cette collecte par les agents municipaux.

 

XI. QUESTION DIVERSES :

Monsieur le Maire organise les bureaux de vote pour les élections départementales.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

 

Infos pratiques

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Place Bonaventure des Periers 21230 ARNAY-LE-DUC

Tél. 03 80 90 03 44
Fax.03 80 90 09 17

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