Conseil municipal Lundi 28 novembre 2016
Le Conseil Municipal s’est réuni le 28 novembre 2016 à 19h, sous la présidence de M. Claude CHAVE, Maire.
Etaient présents : M.CHAVE, Maire – M. DAMBRUN, M. JOLY, M. LEFEVRE, Mme CLERGET, Mme SOURIEAU, Adjoints. Mme DUBAJ, Mme THIERRY, Mme CARLIER, M.CONTANT, Mme LAUREAU, Mme BRIEZ-SEVESTRE, M. LEROUX.
Excusés : M. SOUPART qui a donné pouvoir à M. CHAVE, M. VOLPÉ qui a donné pouvoir à M. LEFEVRE.
Absents : Mme THIERRY-ENDERLIN, Mme BUISARD, Mme HENRY, M. EUDES.
En exercice : 19 Présents : 13 Exprimés : 15
Secrétaire de séance désigné : Mme Nathalie CARLIER
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour de la question supplémentaire suivante :
– servitude de passage des parcelles AB N° 89 et 90 relevant du domaine privé communal accordé à l’Hôpital Local d’Arnay-le-Duc.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette adjonction à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 22 septembre 2016 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Assistait également à la réunion : Claire DAUX, Secrétaire de Mairie.
I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2016 :
Le compte-rendu de la séance du 22 septembre dernier est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
II. TARIFS 2017 – CAMIONS AMBULANTS, FOIRE ET MARCHÉ, EMPLACEMENTS FORAINS – OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC :
Monsieur Jean Jacques JOLY propose à l’Assemblée d’adopter les tarifs pour l’année 2017 concernant les camions ambulants, foire et marché, les emplacements forains de la fête nationale et la fête patronale, ainsi que les occupations temporaires des trottoirs et places de parking.
1. Tarifs pour camions ambulants, foire et marché :
Camion vente au déballage : 76€
Camion restauration rapide (forfait mensuel)
- 1 installation/semaine 27€
- 2 installations/semaine 53€
Cirques et spectacles ambulants : 100€
Emplacement des marchands forains :
- Par mètre : 90€
- Jours de marchés et de foires en janvier, février et mars : gratuit
Abonnement annuel pour marchands ambulants par mètre : 30€
2. Emplacements forains pour la fête nationale et la fête patronale :
Jeux d’adresse : 26€
Petite confiserie : 15€
Grande confiserie : 25€
Tir : 25€
Petite loterie : 15€
Kermesse et jeux automatiques : 35€
Manège enfant : 50€
Grand manège ouvert et découvert : 100€
Toboggan gonflable : 30€
3. Occupations temporaires des trottoirs et places de parking :
Redevance pour occupation temporaire de trottoirs par an : 7.40€/m2
Redevance pour occupation temporaire de trottoirs
inférieure à 5 mois : 3.50€/m2
Redevance mensuelle pour occupation temporaire de places
de parking (création d’une terrasse) : 62.50€
4. Aire de Camping-cars
Parking 24 H (1 jour) 8 €
Parking 48 H (2 jours) 16 €
Parking 72 H (3 jours) 24 €
1 utilisation Borne camping-cars 3 €
Parking 24 H (1 jour) + 1 utilisation borne électrique 11 €
Parking 48 H (2 jours) + 2 utilisations borne électrique 22 €
Parking 72 H (3 jours) + 3 utilisations borne électrique 33 €
Tarifs incluant la taxe de séjour de 0.50 € / camping-cars et jour due à la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les tarifs cités ci-dessus à compter du 1er janvier 2017.
III. TARIFS 2017 – CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL :
Monsieur Jean-Jacques JOLY, Adjoint au Maire, propose à l’Assemblée d’adopter les tarifs 2017 concernant les concessions dans le cimetière communal.
Monsieur JOLY précise que les tarifs des concessions dans le cimetière sont inchangés depuis 6 ans et propose ainsi d’adopter les tarifs suivants représentant une hausse de 7% en 6 ans.
Concession cinquantenaire : 335€
Concession carré enfant : 168€
Réfection allée cimetière : 59€
Columbarium :
Concession caveau 15 ans : 114€
Concession caveau 30 ans : 228€
Case 2 urnes 15 ans : 285€
Case 2 urnes 30 ans : 515€
Jardin du souvenir (table et allée) : 114€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les tarifs cités ci-dessus pour les concessions dans le cimetière communal à partir du 1er janvier 2017.
IV. TARIFS 2017 – LOCATION DES SALLES COMMUNALES – LOCATION DES GARAGES – ACCES DEPOT DE MATÉRIAUX :
Monsieur Jean-Jacques JOLY présente à l’Assemblée les tarifs suivants à approuver pour l’année 2017.
1. Location de salles :
Location Salle des Mariages
Forfait ½ journée : 95€
Locaux annexes 45€
Salle du Conseil Municipal « Henri Cordier »
Forfait ½ journée : 60€
2. Location de garages :
Rue de la 1ere Armée Française :
- Location de garages à des particuliers : 50€/mois
- Location garage spécial : 50€/mois
Rue du Pont Provisionnel : 46€/mois
Rue Basse : 20€/mois
Rue Cours Roche (3 garages) : 100€/mois
les 3 garages
3. Dépôt de matériaux :
Réservé aux entreprises travaillant sur la commune (caution 200€)
- Entreprises titulaires d’un marché de travaux de la Mairie : Gratuit
- Redevance forfaitaire par camion 6 roues : 60€
- Redevance forfaitaire pour petit camion : 20€
Gestionnaire du camping
- Redevance annuelle : 102€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les tarifs cités ci-dessus à partir du 1er janvier 2017.
V. TARIFS 2017 – LOCATION DE MATÉRIEL – REDEVANCES DIVERSES – PHOTOCOPIES ET FAX :
Monsieur Jean-Jacques JOLY, Adjoint au Maire, propose à l’Assemblée d’adopter les tarifs pour l’année 2017 suivants, concernant la location de matériel, les redevances diverses ainsi que les tarifs pour les photocopies et l’utilisation du fax.
1. Location matériel :
Location de barrières (l’unité et par jour) + caution de 150€ : 1.30€
Location de chaises (l’unité et par jour) : 1.30€
Location de tables (l’unité et par jour) + caution de 150€ :
Particuliers et associations extérieures à la commune : 5.00€
- Associations locales : gratuit
Location sonorisation :
- Complète : 50 €
- Mobile : 30 €
Location petits barnums (2 de 9 m²) : + caution 200€
- Particuliers et associations extérieures à la commune : 26€ l’un/manifestation
- Associations locales : gratuit
Montage du barnum :
- En totalité : 280€
- Partiellement : 140€
Camion nacelle 100 €/heure
avec 2 agents habilités
Location réservée uniquement aux associations, administrations et habitants de la commune.
2. Redevances diverses :
Places à dépôt par m2 (minimum de perception 5€) : 1.30€
Location horaire balayeuse : 76€
Voyage en camion par trajet : 48€
Heure de cantonnier : 27€
Heure de broyage : 43€
Emplacement taxi par an : 110€
Le tarif « emplacement taxi » n’avait pas été augmenté depuis 2012.
3. Tarifs photocopies- Fax :
Photocopie par feuille :
- A4 Noir : 0.25€
- A4 Couleur: 0.50€
- A3 Noir : 0.40€
- A3 Couleur : 1€
Fax par envoi : 0.50€
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les tarifs cités ci-dessus à compter du 1er janvier 2017.
VI. DÉROGATION D’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DÉTAIL POUR L’ANNÉE 2017 :
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron) ;
VU la demande de l’enseigne Bi 1 Supermarché en date du 4 novembre 2016 sollicitant l’ouverture dominicale de 12 dimanches pour l’année 2017 ;
VU l’article L 3132-26 du code du travail considérant que dans les commerces de détail, le repos dominical peut être supprimé 12 dimanches par an après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre au-delà de 5 dimanches par an ;
VU l’avis défavorable en date du 22 novembre 2016 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Arnay justifié par la fragilité des petits commerces locaux.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à :
13 voix contre,
Et 2 abstentions,
- EMET un avis défavorable pour l’ouverture de douze dimanches des commerces de vente au détail pour l’année 2017.
VII. DROIT DE PASSAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER – REDEVANCE ORANGE :
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 novembre 2001 décidant de recouvrir la redevance annuelle d’occupation du domaine public routier auprès de France Télécom au vu du décompte du patrimoine total et selon le coefficient de revalorisation ;
CONSIDERANT que France Telecom est devenu Orange depuis le 1er juillet 2013 ;
VU le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public ;
Monsieur le Maire indique que le décompte du patrimoine a été modifié et qu’il convient de prendre en compte les nouvelles données.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- SOLLICITE des services d’Orange le paiement d’une redevance annuelle pour les droits de passage sur le domaine public communal. Cette redevance est calculée d’après la longueur des artères de télécommunication et la surface d’emprise au sol.
- MODIFIE ainsi qu’il suit pour 2016, le décompte du patrimoine total servant de base à la redevance Orange :
– Artère aérienne : 944 km
– Artère en sous-sol : 922 km au lieu de 99.278 km
– Emprise au sol : 25 m2 au lieu de 6.25 m2 - APPLIQUE pour l’année 2016 et les années suivantes, le coefficient annuel de revalorisation prévu par la réglementation sachant qu’en 2016, la cotisation de base est de 51.74 € par km pour les artères aériennes, 38.81 € par km pour les artères en sous-sol et 25.87 € par m2 pour l’emprise au sol.
VIII. CONTRAT PREVOYANCE MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE – PARTICIPATION FIANCIERE DE LA COMMUNE :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;
Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Monsieur le Maire précise que les agents de la collectivité adhèrent depuis le 1er décembre 1993 à un contrat « groupe maintien de salaire » avec l’option la plus complète comprenant les indemnités journalières, l’invalidité, la perte de retraite. L’indemnisation est égale à 95 % du traitement net.
A l’heure actuelle, la cotisation est totalement à la charge de l’agent qui n’a pas la possibilité de souscrire une garantie moins chère.
De plus, le taux de cotisation 2016 est à 2.38 % du traitement indiciaire brut et va passer à 2.64 % au 1er janvier 2017.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose de mettre en place une participation employeur de 5 € mensuel par agent (actif) proratisé au regard du temps de travail pour la garantie maintien de salaire via la procédure de Labellisation. Cela induirait d’une part, un taux de cotisation moins élevé pour l’agent et d’autre part, l’agent aura le choix de souscrire une autre option éventuellement moins complète parmi 5 niveaux d’indemnisation.
Pour la même garantie qu’actuellement, le taux de cotisation 2017 d’un agent serait à 2.63 % et la participation employeur viendrait en déduction de la cotisation.
Le coût supplémentaire annuel pour la commune représenterait 900 € pour un budget du personnel de 550 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique :
– de participer dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
– de verser une participation mensuelle de 5 € dans la limite du montant de la cotisation, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.
Les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget.
IX. CRÉATION D’UN POSTE – FILIERE ADMINISTRATIVE :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose que le contrat à durée déterminée de l’employée travaillant à la comptabilité dans le service administratif arrive à échéance le 30 novembre 2016.
Monsieur le Maire précise que cette personne donne satisfaction.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial 2ème classe à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial 2ème classe à temps complet.
- MANDATE Monsieur le Maire pour appliquer cette décision.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016.
X. DÉNOMINATION DE VOIES COMMUNALES :
Monsieur Gérard DAMBRUN, Maire-Adjoint délégué aux travaux expose que suite à la délibération n° 2016-78 du Conseil Municipal du 22 septembre 2016 portant classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées AB n° 66 et 71 étant devenues de la voirie communale, il convient de dénommer ces voies.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE :
– d’ajourner la décision afin de prendre le temps de la réflexion.
XI. AMÉNAGEMENT DES RUES SAINT HONORÉ ET JEAN MAIRE – MAITRISE D’œuvre DE L’ÉTUDE AVANT-PROJET :
Monsieur Gérard DAMBRUN, Maire-Adjoint délégué aux travaux indique que la municipalité a entrepris des travaux de mise en valeur du centre-ville notamment dans les rues César Lavirotte, Auguste Dubois, Président Carnot et Place du Craquelin.
Afin de continuer la mise en valeur des espaces publics, Monsieur DAMBRUN propose d’aménager les rues Saint Honoré et Jean Maire.
La SARL d’Architecture Cité Site a été sollicitée pour établir une proposition pour les relevés et avant-projet sommaire concernant l’aménagement des rues Saint Honoré (parking inclus) et Jean Maire.
Le montant des honoraires s’élève à 13 685 € HT répartit de la manière suivante :
- 7 185 € HT pour Cité Site (Analyse du site, Avant-Projet Sommaire, dossier de synthèse)
- 6 500 € HT pour Techniques Topo (relevés géomètre du site, report des réseaux refaits)
Des options supplémentaires sont proposées :
- Relevés géomètre place Bonaventure des Périers : 2 640 € HT
- Réunion supplémentaire avec documents – concertation publique : 480 € HT
- Réunion supplémentaire sans documents – concertation publique : 380 € HT
- Réunion de travail supplémentaire : 380 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à 14 voix pour
Et 1 abstention
- CONFIE la maîtrise d’œuvre de l’étude d’aménagement et de mise en valeur des espaces publics des rues Saint Honoré et Jean Maire à la SARL d’Architecture Cité Site comprenant ses propres missions et celles réalisées par Techniques Topo.
- CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention d’études.
- DIT que les crédits sont prévus au budget.
XII. POSE D’UN POINT LUMINEUX FACE AU N° 1 DE LA RUE DU COURS MOINGEON :
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que suite à la demande de Madame SEVRE d’installer un luminaire face au n° 1 de la rue du Cours Moingeon, il a été demandé un devis au SICECO.
Le SICECO a établi en date du 11 octobre 2016 un devis pour la pose d’un point lumineux s’élevant à 945.36 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE le devis du SICECO d’un montant de 945.36 € HT pour la pose d’un point lumineux face au n° 1 de la rue du Cours Moingeon.
- CHARGE Monsieur le Maire de signer le devis.
- DIT que Madame SEVRE, versera la somme de 300 €.
- DIT que les crédits sont prévus au budget.
XIII. TRAVAUX DE RESTAURATION HYSROMORPHOLOGIQUE DU LIT MINEUR DE L’ARROUX A ARNAY-LE-DUC – DEMANDE DE SUBVENTIONS :
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des conclusions favorables et sans réserve émises par le commissaire enquêteur dans son rapport suite à l’enquête publique relative à la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) au titre de l’article L211-7 du Code de l’Environnement d’une part et de l’autorisation unique établie en application de l’ordonnance n° 2014-619 d’autre part, concernant la restauration hydromorphologique du lit mineur de l’Arroux à Arnay-le-Duc ayant eu lieu du 12 septembre au 14 octobre 2016.
Monsieur le Maire donne lecture du Détail Quantitatif Estimatif relatif aux travaux de restauration de l’Arroux dans la traversée d’Arnay-le-Duc établi par ARTELIA :
Frais de chantier : 22 000 € HT
Travaux préparatoires : 16 250 € HT
Banquettes végétalisées : 64 400 € HT
Enrochements : 7 000 € HT
Soit un total estimatif des travaux de 109 650 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- SOLLICITE des subventions auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté (20 %) et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (60%).
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le marché de travaux sous forme de procédure adaptée, en application de l’article 28 du code des marchés publics.
- DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération seront inscrits au budget primitif 2017.
Monsieur le Maire précise que les travaux devraient débuter courant juin.
XIV. DÉCISION MODIFICATIVE N° 2/2016 AU BUGDET DE LA COMMUNE :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les décisions modificatives suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : ouverture d’un complément de crédits de 4 183 € au compte 73925 pour permettre la régularisation du fonds de péréquation intercommunal (FPIC) demandée par la Trésorerie.
SECTION D’INVESTISSEMENT : transfert des crédits disponibles des comptes 2031, 2041582,21311,21318, 2184 et 2188 vers les comptes 165, 2152,21568,21578 et 2183 pour permettre de régler des dépenses non prévues au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VOTE la décision modificative suivante :
BUDGET PRINCIPAL | ||||
Section de fonctionnement | DEPENSES | RECETTES | ||
Diminution de crédits | Augmentation de crédits | Diminution de crédits | Augmentation de crédits | |
73925 | 4 183,00 | |||
73111 | 4 183,00 | |||
TOTAL | 4183,00 | 4 183,00 | ||
Section d’investissement | ||||
2031 | 4 200,00 | |||
2041582 | 20 000,00 | |||
21311 | 9 000,00 | |||
21318 OE 267 | 7 800,00 | |||
2184 | 1 000,00 | |||
2188 | 3 000,00 | |||
165 | 260,00 | |||
2152 | 39 130,00 | |||
21568 | 2 000,00 | |||
21578 | 1 670,00 | |||
2183 | 1 940,00 | |||
TOTAL | 45 000,00 | 45 000,00 |
XV. SERVITUDE DE PASSAGE DES PARCELLES AB N° 89 ET 90 RELEVANT DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL ACCORDÉE A L’HOPITAL LOCAL D’ARNAY-LE-DUC :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 23 novembre 2016 de Madame AUNE, Directrice par intérim des Hospices Civils de Beaune dans lequel est sollicité un droit de passage sur les parcelles cadastrées AB n° 90 et 89 faisant parties du domaine privé de la commune au profit de l’Hôpital Local d’Arnay-le-Duc.
En effet, Madame AUNE souligne que l’entrée principale de l’hôpital, piétons et voitures se trouve rue des Capucins. Cette entrée est également empruntée plusieurs fois par semaine, par les camions de livraison qui ne peuvent ressortir que par le deuxième accès (rue de la Cour Roche), à l’arrière du Centre Hospitalier où il faut traverser les deux parcelles désignées ci-dessous et appartenant à la commune.
Cet accès, rue de la Cour Roche constitue en plus de l’accès principal, rue des Capucins une issue de sécurité en cas de problème grave et de besoin d’évacuation des personnels (une quarantaine d’agents présents par jour) et résidents (118 personnes).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE l’établissement d’une servitude de passage à titre gratuit sur les parcelles AB n° 89 et 90 appartenant au domaine privé de la commune.
- CHARGE Monsieur le Maire pour faire établir auprès de l’étude notariale de Maître NICOLARDOT à Arnay-le-Duc, un acte authentique notarié.
- DIT que les frais afférents à cette affaire seront à la charge des Hospices Civils de Beaune (frais d’acte notarié, mention au service de la publicité foncière : inscription aux hypothèques…).
XVI. QUESTIONS DIVERSES :
Madame Marie-Aleth CLERGET, Maire-Adjointe présente le projet de requalification des espaces extérieurs du quartier de la Couture du Grand Champ – rue Pasteur dont ORVITIS et la Commune d’Arnay-le-Duc sont Maîtres d’Ouvrage. Le Maître d’œuvre est l’entreprise Mayot et Toussaint, paysagistes dplg.
Le projet vise à améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers HLM par la mise en valeur notamment des trois espaces : le plateau sportif, le jardin et le balcon (vue panoramique sur Arnay).
L’amélioration des chemins, talus, pentes, escaliers est prévue ainsi que l’éclairage public et le renouvellement du mobilier urbain.
Le montant de l’opération est estimé à 365 525 € HT dont 203 315 € seraient financés par des subventions. Le reste serait financé pour moitié par Orvitis et par la ville d’Arnay-le-Duc.
Ce projet doit être finalisé l’année prochaine pour un début des travaux prévu en 2018.
Le Conseil Municipal approuve ce projet qui contribuera à embellir le quartier.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur CHAVET en date du 21 septembre 2016 qui sollicite l’amélioration du carrefour entre la rue de Barive et la RD 906 (élargissement de la chaussée) afin de faciliter la circulation et améliorer la sécurité devant l’usine PR Industrie. Copie du courrier sera transmise à l’antenne d’Arnay-le-Duc du Conseil Départemental.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 3 novembre 2016 de Madame CAUTAIN Sonia, du Café du Nord dans lequel est sollicité l’aménagement de la terrasse du Café. Monsieur DAMBRUN, Maire–Adjoint aux travaux souligne que la demande sera transmise à l’Architecte retenu pour l’étude avant-projet de l’aménagement des rues Saint Honoré et Jean Maire.
Monsieur le Maire fait part des conclusions du Commissaire enquêteur concernant la révision allégée du PLU qui a eu lieu du 4 octobre au 5 novembre 2016.
Un avis favorable a été emis assorti d’une réserve. A savoir que la parcelle rectangulaire de 3 000m2 reste maintenue en zone A comme le préconise la DDT dans son courrier du 16 juin 2016.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Tél. 03 80 90 03 44
Fax.03 80 90 09 17
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