Lundi 8 décembre 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le 8 décembre à 19h30, sous la présidence de Monsieur Claude CHAVE, Maire.

 

Etaient présents : M. DAMBRUN, M. JOLY, M. LEFEVRE, Mme CLERGET, Mme SOURIEAU, Adjoints. Mme DUBAJ, Mme THIERRY-ENDERLIN, M.VOLPE, Mme THIERRY,
Mme CARLIER, Mme LAUREAU, Mme BRIEZ-SEVESTRE, M. LEROUX, M. EUDES, M. SOUPART (présent à partir de la question II – Procédure de délégation de service public pour la gestion du camping de l’Etang Fouché), M. CONTANT (présent à partir de la question II – Procédure de délégation de service public pour la gestion du camping de l’Etang Fouché)

Absents : Mme BUISARD, Mme HENRY

 

En exercice : 19                          Présents : 17                                Exprimés : 17

Secrétaire de séance désigné :   Céline THIERRY

 

Après avoir ouvert la séance, Monsieur Le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 8 septembre 2014 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour des questions supplémentaires suivantes :

– Affouages dans les lieux dits : la Roche, Cachette au Loup, Franci

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette adjonction à l’ordre du jour.

Assistait également à la réunion : Mme Amandine MONARD, Secrétaire Générale des Services.

 

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2014 :

Le compte-rendu de la séance du 13 novembre dernier est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 

II. DEPOT DES LISTES POUR L’ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : 

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans l’éventualité du lancement d’une procédure de délégation de service public, une commission doit être constituée pour la durée du mandat municipal.

Lors d’une procédure de délégation de service public, cette commission est alors chargée de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, de procéder à l’ouverture des plis contenant les offres et d’émettre un avis sur celles-ci.

La commission doit également être saisie, pour avis, de tout projet d’avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation de son montant global supérieur à 5%.

Les articles L.1411-5, D.1411-3 et D.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent la composition et le mode d’élection des membres de cette commission, notamment pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Ainsi, la commission est composée par l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public, Maire, ou son représentant, et par 3 membres du Conseil Municipal élus par celui-ci à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Les listes des candidats peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de siège de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Enfin, siègent à la commission, avec voix consultatives, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence. Peuvent également participer, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.

A ces modalités, s’ajoute une formalité prévue par l’article D.1411-5 du Code Général des collectivités Territoriales qui précise que l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes ».

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer comme suit les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public :

– Les listes peuvent comporter moins de noms que de postes à pourvoir (3 titulaires, 3 suppléants),

– Les listes pourront être déposées en mairie jusqu’au 19 décembre 12h au plus tard

Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  •  APPROUVE et FIXE  les conditions exposées ci-dessus de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission de délégation de service public

 

III. PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CAMPING DE L’ETANG FOUCHE :

Selon rapport préalable communiqué aux élus avant la séance.

Monsieur Gérard DAMBRUN, Adjoint au Maire, rappelle l’historique du camping et la situation actuelle.

La Commune d’Arnay-le-Duc est propriétaire d’un camping bien situé au bord d’un étang, doté d’équipements ludiques. Il s’agit d’un établissement important, avec 210 emplacements, des services et des hébergements locatifs.

La gestion est actuellement assurée par la Société 3C dans le cadre d’un contrat de DSP prenant fin au 30 novembre 2015, après 12 saisons d’exploitation. Une partie des hébergements locatifs est propriété de l’exploitant.

La fin naturelle du contrat nous impose de prendre une nouvelle décision d’orientation. Il est apparu souhaitable d’en profiter pour faire un point de la situation, disposer des informations sur les différentes pistes possibles pour la gestion du site. Dans ce contexte, il a été confié au Cabinet MLV Conseil une mission d’audit de diagnostic et de réflexion sur l’avenir de ce camping, dans le contexte de l’évolution du marché et sur les modes de gestion possibles.

Le Cabinet a pointé dans son analyse que :

  • l’opportunité à disposer d’un camping sur la commune d’Arnay-le-Duc est avérée. C’est un élément important qui génère près de 40 000 nuitées et irrigue le territoire, tant au regard des ressources touristiques que des commerces,
  • le camping souffre d’un manque d’investissements d’amélioration de l’offre. Les investissements réalisés ces dernières années étaient fondés, mais, d’une part, n’ont pas été finis (sanitaires) et d’autre part, sont incomplets : il manque la reprise du secteur Entrée, dont le bureau d’accueil, mais aussi un grand nombre de « petits travaux » sur l’ensemble du terrain qui ont été négligés au cours de la dernière décennie,
  • la gestion par la société 3C a permis le développement commercial de l’établissement et le versement d’un loyer significatif. La tendance pour les deux dernières années est cependant à la baisse,
  • pour que le camping de l’Etang Fouché conserve une place de premier ordre, il est nécessaire pour les prochaines années :
  • d’envisager de nouveaux investissements,
  • d’avoir une stratégie commerciale forte, permettant de capter les clientèles distantes en vacances, mais aussi des clientèles de proximité.

 

Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas dans les intentions de la Commune de procéder à de nouveaux investissements sur ce site, et il apparaît extrêmement difficile de chercher à atteindre les objectifs commerciaux dans le cadre d’une gestion en régie.

Au regard des modes de gestion possibles présentés dans le rapport préalable, Monsieur le Maire propose d’utiliser de nouveau la procédure de délégation de service public, conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du CGCT, afin de confier la gestion à un opérateur spécialisé disposant des compétences de nature à garantir le bon fonctionnement de l’établissement et acceptant de s’engager dans une politique d’investissement.

Monsieur le Maire poursuit qu’il s’agirait d’un contrat de délégation de service public d’une durée de 18 à 20 ans, qui sera précisée en fonction des investissements prévisionnels du délégataire et leur durée d’amortissement comptable.

Monsieur Jean-Jacques JOLY pense que d’imposer d’importants travaux permettra d’obtenir une gestion par un grand groupe.

Monsieur Michel CONTANT interroge Monsieur le Maire sur le montant du chiffre d’affaires.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1411-4,

VU la note de présentation et le rapport préalable comprenant les grandes lignes du cahier des charges adressés à chacun des membres du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que l’exploitation du camping municipal et d’un restaurant représentent une véritable spécificité professionnelle nécessitant des moyens humains et une technicité dont la commune ne dispose pas,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réaliser des investissements,

CONSIDERANT que l’activité en question revêt un caractère technique, mais également un caractère commercial fort nécessitant une évolution permanente,

Entendu les explications données,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE le principe du recours à une procédure de délégation de service public pour le développement et l’exploitation du camping de l’Etang Fouché,
  • APPROUVE  les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire, décrites dans le rapport précité, notamment dans son annexe 1
  • AUTORISE le lancement d’un appel à candidatures, selon les dispositions contenues dans les articles L.1411-5, L 1411-1 alinéa 2 du CGCT.

 

IV. RESTAURATION ET MISE EN VALEUR DE L’INTERIEUR DE L’EGLISE SAINT-LAURENT – AVENANTS LOTS 4 ET 5 :

Dans le cadre des travaux de restauration et mise en valeur de l’Eglise Saint-Laurent, Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée de :

1) l’avenant n°1 à passer avec l’entreprise BOUILLOT titulaire du lot n°4 Serrurerie

Monsieur le Maire détaille que l’avenant sur le lot n°4 est motivé par la non exécution du garde-corps métallique ajouré prévu en tranche conditionnelle au marché de l’entreprise puisque le marché initial prévoit un garde du corps vitré.

Cet avenant en moins value s’élève à un montant de – 4 565 € HT. Ainsi le nouveau montant des travaux prévus en tranche conditionnelle au marché de l’entreprise est porté à 39 900 € HT. Le montant total des travaux prévus en tranches ferme et conditionnelle s’élève alors à 56 616.80 € HT.

2) l’avenant n°2 à passer avec l’entreprise Deschamps titulaire du lot n°5 Electricité

Monsieur le Maire informe que le marché initial ne prévoit pas pour le lot n°5 :

– de projecteurs dans les bas-côtés et le vestibule,

– le dépoussiérage et nettoyage des 2 lustres du chœur

Monsieur le Maire précise que cet avenant s’élève à 6 375 € HT et représente une augmentation de 7.78% du montant initial du marché.

Ainsi, le montant des travaux prévus en tranche conditionnelle au marché de l’entreprise est porté au nouveau montant de 27 324  € HT et le montant total du marché de l’entreprise est porté à la somme de 111 991.20 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • VU l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 20 novembre 2014
  • APPROUVE l’avenant n°2 au marché de travaux du lot n°5 Electricité à passer avec l’entreprise DESCHAMPS d’un montant de 6 375 € HT
  • APPROUVE l’avenant n°1 au marché de travaux du lot n°5 Serrurerie à passer avec l’entreprise BOUILLOT d’un montant de – 4 565 € HT
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces avenants et toutes pièces s’y rapportant

 

V. CONVENTION TRIPARTITE DEPÔT DIT DE SOLONGE :

Monsieur Gérard DAMBRUN, Adjoint au Maire, expose que l’actuel terrain utilisé comme dépôt, situé vers la ferme de Flacelière à Mimeure ne peut plus accueillir de matériaux inertes. Il est donc nécessaire d’étendre celui-ci sur la parcelle cadastrée B268 appartenant à la commune de Mimeure.

Monsieur le Maire précise que pour utiliser le terrain de la commune de Mimeure celle-ci a délibéré le 28 août 2014 et demande 1 000 € par an ainsi qu’une clé d’accès.

Par ailleurs, afin d’accéder à ce terrain, une autorisation de passage doit être consentie par Bernard THIBAULT et Odile TAINTURIER. En échange, ces derniers demandent 50 piquets de clôture et 1 000 € par an.

Monsieur le Maire donne lecture de ladite convention tripartite, d’une durée de 5 ans, fixant les conditions nécessaires à partir du 1er janvier 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DIT que ladite convention est consentie pour une durée de 5 ans
  • APPROUVE le loyer annuel de 1 000 € par an accordé à la commune de Mimeure ainsi qu’à Bernard THIBAULT et Odile TAINTURIER.
  • ACCORDE 50 piquets de clôture pour l’année 2015 à Bernard THIBAULT et Odile TAINTURIER.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention tripartite avec la Mairie de Mimeure d’une part et Bernard THIBAULT et Odile TAINTURIER d’autres parts.

 

VI. VENTE DES TERRAINS CADASTRES N°54 ET N°146 :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du souhait de Madame Nathalie CUNIER et Didier BRIEZ d’acquérir  les terrains cadastrés n°54 et n°146, d’une superficie totale de 5 174 m², afin d’y construire une maison d’habitation.

Suite à une proposition d’achat  en date du 7 novembre 2014, il est proposé de vendre les deux terrains pour un montant de 50 000 €.

Monsieur le Maire précise qu’une cuve est enfouie sur ce terrain et qu’elle devra faire l’objet d’un traitement.

Marie-Aleth CLERGET rappelle que les kinésithérapeutes souhaitaient acquérir la parcelle n°54 en question et que par conséquent, il est indispensable de leur trouver un autre emplacement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de vendre les terrains cadastrés n°54 et n°146, en zones respectives AB et AUA, à Madame Nathalie CUNIER et à Didier BRIEZ.
  • FIXE le prix de vente des deux terrains d’une superficie totale de 5 174 m² à 50 000€.
  • DIT que les frais afférents seront à la charge de l’acquéreur (document d’arpentage et frais de notaire),
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente.

 

VII. ACQUISITION D’UN DEFIBRILATEUR EXTERNE – DEMANDE DE SUBVENTIONS :

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de procéder à l’acquisition d’un défibrillateur automatisé externe (DAE).

Il précise que le décret n°2007-705 du 4 mai 2007 autorise désormais toute personne même non médecin, à utiliser un défibrillateur automatique externe.

De nombreuses études scientifiques ont montré que la défibrillation automatisée externe, réalisée par le public, améliore la survie des patients et on estime qu’en France 3 000 à 4 000 vies pourraient être sauvées chaque année.

L’arrêt cardiaque est responsable de près de 50 000 décès par an en France, il constitue donc un véritable problème de santé publique.

Monsieur le Maire ajoute que vu la délibération n°2014-46, celle-ci doit être modifiée puisque le Conseil Municipal ne peut accepter un devis avant accusé réception de dossier complet des financeurs.

Monsieur le Maire précise qu’une demande de subvention DETR au titre des opérations de maintien ou de développement des services publics en milieu rural ne peut être sollicitée au vu du montant prévisionnel. En effet, aucune subvention inférieure à 1 000 € ne peut-être attribuée.

Par conséquent, sur proposition de Monsieur le Maire, une aide financière exceptionnelle de l’Etat au titre de la réserve parlementaire 2015 est sollicitée auprès d’Alain Houpert.

Ainsi, le plan de financement prévisionnel suivant est présenté :

– Dépenses HT : 1 780.00 €

– Recettes HT :

  • Réserve parlementaire : 1 000 € soit 57%

Reste à la charge de la Commune d’Arnay-Le-Duc : 780€ HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  •  MODIFIE la délibération n°2014-46 en supprimant l’alinéa « accepte l’acquisition d’un défibrillateur  externe dont le montant TTC s’élève à 2 136 € »
  • APPROUVE le plan de financement prévisionnel et le principe de cette acquisition pour un montant estimatif de 1780 € HT
  • SOLLICITE l’attribution d’une aide exceptionnelle de l’Etat au titre de la réserve parlementaire 2015
  • CHARGE Monsieur le Maire de signer tout acte correspondant à ce dossier.

 

VIII. SIGNALETIQUE DE PATRIMOINE EGLISE SAINT-LAURENT – DEMANDE DE SUBVENTIONS :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune s’est engagée dans d’importants travaux de restauration et de mise en valeur de l’Eglise Saint-Laurent. Classée monument historique, les travaux sont en phase d’être terminés.

Afin de mettre en valeur cet édifice, une signalétique de patrimoine est envisagée.

Madame Claire SOURIEAU, Adjointe au Maire, présente le devis de la société Enseignes et Lumière dont le montant s’élève à 2 398 € HT.

Monsieur Jérôme SOUPART souligne qu’il aurait été préférable d’engager une signalétique du patrimoine sur l’ensemble des bâtiments historiques de la ville d’Arnay-Le-Duc afin d’obtenir des subventions dans le cadre du contrat de pays Auxois-Morvan.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le plan de financement prévisionnel suivant est présenté :

– Dépenses : 2 398 € HT

– Recettes :

  • Réserve parlementaire : 1 000 € (soit 42%)

Reste à charge de la Commune : 1398 € (soit 58%)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ADOPTE le plan de financement prévisionnel
  • SOLLICITE une aide financière exceptionnelle de l’Etat au titre de la réserve parlementaire 2015
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette opération

 

IX. EQUIPEMENTS DE PROTECTIONS INDIVIDUELS POUR LES SERVICES TECHNIQUES :

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que les vêtements de travail des services techniques ont besoin d’être renouvelés.

Marie-Aleth CLERGET, Adjointe au Maire, présente l’ensemble des tarifs obtenus, suite à consultation, auprès des entreprises locales d’Arnay-Le-Duc. : Vit’ floc, Version Privée, Gamm Vert, Pagot et Savoie, Chaussures Pacaut.

Il est proposé de commander :

Auprès de Gamm Vert :

– 10 parkas hautes visibilité : 666 € TTC

– 20 pantalons : 495€ TTC

– 50 Maillots Fluo : 882€ TTC

Soit un sous-total de 2 043€ HT

 

Auprès de version privée :

– 20 bermudas : 538€ TTC

Concernant les chaussures, il est proposé d’accorder un bon de 50 € par an aux agents afin d’acquérir auprès des entreprises locales l’équipement souhaité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE l’achat des équipements de protections individuels pour les services techniques d’un montant de 2 581 € TTC
  • ACCEPTE d’accorder un bon de 50 € par agent pour l’achat de chaussures utilisées dans le cadre de leur fonction.

 

X. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ARNAY- COMPETENCES SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE :

Monsieur Jérôme SOUPART, Président de la Communauté de Communes présente la démarche de ce transfert de compétence. Il précise que les  Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), les garderies, les cantines sont concernées.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du 28 octobre  2014 adoptée par la Communauté de Communes modifiant les compétences exercées et nécessitant les modifications statutaires suivantes :

Il est ajouté à l’article 7-B-3°) Domaine social, sportif et culturel :

  • Domaine scolaire et périscolaire

A compter du 1er janvier 2015, création d’un budget annexe scolaire et périscolaire.

A compter du 1er septembre 2015, est considéré d’intérêt communautaire, l’ensemble des services scolaires et périscolaires implantés sur le territoire de la Communauté de Communes.

 

Domaine scolaire :

  • Les écoles élémentaires et préélémentaires
  • Du RPI Allerey – Clomot – Jouey
  • D’Arnay-Le-Duc
  • De Lacanche
  • Du RPI de Magnien- Viévy- Voudenay
  • Etudes et coordination dans le domaine des affaires scolaires communautaires
  • Construction, investissement, grosses réparations, entretien et fonctionnement des équipements scolaires
  • Acquisition, entretien et renouvellement du matériel scolaires, du matériel collectif d’enseignement (mobilier, matériel informatique, matériel bureautique….) et des manuels et fournitures scolaires
  • Activités organisées à l’intention des élèves scolarisés sur le territoire de la Communauté de Communes se déroulant durant le temps scolaire hors des bâtiments scolaires (apprentissage de la natation…)

 

Domaine périscolaire :

  • Gestion et fonctionnement de la restauration scolaire préélémentaire et élémentaire sur les sites du RPI Allerey – Clomot – Jouey, d’Arnay-Le-Duc, de Lacanche, du RPI de Magnien – Viévy
  • Organisation, gestion des activités mises en œuvre en application de la réforme des rythmes scolaires
  • Etudes, création, organisation et prise en charge du fonctionnement des garderies scolaires
  • Transport périscolaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DECIDE d’approuver les modifications statutaires telles que proposées ci-dessus
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération

 

XI. TARIFS MUNICIPAUX – ANNEE 2015 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • FIXE comme suit, pour l’année 2015, les tarifs suivants
  • DIT que ces tarifs prendront effet à compter du 1er janvier 2013.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’accueil des élèves de l’école primaire publique Pierre Meunier et de l’école maternelle publique Jean de la Fontaine avec le chef d’établissement du collège Claude Guyot.

    1) Affaires scolaires

Repas cantine scolaire :                                                       4€

Frais de scolarité par élève de communes extérieures et par an

  • Ecole Maternelle Jean de la Fontaine :           700€
  • Ecole Primaire Pierre Meunier :                       450€

 

Frais de scolarité par élève et par an pour l’école Catholique

  • Jeanne d’Arc versés par la commune :            450€

2) Tarifs pour camions ambulants, foire et marché

Camion vente au déballage :                                               76€

Camion restauration rapide (forfait mensuel)

  • 1 installation/semaine                                                 27€
  • 2 installations/semaine                                              53€

Cirques et spectacles ambulants :                                       96€

Emplacement des marchands forains :

  • Par mètre :                                                                       90€
  • Jour de marché en janvier, février et mars :       gratuit

Abonnement annuel pour marchands ambulants par mètre :     40€

 

3) Emplacements forains pour la fête nationale et la fête patronale

 Jeux d’adresse :                                                                        26€

Petite confiserie :                                                                      15€

Grande confiserie :                                                                    25€

Tir :                                                                                                25€

Petite loterie :                                                                              15€

Kermesse et jeux automatiques :                                             35€

Manège enfant :                                                                           50€

Grand manège ouvert et découvert :                                      100€

Toboggan gonflable :                                                                  30€

 

4)Occupations temporaires des trottoirs et places de parking

Redevance pour occupation temporaire de trottoirs par an :       7.40€/m2

Redevance pour occupation temporaire de trottoirs

inférieure à 5 mois :                                                                                3.50€/m2

Redevance mensuelle pour occupation temporaire de places

de parking (création d’une terrasse) :                                                62.50€

 

5) Concession dans le cimetière communal

Concession cinquantenaire :                                                                     326€

Concession carré enfant :                                                                           163€

Réfection allée cimetière :                                                                            56 €

 

Concession caveau 15 ans :                                                                         109 €

Concession caveau 30 ans :                                                                        218€

Case 2 urnes 15 ans :                                                                                    272€

Case 2 urnes 30 ans :                                                                                    490€

Jardin du souvenir (table et allée) :                                                            109€

 

6) Location de salles

Location de salle Jean de la Fontaine

  • Activités de danses ALJC (année scolaire 2014/2015 :             37€
  • Eveil Corporel (année 2014/2015) :                                            104€

 

Location de la salle Pierre Meunier

  • Par jour :                                                                                            181€
  • Par demi-journée pour les associations arnétoises :                  90€
  • Caution pour la sono et les micros                                                100€

 

Location salle des mariages

  • Forfait ½ journée :                                                                             92€
  • Locaux annexes                                                                                   43€

 

7) Location de garages

Rue de la 1ere armée Française :

  • Location de garages à des particuliers :                                            28€/mois
  • Location garage spécial :                                                                      33€/mois

Rue du Pont Provisionnel :                                                                            42€/mois

Rue Basse :                                                                                                        16€/mois

 

8) Dépôt de matériaux

Réservé aux entreprises travaillant sur la commune (caution 200€)

  • Entreprises titulaires d’un marché de travaux de la Mairie :              Gratuit
  • Redevance forfaitaire par camion 6 roues :                                                 60€
  • Redevance forfaitaire pour petit camion :                                                   20€

Gestionnaire du camping

  • Redevance annuelle :                                                                                       100€

 

9) Location matériel 

Location de barrières (l’unité) + caution de 150€ :                                           1.20€

Location de chaises (l’unité) :                                                                                1.20€

Location de tables (l’unité) + caution de 150€ :

  • Particuliers et associations extérieures à la commune :                            80€
  • Associations locales :                                                                                   gratuit

 

Location petits barnums (2 de 9m2) : + caution 200€

  • Particuliers et associations extérieures à la commune :                         25€ l’un/manifestation
  • Associations locales :                                                                                   gratuit

 

Montage du barnum :

  • En totalité :                                                                                                          280€
  • Partiellement :                                                                                                     140€

 

Location du barbecue géant par manifestation + caution de 100€

  • Particuliers ou associations extérieures à la commune :                                 20€
  • Associations locales :                                                                                          gratuit

 

10) Redevances diverses

 Places à dépôt par m2 (minimum de perception 5€) :                                        1.25€

Location horaire balayeuse :                                                                                       74€

Voyage en camion par trajet :                                                                                     47€

Heure de cantonnier :                                                                                                  26€

Heure de broyage :                                                                                                       43€

Emplacement taxi par an :                                                                                         106€

 

11) Tarifs photocopies- Fax

Photocopie par feuille :

  • A4 Noir :                                                                                                             0.25€
  • A4 Couleur:                                                                                                        0.50€
  • A3 Noir :                                                                                                             0.40€
  • A3 Couleur :                                                                                                       1.00€

 

Fax par envoi :                                                                                                              0.50€

 

XII. MANDATEMENS DES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS :

Monsieur le Président demande aux membres de l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2014 dans la limite du quart des crédits votés au BP 2014.

En effet, sans cette autorisation expresse du Conseil Municipal, la Commune ne pourra pas procéder au paiement des dépenses d’investissement à partir du 1er janvier 2015 et ce, jusqu’au vote du budget primitif 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2015 (dans la limite de quart des crédits votés au BP 2014).
  • CHARGE Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération.

 

XIII. ATTRIBUTION D’INDEMNITES DE CONSEIL AUX COMPTABLES DU TRESOR PUBLIC :

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor Public chargés des fonctions de receveurs des Communes et Établissement Publics Locaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • RECONNAIT le concours du receveur municipal, Madame Brigitte DEVAUX,  pour assurer des prestations de conseil
  • ACCEPTE d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour une gestion de 90 jours
  • DIT que cette indemnité est calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Brigitte DEVAUX.

XIV. AFFOUAGES AUX LIEUX DITS LA ROCHE, CACHETTE AUX LOUPS, FRANCI  :

Monsieur Xavier VOLPE, Conseiller Municipal, présente à l’Assemblée les bois pour la réalisation d’un affouage en 2015 ainsi que le tarif à adopter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE l’exploitation des bois situés aux lieux dit la Roche, Cachette au Loup, Franci
  • DECIDE de la vente du bois au prix de 5 € le stère
  • NOMME Monsieur FEIRRERA David, Madame DUBAJ et Monsieur VOLPE  garants

 

XV. QUESTIONS DIVERSES :

Nathalie CARLIER demande à ce que l’observatoire de l’Etang Fouché soit démonté, car il  devient de plus en plus dangereux.

Xavier VOLPE alerte sur la présence de panneau interdiction de stationner mis en place par les habitants sur leur habitation afin de se réserver une place de parking.

Jérôme SOUPART informe les membres du Conseil Municipal sur les différents travaux et projets de la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire informe que les horaires d’ouverture au public vont être modifiées :

Du lundi au jeudi : 10h-12h et 14h-16h.

Vendredi : 10h-16h.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

 

Infos pratiques

Mairie d'Arnay-le-Duc
Place Bonaventure des Periers 21230 ARNAY-LE-DUC

Tél. 03 80 90 03 44
Fax.03 80 90 09 17

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