Conseil Municipal Mardi 13 avril 2015
Le Conseil Municipal s’est réuni le 13 avril 2015 à 20h, sous la présidence de Monsieur Claude CHAVE, Maire.
Etaient présents : M. DAMBRUN, M. JOLY, M. LEFEVRE, Mme CLERGET, Mme SOURIEAU, Adjoints.
Mme DUBAJ, Mme CARLIER, Mme BRIEZ-SEVESTRE,
M. LEROUX, M. EUDES, M.CONTANT, M. SOUPART, M. VOLPE, Mme BUISARD, Mme THIERRY-ENDERLIN.
Excusés : Mme LAUREAU (donne pouvoir à Claire SOURIEAU)
Absentes : Mme HENRY, Mme BUISARD
En exercice : 19 Présents : 16 Exprimés : 17
Secrétaire de séance désigné : Nathalie CARLIER
Après avoir ouvert la séance, Monsieur Le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 8 septembre 2014 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Assistaient également à la réunion : Mme Amandine MONARD, Secrétaire Générale des Services.
I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2015 :
Le compte-rendu de la séance du 27 janvier dernier est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
II. COMPTE DE GESTION 2014 :
En l’absence de Monsieur le Maire, l’ensemble des comptes de gestion 2014 sont adoptés à l’unanimité (Commune, Camping, lotissement des Hauts de la Flaine, Assainissement, Zone Artisanale Sud)
III. COMPTE ADMINISTRATIF 2014 :
- Commune
Le Conseil Municipal, en l’absence du Maire, à l’unanimité,
- APPROUVE le compte administratif 2014 dont les résultats sont les suivants :
Investissement :
- Dépenses 1 575 497.05 €
- Recettes 1 499 038.90 €
- Déficit – 76 458.15 €
- Déficit 2013 -292 305.47 €
- Résultat clôture 2014 – 368 763.62 €
Fonctionnement :
- Dépenses 1 435 549.79 €
- Recettes 1 650 267.57 €
- Excédent 214 717.78 €
- Excédent 2013 411 304.35 €
- Excédent de clôture 2014 626 022.13 €
- Assainissement
Le Conseil Municipal, en l’absence du Maire, à l’unanimité,
- APPROUVE le compte administratif 2014 du service d’Assainissement dont les résultats sont les suivants :
Investissement :
- Dépenses : 244 731.65 €
- Recettes : 72 347.48 €
- Déficit : -172 384.17 €
- Déficit 2013 : – 49 637.92 €
- Déficit de clôture 2014 – 222 022.09 €
Fonctionnement :
- Dépenses : 67 412.17 €
- Recettes : 136 626.35 €
- Excédent : 69 214.18 €
- Excédent 2013 231 097.92 €
- Résultat clôture 2014 300 312.10 €
- Camping
Le Conseil Municipal, en l’absence du Maire, à l’unanimité,
- APPROUVE le compte administratif 2014 du Camping dont les résultats sont les suivants :
Investissement :
- Dépenses 22 023.92 €
- Recettes 31 399.53 €
- Excédent 9 375.61 €
- Excédent 2013 288 093.10 €
- Résultat clôture 2014 297 468.71 €
Fonctionnement :
- Dépenses 44 515.91 €
- Recettes 75 651.86 €
- Excédent 31 135.95 €
- Déficit 2013 – 155 623.84 €
- Résultat de clôture 2014 – 124 487.89 €
- Lotissement les Hauts de la Flaine
Le Conseil Municipal, en l’absence du Maire, à l’unanimité,
- APPROUVE le compte administratif 2014 du lotissement « les Hauts de la Flaine » dont les résultats sont les suivants :
Investissement :
- Dépenses 0.00 €
- Recettes 0.00 €
- Déficit 0.00 €
- Déficit 2013 – 520 328.85 €
- Résultat de clôture 2014 – 520 328.85 €
Fonctionnement :
- Dépenses 0.00 €
- Recettes 74 149.40 €
- Excédent 0.00 €
- Excédent 2013 252 931.62 €
- Résultat de clôture 2014 327 081.02 €
- Zone Artisanale Sud
Le Conseil Municipal, en l’absence du Maire, à l’unanimité,
- APPROUVE le compte administratif 2014 de la Zone Artisanale Sud dont les résultats sont les suivants :
Investissement :
- Dépenses 161 824.43 €
- Recettes 25 600.00 €
- Déficit – 136 224.43 €
- Déficit 2013 -88 174.78 €
- Résultat clôture 2014 – 224 399.21 €
Fonctionnement :
- Dépenses 0.00€
- Recettes 0.00 €
- Déficit 0.00 €
- Déficit 2013 – 2 491.54 €
- Résultat clôture 2014 – 2 491.54 €
IV. BUDGET PRIMITIF 2015 :
- Communal et taux des taxes directions locales
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- VOTE le budget primitif de l’exercice 2015 de la Commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :
- Section d’investissement : 2 293 213.62 €
- Section de fonctionnement : 1 853 700.51 €
- VOTE, à l’unanimité, le taux des taxes directes locales suivantes :
– Taxe d’habitation : 18.10 % soit 264 940 €
– Taxes foncières (bâti) : 17.22 % soit 266 738 €
– Taxes foncières (non bâti) : 38.93 % soit 20 789
– Cotisation foncière des entreprises : 14.81 % soit 80 870 €
Monsieur SOUPART souligne l’effort fait puisque les compétences scolaire et périscolaire ont été transférées à la Communauté de Communes. Aucune commune ne semble suivre cet exemple.
Monsieur LEROUX revient sur les NAP et indique que les enfants sont fatigués par l’organisation de cette nouvelle après-midi. Une organisation en sifflet aurait été plus bénéfique.
Monsieur SOUPART relaye le mécontentement des parents et des enfants. Il souligne cependant que les animations sont prisent en charge intégralement par la fiscalité et non par les parents.
- Assainissement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- VOTEle budget primitif 2015 de l’Assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :
- Section d’investissement 547 582.09 €Section de fonctionnement 215 140.01 €
- Lotissement « Les Hauts de la Flaine»
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- VOTE le budget primitif 2015 du Lotissement « Les Hauts de la Flaine » qui présente les résultats suivants :
- Section d’investissement : 996 228.85 €
- Section de fonctionnement : 996 228.85 €
- Camping de l’Etang Fouché
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- VOTE le budget primitif 2015 du camping qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :
- Section d’investissement : 328 868.71 €
- Section de fonctionnement : 170 137.89 €
- Zone Artisanale Sud
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- VOTE le budget primitif 2015 de la zone artisanale sud qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :
- Section d’investissement : 224 399.21 €
- Section de fonctionnement : 154 990.75 €
V. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS:
Le montant alloué au titre des subventions à verser aux associations locales et à divers organismes vient d’être délibéré lors du vote du budget primitif 2015 et fixé à hauteur de 89 700.00 €.
Monsieur LEFEVRE demande une subvention de 100 € aux associations qui remplissent les mêmes critères que VMEH.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de les répartir de la façon suivante :
- O.A. Cross 11/11 1 000.00 €
- Association Parents d’élèves 250.00 €
- Association Saint Laurent 100.00 €
- Amicale des Donneurs de Sang 100.00 €
- Festiv’ArtNay 2 000.00 €
- Festiv’ArtNay (exceptionnelle) 5 000.00 €
- Association Saint Laurent 100.00 €
- O.A. 13 000.00 €
- Téléthon 200.00 €
- Bibliothèque Centre Social 31 660.00 €
- Bibliothèque Ecole Primaire 450.00 €
- Club Cyclo d’Arnay 300.00 €
- Repas des Cheveux Blancs 1 000.00 €
- Claudio Chiappucci 4 000.00 €
- Club de l’Espoir 600.00 €
- Comité de Jumelage 350.00 €
- Coopérative Ecole Primaire 2 500.00 €
- Coopérative Ecole Maternelle 450.00 €
- Jeunes Sapeurs-Pompiers 300.00 €
- Les Amis de la BD (Coup de Contes) 880.00 €
- Maison Régionale des Arts de la Table (MRAT) 13 000.00 €
- MRAT (subvention exceptionnelle) 6 000.00 €
- Musique Municipal (4000 + excpt. 800 tenues) 4 000.00 €
- Prévention Routière 50.00 €
- FNACA 100.00 €
- Jeunes Pilotes Arnaytois 1 000.00 €
- Les Coureurs de Toits 500.00 €
- M.E.H (GARCHER) 100.00 €
- Divers 810.00 €
—————-
89 000.00 €
VI. INDEMNITES DE CONEIL ET DE BUDGET ALLOUEES AU COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC :
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des Communes et Établissement Publics Locaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE d’accorder une indemnité de budget pour un montant de 30.49 €.
- RECONNAIT le concours du receveur municipal, Madame Dominique BARRAUD, pour assurer des prestations de conseil de 270 jours.
- ACCEPTE d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% pour une gestion de 270 jours soit 460.51 €.
- DIT que cette indemnité est calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Dominique BARRAUD.
VII. CREATION DE POSTE – FILIERE TECHNIQUE :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le maire expose que le contrat aidé d’un employé travaillant au service technique arrive à échéance le 17 mai prochain et qu’il ne peut plus faire l’objet d’un renouvellement.
Le Maire précise que cette personne donne entière satisfaction.
Par conséquent, le Maire propose de créer un poste d’Adjoint Technique 2ème classe titulaire à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de créer un poste d’Adjoint Technique 2eme classe titulaire à temps complet.
- MANDATE le Maire pour appliquer cette décision.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2015.
VIII. PROFIL DE BAIGNADE :
La règlementation relative à la qualité des eaux de baignade stipule que tous les gestionnaires de plans d’eau doivent réaliser leur profil de baignade s’ils ne veulent pas prendre le risque de devoir fermer leur plage au public.
En effet, toute eau de baignade, qu’elle soit aménagée ou non telle que définie à l’article L.1332-2 du Code de la santé publique, est soumise à cette obligation.
Le profil de baignade, obligatoire, est un diagnostic environnemental destiné à évaluer les risques de pollutions et à renforcer ainsi les outils de prévention à la disposition des gestionnaires. Monsieur le Maire présente la proposition d’Artelia pour un montant forfaitaire de 9 980 € hors taxes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise ARTELIA et à signer tout document administratif, technique et financier relatif à cette opération après autorisation des financeurs.
IX. CONVENTION DE PRET D’EXPOSITION :
Pour commémorer le Centenaire de la Première Guerre mondiale, le Conseil Général a conçu une exposition intitulée « Côte d’Or 1914-1918 : un territoire en guerre ».
Elle rend visible quelques-uns des principaux aspects que le conflit a revêtu pour la Côte-d’Or, département de l’arrière immédiat, qui n’a pas été champ de bataille, mais qui a pleinement participé à l’effort de guerre soutenu par tout de la nation.
Mise à disposition gratuitement, cette exposition pourra être accueillie du 4 décembre 2015 au 18 décembre 2015, au centre social rue de la Gare.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer la convention de prêt d’exposition avec le Conseil départemental de la Côte-d’Or.
X. QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire propose de louer le logement au-dessus de la mission locale à Loïc GRANDBOUCHE. En échange d’un loyer gratuit de 3 mois, il réalisera les travaux nécessaires.
Michel CONTANT revient sur le Plan Local d’Urbanisme et souhaite des modifications.
Monsieur EUDES signale qu’il a été interpelé par une personne pour créer une association afin de sécuriser l’accès de l’ancienne nationale 6.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h07.
Tél. 03 80 90 03 44
Fax.03 80 90 09 17
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