CONSEIL MUNICIPAL 27 juin 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le 27 juin 2017 à 19h00, sous la présidence de M. Claude CHAVE, Maire.

Etaient présents : M.CHAVE, Maire, M. DAMBRUN, M. JOLY, M. LEFEVRE, Mme CLERGET, Mme SOURIEAU, Adjoints. Mme DUBAJ, Mme THIERRY, M. CONTANT, Mme BRIEZ-SEVESTRE, M. LEROUX, Mme L’HOSTE.

Excusées : Mme CARLIER qui a donné procuration à M. DAMBRUN, Mme LAUREAU.

Absents : Mme THIERRY-ENDERLIN, Mme BUISARD, M. VOLPÉ, Mme HENRY, M. EUDES.

En exercice : 19                          Présents : 12                              Exprimés : 13

Secrétaire de séance désigné :   Mme Marie-Thérèse DUBAJ

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 11 mai 2017 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Assistait également à la réunion : Claire DAUX, Secrétaire de Mairie.

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2017 :

Le compte-rendu de la séance du 11 mai dernier est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

II. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4,
VU le Code électoral et notamment l’article L.270,
VU le courrier de Monsieur Jérôme SOUPART en date du 19 avril 2017 portant démission de son mandat de conseiller municipal,
VU le courrier de Madame la sous-Préfète de Beaune en date du 16 mai 2017,
VU le tableau actuel du Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L.270 du Code électoral et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du conseil municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »,

CONSIDERANT par conséquent, que Madame Alexia L’HOSTE, candidate suivante de la liste « Continuons ensemble d’agir pour Arnay-le-Duc » est désignée pour remplacer Monsieur Jérôme SOUPART au conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PREND ACTE :

• DE L’INSTALLATION de Madame Alexia L’HOSTE en qualité de Conseillère Municipale
• DE LA MODIFICATION du tableau du Conseil Municipal

III. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT EXCEPTIONNELS D’UN ADJOINT :

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que Monsieur Jean-Jacques JOLY, Adjoint, s’est rendu du 18 au 20 mai 2017 à Savines Le Lac (Hautes Alpes) afin de recevoir le 19 mai 2017 le label « Pavillon bleu » pour l’Etang Fouché d’Arnay-le-Duc.

Il s’agit d’une mission à caractère exceptionnelle (article L 2123-18 et R 2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) prise dans l’intérêt de la collectivité et excluant les activités courantes de l’élu.
De ce fait, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de valider ce mandat spécial et de rembourser à Monsieur JOLY les frais occasionnés par cette mission soit 231.39 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• VALIDE le mandat spécial délivré à Monsieur JOLY
• AUTORISE le remboursement à Monsieur JOLY des frais occasionnés par cette mission d’un montant de 231.39 € (carburant, autoroute, repas, hébergement) sur présentation d’un état de frais
• CHARGE Monsieur le Maire d’exécuter la présente décision.

IV. CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT « D’ADJOINT TECHNIQUE C1 » NON TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée

La création d’un emploi non permanent d’Adjoint Technique – C1 à temps non complet à raison de 3 heures hebdomadaires (soit x/35^e).
Cet emploi est équivalent à la catégorie C.
Cet emploi est créé à compter du 1^er juillet 2017 jusqu’au 30 juin 2018.
L’agent recruté aura pour fonctions d’effectuer le ménage de divers bâtiments communaux et de palier aux absences de la concierge dans ses fonctions.
Cet emploi correspondra au grade d’adjoint technique – C1.
Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Il devra justifier de l’expérience professionnelle nécessaire.
L’agent non titulaire percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints techniques C1.

Le montant de la rémunération sera déterminé par l’autorité territoriale en prenant en compte :

– la grille indiciaire indiquée ci-dessus
– les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,
– la qualification détenue par l’agent (diplômes ou niveau d’étude)
– l’expérience professionnelle de l’agent

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, 1° ;
Vu le tableau des emplois ;

• DECIDE 

– d’adopter la proposition de Monsieur le Maire de créer un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique C1 à raison de 3 heures hebdomadaires (3/35^e) à compter du
1^er juillet 2017 jusqu’au 30 juin 2018.
– de modifier en conséquence le tableau des emplois ;

• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

V. GESTION DE LA BUVETTE DE LA BASE DE LOISIRS DE FOUCHÉ – AOÛT 2017 :

Monsieur JOLY, indique que la gestion de la buvette de la base de loisirs de Fouché sera assurée par l’Association des Jeunes Pilotes Arnaytois pour le mois de juillet.
Cependant, communication avait été faite pour le mois d’août car il n’y avait pas de candidat.

Monsieur JOLY donne lecture du courrier en date du 7 mai 2017 des Présidents de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers et de la Claudio Chiapucci ainsi que du courriel reçu le 6 juin 2017 du club de l’amitié des aînés ruraux sollicitant l’autorisation de tenir la buvette de Fouché du lundi 31 juillet au dimanche 27 août 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de confier, du lundi 31 juillet au dimanche 27 août 2017, la gestion de la buvette de la base de loisirs de l’étang Fouché, aux associations Arnétoises :
  L’amicale des Sapeurs-Pompiers et la Claudio Chiappucci
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat afférente.

VI. LOTISSEMENT « LES HAUTS DE LA FLAINE » – VENTE DU LOT N° 27 A M. ALEXANDRE MARQUES :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier daté du 15 mai 2017 de Monsieur Alexandre MARQUES domicilié à Arnay-le-Duc sollicitant l’achat du lot n° 27 du lotissement « Les Hauts de la Flaine ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ACCEPTE la vente du lot n° 27 du lotissement « Les Hauts de la Flaine » au prix de 24 000 €
• DIT que l’ensemble des frais liés à cette vente sera pris en charge par l’acquéreur (frais notariés et honoraires géomètre).
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente qui sera rédigé en l’étude de Maître NICOLARDOT, notaire à Arnay-le-Duc, ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

VII. EXONÉRATION DE LA TAXE D’HABITATION EN FAVEUR DES LOCAUX MEUBLÉS A TITRE DE GITE RURAL, DES LOCAUX CLASSÉS MEUBLÉS DE TOURISME OU CHAMBRES D’HÔTES :

Monsieur le Maire expose les dispositions du III de l’article 1407 du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d’exonérer de taxe d’habitation les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d’hôtes.

Il précise que la décision du Conseil Municipal peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble de ces catégories de locaux.

VU l’article 1407 du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE d’ajourner la décision faute d’éléments nécessaires pour pouvoir délibérer.
• CHARGE Monsieur le Maire de se renseigner afin de connaitre l’impact financier pour la commune d’une éventuelle exonération de la taxe d’habitation en faveur des locaux classés meublés de tourisme et/ou chambres d’hôtes.

VIII. LOCATION DU QUAI ET DU HANGAR DE L’ANCIENNE GARE – DEMANDE DE BAISSE DU LOYER PAR LA SOCIÉTÉ NATUREL 21 :

Monsieur le Maire donne lecture du courriel reçu le 30 mai 2017 de l’entreprise Naturel 21 de Viévy louant le bâtiment communal « Le quai de l’ancienne gare » à Arnay-le-Duc.

L’entreprise Naturel 21 sollicite :

• une réduction de loyer de 100 € / mois justifiant sa demande par le nettoiement des abords en raison de l’incivilité de quelques camping-cars stationnant à proximité
• ou l’achat du bâtiment

Monsieur le Maire indique que le loyer mensuel est de 300 € / mois et qu’il n’a pas été revalorisé depuis le 01/01/2010, date du début de la location par l’entreprise Naturel 21.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• REFUSE de diminuer le montant du loyer mensuel de 100 € et décide de le maintenir à 300 €.
• INDIQUE que le bâtiment n’est pas à vendre.

IX. QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur JOLY indique que deux surveillants de baignade, titulaires du BNSSA ont été recrutés pour le mois de juillet.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courriel reçu en Mairie d’administrés du centre-ville se plaignant des odeurs émanant de l’entreprise PR Bitumes.
Le Conseil Municipal indique que les services de la Mairie doivent transmettre les plaintes à PRB afin qu’ils communiquent.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier daté du 9 juin 2017 du Président de l’Union Départementale des Artisans Boulangers et Boulangers-Pâtissiers de la Côte d’Or  dans lequel il indique émettre un avis défavorable à la création d’une nouvelle boulangerie sur la Commune.

Monsieur le Maire donne connaissance d’une déclaration d’intention d’aliéner reçue le 24 mai 2017 en Mairie concernant les parcelles AK 27, 29, 34 et 51 situées 46 rue Saint Jacques et 5 rue de Wörrstadt (vers le carrefour face à la Gendarmerie). Le Conseil Municipal décide ne pas s’opposer à cette vente.

Monsieur le Maire fait part de deux demandes de logements pour l’appartement communal situé 11 place Saint-Honoré. Le Conseil Municipal a statué.

Monsieur CONTANT fait part de son regret concernant l’absence de maison de santé sur la Commune.
Monsieur le Maire indique que la question avait été étudiée il y a plusieurs années et que la plupart des médecins de la commune n’y était pas favorable. De plus, ce projet doit être porté par un médecin avec l’Agence Régionale de Santé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.