Mariage

Le mariage s’effectue à la mairie du domicile de l’un des époux, sur présentation des pièces suivantes :
Vous devez vous présenter à la Mairie où sera célébré le mariage afin de retirer le dossier contenant la liste des pièces à donner.
Le mariage doit être célébré dans la commune où l’un des époux a son domicile ou sa résidence.
– attestation sur l’honneur de domicile et justificatif de domicile (facture EDF…)
– extrait de naissance daté de moins de 3 mois
– pièce d’identité des futurs conjoints et des témoins

Mineurs
Le consentement des parents est demandé le jour du mariage ou par acte authentique à signer à l’Etat-Civil avant le mariage. Un dossier sera fourni par la mairie du lieu de mariage ou du domicile des futurs époux.

Veufs ou veuves
Fournir un extrait de l’acte de décès du précédent conjoint.

Divorcés
Le futur marie doit fournir l’acte de naissance portant mention du divorce, la future épouse l’extrait de l’acte de mariage portant mention du divorce, précisant obligatoirement la résidence séparée.

Contrat de mariage
Le contrat de mariage n’est pas obligatoire. Il doit être établi chez un notaire. Un certificat attestant le contrat doit être remis avant le mariage. S’il n’y a pas de contrat, le régime de la communauté réduite aux acquêts est adopté.

Infos pratiques
MAIRIE place Bonaventure des Périers 21230 Arnay-le-Duc

Mairie d'Arnay-le-Duc
Place Bonaventure des Periers 21230 ARNAY-LE-DUC

Tél. 03 80 90 03 44
Fax.03 80 90 09 17

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