Naissance

 

Déclaration
Toute personne peut déclarer une naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.
La déclaration s’effectue obligatoirement à la mairie du lieu de naissance, sur présentation des pièces suivantes :

Enfant légitime :
– attestation de la sage-femme ou du médecin accoucheur
– livret de famille
Enfant naturel :
– attestation de la sage-femme ou du médecin accoucheur
– carte nationale d’identité ou carte de séjour pour le père et la mère
– éventuellement acte de reconnaissance anticipée Reconnaissance d’un enfant naturel
La reconnaissance d’un enfant naturel peut s’effectuer à tout moment dans n’importe quelle Mairie, avant ou après la naissance sur présentation des pièces suivantes :

Reconnaissance avant la naissance :
– carte nationale d’identité ou extrait d’acte de naissance du père ou de la mèreReconnaissance après la naissance :
– carte nationale d’identité du père et de la mère
– extrait de naissance de l’enfant

Infos pratiques
MAIRIE place Bonaventure des Périers 21230 Arnay-le-Duc

Mairie d'Arnay-le-Duc
Place Bonaventure des Periers 21230 ARNAY-LE-DUC

Tél. 03 80 90 03 44
Fax.03 80 90 09 17

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