Recensement militaire

                 DSN34_PanneauV630x200
Les modalités du recensement au service national

Le recensement est obligatoire pour tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons âgés de 16 ans. Cette obligation légale s’effectue à la Mairie du domicile du jeune et dans les 3 mois de son 16ème anniversaire. Pour cela le jeune doit se présenter en Mairie, il doit se munir d’une carte d’identité, du livret de famille et éventuellement d’un document justifiant de sa nationalité française.

Cette démarche peut également se faire en ligne, si vous n’avez pas de compte sur mon.service-public.fr vous devez en créer un.

Une attestation de recensement est remise au jeune, elle doit être conservée précieusement.

Les données issues du recensement faciliteront l’inscription du jeune sur les liste électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

La Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD)

La Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date du recensement en Mairie et l’âge de 18 ans. Trois mois avant la date de convocation le jeune recevra une lettre de préavis envoyée par le Bureau ou Centre du Service National (BSN ou CSN) qui proposera 3 dates possibles pour effectuer la Journée d’Appel.

Ce préavis doit être renvoyé au BSN dans un délai d’un moi avec indication de la date de préférence du jeune. Passé ce délai, si le jeune ne répond pas il sera convoqué d’office à une date fixée par le BSN se situant entre 2 à 6 mois.

Dix jours avant la date retenue le jeune recevra l’ordre de convocation sur lequel figure le détail de la journée. A l’issue de cette journée un certificat de participation est remis au jeune. Il est obligatoire pour passer des examens, concours…

Si le jeune na pas effectué les démarches en temps nécessaire, il doit régulariser sa situation avant l’âge de 25 ans.

Infos pratiques
MAIRIE place Bonaventure des Périers 21230 Arnay-le-Duc

Mairie d'Arnay-le-Duc
Place Bonaventure des Periers 21230 ARNAY-LE-DUC

Tél. 03 80 90 03 44
Fax.03 80 90 09 17

Nous contacter
par mail

Retrouvez-nous
sur les réseaux
sociaux

Ce site utilise Google Analytics. En continuant à naviguer, vous nous autorisez à déposer des cookies à des fins de mesure d'audience. Pour s'opposer à ce dépôt vous pouvez cliquer ici.    X