Déclaration
Toute personne peut déclarer une naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.
La déclaration s'effectue obligatoirement à la mairie du lieu de naissance, sur présentation des pièces suivantes :

Enfant légitime :
- attestation de la sage-femme ou du médecin accoucheur
- livret de famille

Enfant naturel :
- attestation de la sage-femme ou du médecin accoucheur
- carte nationale d'identité ou carte de séjour pour le père et la mère
- éventuellement acte de reconnaissance anticipée

Reconnaissance d'un enfant naturel
La reconnaissance d'un enfant naturel peut s'effectuer à tout moment dans n'importe quelle Mairie, avant ou après la naissance sur présentation des pièces suivantes :

Reconnaissance avant la naissance :
- carte nationale d'identité ou extrait d'acte de naissance du père ou de la mère

Reconnaissance après la naissance :
- carte nationale d'identité du père et de la mère
- extrait de naissance de l'enfant

Le mariage s'effectue à la mairie du domicile de l'un des époux, sur présentation des pièces suivantes :

- certificats prénuptiaux réglementaires
  (de moins de 2 mois)
- attestation sur l'honneur de domicile
- extrait de naissance daté de moins de 3
  mois
- pièce d'identité des futurs conjoints

Mineurs
Le consentement des parents est demandé le jour du mariage ou par acte authentique à signer à l'Etat-Civil avant le mariage. Un dossier sera fourni par la mairie du lieu de mariage ou du domicile des futurs époux.

 Veufs ou veuves
Fournir un extrait de l'acte de décès du précédent conjoint.

 Divorcés
Le futur marie doit fournir l'acte de naissance portant mention du divorce, la future épouse l'extrait de l'acte de mariage portant mention du divorce, précisant obligatoirement la résidence séparée.

 Contrat de mariage
Le contrat de mariage n'est pas obligatoire. Il doit être établi chez un notaire. Un certificat attestant le contrat doit être remis avant le mariage. S'il n'y a pas de contrat, le régime de la communauté réduite aux acquêts est adopté.

Toute personne peut déclarer un décès dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.

Une déclaration, même tardive, doit toujours être effectuée, sur présentation des pièces suivantes :
- certificat médical de constatation du décès
- permis d'inhumer établi par le parquet (mort violente, accident…)
- pièce d'identité personnelle
- livret de famille du défunt ou celui des parents

Pour un enfant sans vie, la déclaration est enregistrée dans les mêmes conditions. Il sera remis immédiatement un document pour les pompes funèbres pour l'inhumation, et 3 certificats de décès pour les formalités.

 Inhumation
Si la famille possède une concession, l'inhumation peut se faire en terrain commun.

Incinération
L'incinération a lieu au crématorium de DIJON-MIRANDE (Côte d'Or) ou CRISSEY ( Saône et Loire).

Pompes Funèbres
Chambre funéraire des Etablissements GERMAIN,
rue des 3 Tourelles,
21230 ARNAY LE DUC

Services Funéraires
Ets GERMAIN - Place St Honoré
M. GAGEY - rue César Lavirotte

Cimetière
Route de Blangey
21230 ARNAY LE DUC

Extrait d'acte de naissance
La demande d'extrait doit se faire à la mairie du lieu de naissance.
Elle peut être faite par l'intéressé, ses ascendants et descendants (sur preuve de leur lien de parenté).

Extrait d'acte de mariage
La demande d'extrait doit se faire à la mairie du lieu de naissance.
Elle peut être faite par l'intéressé, ses ascendants et descendants (sur preuve de leur lien de parenté).

Extrait d'acte de décès
La demande d'extrait doit se faire à la mairie du lieu de naissance.
Elle peut être faite par toute personne intéressée.
Préciser la date du décès, les nom et prénoms et le nom de jeune fille pour les femmes mariées.

L'extrait est à retirer au service de l'Etat-Civil, sur présentation du livret de famille, d'une carte d'identité (même périmée) ou d'un passeport.

En cas de demande écrite, joindre une enveloppe timbrée.