Le demandeur doit se présenter à la Mairie de son domicile; pour les mineurs leur présence est obligatoire à partir de 13 ans (car il y a prise d'empreinte et signature) ainsi que celle du père ou de la mère exerçant l'autorité parentale.
Pièces necéssaires :
- deux photos d'identité récentes de format 3,5 x 4,5 cm identiques, de face et tête nue sur fond clair, neutre et uni
- ancienne carte d'identité
- acte de naissance à demander à la Mairie du lieu de naissance (si il s'agit d'une première demande de carte nationale d'identité plasitifié)
- justificatif de domicile récent (facture...)
- la preuve de la nationalité : certificat de nationalité française, décrêt de naturalisation (si la copie intégrale de l'acte de naissance ne permet pas d'établir formellement la nationalité)
En cas de perte ou vol de l'ancienne carte d'identité, il faut apporter un timbre fiscal de 25€ ainsi qu'un document d'identité avec photo (passeport, permis de conduire...)
Pour les mineurs, les pièces ci-dessus sont nécessaires ainsi que :
- une pièce d'identité du représentant légal (père ou mère présent)
- si les parents sont mariés : acte de mariage
- si les parents sont non mariés : acte de naissance de l'enfant, éventuellement une déclaration d'exercice de l'autorité parentale formulée devant le greffier en chef du TGI ou toute décision judiciaire relative aux conditions d'exercice de l'autorité parentale et de résidence
- si les parents sont divorcés ou séparés : jugement ou ordonnance du TGI définissant l'autorité parentale
- si le mineur est en résidence alternée : 2 adresses seront mentionnées sur l'imprimé de demande donc 2 justificatifs de domicile au nom de chacun des parents et copie d'une pièce d'identité des parents doivent être joints.
La durée de validité d'une carte d'identité est de 10 ans et son délai d'obtention est d'environ 3 semaines.
Vous pouvez déposer votre demande de passeport biomètrique en Mairie d'Arnay-le-Duc quelque soit votre lieu de résidence.
Pièces necéssaires :
- ancien passeport (si 1ère demande, apporter la carte d'identité ou un justificatif d'identité : permis de conduire, carte professionnelle, permis de chasser)
- acte de naissance à demander à la Mairie du lieu de naissance (uniquement lorsque le demandeur ne peut fournir une carte nationale d'identité plastifiée en service depuis 1995 ou un passeport électronique délivré depuis le 13 avril 2006 ou biométrique généralisé depuis le 28 juin 2009)
- 2 photos au norme en vigueur
- justificatif de domicile récent (facture...)
- acte de décès de l'époux (si l'intéréssée est veuve et souhaite la mention)
- justificatif de nationalité : certificat de nationalité française, décrêt de naturalisation ... si la copie intégrale de l'acte de naissance ne permet pas d'établir formellement la nationalité et si l'intéressé ne peut pas fournir de carte nationale d'identité plastifiée ou passeport électronique ou biométrique
- timbres fiscaux (86€ pour les personnes majeures, 42€ pour les 15 ans et plus; 17€ pour les - de 15 ans).
Pour les mineurs, les pièces ci-dessus sont nécessaires ainsi que :
- une pièce d'identité du représentant légal (père ou mère présent)
- si les parents sont mariés : acte de mariage
- si les parents sont non mariés : acte de naissance de l'enfant, éventuellement une déclaration d'exercice de l'autorité parentale formulée devant le greffier en chef du TGI ou toute décision judiciaire relative aux conditions d'exercice de l'autorité parentale et de résidence
- si les parents sont divorcés ou séparés : jugement ou ordonnance du TGI définissant l'autorité parentale
- si le mineur est en résidence alternée : 2 adresses seront mentionnées sur l'imprimé de demande donc 2 justificatifs de domicile au nom de chacun des parents et copie d'une pièce d'identité des parents doivent être joints.