Certificats
Certificat d'hébergement
Toute personne dont la durée maximale d'hébergement n'excède pas 3
mois, peut obtenir un certificat d'hébergement sur présentation des
pièces suivantes :
carte d'identité ou passeport en cours de validité pour les français
carte de séjour en cours de validité pour les étrangers
extrait de naissance (traduit) de la personne à héberger
fiche de salaire du mois précédent
descriptif de l'appartement
livret de famille ou carte de sécurité sociale
timbre fiscal spécifique OMI
La délivrance de ce certificat est soumis au visa du Maire. Les pièces citées sont à fournir pour tous les ressortissants de la C.E.E. Pour l'Algérie, une simple attestation d'accueil est à remplir par la personne qui héberge, et dont la signature est légalisée.
carte d'identité ou passeport en cours de validité pour les français
carte de séjour en cours de validité pour les étrangers
extrait de naissance (traduit) de la personne à héberger
fiche de salaire du mois précédent
descriptif de l'appartement
livret de famille ou carte de sécurité sociale
timbre fiscal spécifique OMILa délivrance de ce certificat est soumis au visa du Maire. Les pièces citées sont à fournir pour tous les ressortissants de la C.E.E. Pour l'Algérie, une simple attestation d'accueil est à remplir par la personne qui héberge, et dont la signature est légalisée.
Certificat d'hérédité
Le certificat d'hérédité est délivré à l'un des héritiers si la somme
due par l'Etat ou un établissement public est inférieur à 5335 euros.
Au-delà de cette somme, s'adresser au tribunal de grande Instance ou à
un notaire.
Pièces à présenter :
livret de famille
extrait d'acte de décès
adresse complète de chaque héritier
Pièces à présenter :
livret de famille
extrait d'acte de décès
adresse complète de chaque héritierCertificat de vie maritale
Ce document est établi en présence des
deux concubins, et de deux témoins, munis d'une pièce
d'identité, déclarés domiciliés à
Arnay le Duc qui certifient sur l'honneur vivre maritalement et dont
les signatures sont légalisées.
Certificat de résidence
Si le certificat est demandé par les autorités françaises,
l'intéressé établit lui-même une déclaration
sur l'honneur avec éventuellement une quittance de loyer,
gaz ou d'électricité.
Si le certificat est demandé par une autorité étrangère
ou consulaire, les ressortissants étrangers doivent s'adresser
au service des étrangers : Préfecture de la Côte d'or
Rue de la Préfecture
Certificat de vie
Pièces à présenter :
attestation sur l'honneur
carte nationale d'identité de moins de 10 ans
livret de famille ou extrait de naissance
attestation sur l'honneur
carte nationale d'identité de moins de 10 ans
livret de famille ou extrait de naissanceAttestation de sortie du territoire
La
demande doit être faite par le père, la mère ou le représentant
légal pour les mineurs de nationalité française. L'autorisation est
délivrée par la Mairie
Pièces à fournir :
livret
de famille
pièce d'identité du père, de la mère ou du représentant légal
pièce d'identité de l'enfant
en
cas de divorce, présenter le jugement pour savoir qui a la charge de
l'enfant.
Pièces à fournir :
livret
de famille
pièce d'identité du père, de la mère ou du représentant légal
pièce d'identité de l'enfant
en
cas de divorce, présenter le jugement pour savoir qui a la charge de
l'enfant.







