Législation-Autorisations
Consultation d'arrêtés

Le service met également à la consultation les enquêtes publiques.
Autorisation de manifestations
Les demandes d'autorisation d'organiser une manifestation à caractère
sportif ou culturel, doivent faire l'objet d'un dossier déposé pour
instruction, au moins un mois avant la manifestation. Cette demande est
obligatoire, elle concerne également les bals ouverts au public et
organisés dans un lieu privé.
ÉTAT CIVIL
Hôtel de Ville
1, Place Bonaventure des Periers
21230 ARNAY LE DUC
tel : 03 80 90 03 44
E-Mail : mairie@arnay-le-duc.com
Hôtel de Ville
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21230 ARNAY LE DUC
tel : 03 80 90 03 44
E-Mail : mairie@arnay-le-duc.com








