ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PORTANT SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE D’UNE CENTRALE SOLAIRE AGRIVOLTAÏQUE AU SOL 

Par arrêté préfectoral n°699 du 15/04/2026 est organisée du vendredi 15 mai à 9h au samedi 13 juin 2026 à 12h une enquête publique à la demande de permis de construire d’une centrale agrivoltïque au sol.le maire d’Arnay-le-Duc a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Le Commissaire enquêteur recevra le public en mairie d’Arnay-le-Duc, 15 Place Bonaventure des Périers 21 230 ARNAY-LE-DUC :

• le vendredi 15 mai 2026 de 9h à 12h ;
• le mercredi 27 mai 2026 de 14h à 17h ;
• le vendredi 5 juin 2026 de 14h à 17h ;
• le samedi 13 juin 2026 de 9h à 1h.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à l’adresse où se déroule l’enquête publique ou via le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/7246/