CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2024

Réunion du Conseil Municipal du Mercredi 18 décembre 2024  18 heures 30

Points à l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 novembre 2024
2. Tarifs 2025
3. Dérogation ouvertures dominicales des commerces de détail année 2025
4. Décision Modificative au budget principal pour régularisation d’écritures d’ordre
5. Dissolution du CCAS pour intégration au budget principal
6. Travaux d’aménagement cimetière : demande DETR
7. Demandes de subventions exceptionnelles
8. PLU :

• Délibération soumettant à déclaration l’édification de clôture à l’ensemble du territoire
• Délibération prescrivant les permis de démolir à l’ensemble du territoire

9. Délibération zones d’accélération des énergies renouvelables

10. Délibération relative à la redevance de Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025

11. Petites Villes de Demain : chef de projet

12. Divers

Conseil Municipal du 18 décembre 2024 – Liste des délibérations