CONSEIL MUNICIPAL 8 JUILLET 2026

Réunion du Conseil Municipal du Mercredi 8 juillet 2026  18 heures 30

 

Liste des points de la séance :

  1. Élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants pour l’élection des sénateurs

Arrêté préfectoral n°1081 du 2 juillet 2026

  1. Renouvellement bail de chasse
  2. Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales
  3. Avenant convention PVD
  4. Taxes sur les logements vacants
  5. Vente de terrain ZAE
  6. Questions diverses

Mairie d'Arnay-le-Duc
Place Bonaventure des Periers 21230 ARNAY-LE-DUC

Tél. 03 80 90 03 44
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