Conseil Municipal du 29 mars 2023

Réunion du Conseil Municipal du Mercredi 29 mars 2023

Points à l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 janvier 2023
2. DSP : intervention de la Société SPEE
3. Élection des membres de la commission de délégation de service public
4. Création d’un emploi permanent d’agent technique
5. Sollicitation de l’aide du Conseil Départemental de la Côte d’Or dans le cadre de l’intermédiation des crédits de la Banque des Territoires et de l’aide « Soutien à la réalisation d’études en faveur de l’innovation et de la revitalisation des centres bourgs » (modification du plan de financement)
6. Approbation des comptes de gestion 2022 du receveur municipal
7. Approbation du compte administratif 2022
   1. De la commune
   2. De l’assainissement
   3. Du lotissement « Les Hauts de la Flaine »
8. Affectation des résultats 2022
   1. De la commune
   2. De l’assainissement
   3. Du lotissement « Les Hauts de la Flaine »
9. Vote des taux des taxes locales 2023
10. Hospices Civils de Beaune, projet gériatrique territoire sud Côte d’Or : vœu du Conseil Municipal d’Arnay-le-Duc
11. Divers

Conseil Municipal du 29 mars 2023 – Listes des délibérations