Conseil Municipal du 13 avril 2023

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 13 avril 2023

Points à l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 mars 2023
2. DSP : avenant prolongation contrat affermage : échéance au 31/12/2023
3. Renouvellement contrat assurance statutaire
4. Tableau récapitulatif des indemnités exercice 2022
5. Vote des subventions aux associations
6. Vote de la subvention au CCAS
7. Vote du budget primitif 2023
   1. De la commune
   2. De l’assainissement
   3. Du lotissement « Les Hauts de la Flaine »
8. Divers

Conseil Municipal du 13 avril 2023 -Liste des délibérations

Conseil Municipal du 13 avril 2023 -PV