Passeport

 Vous pouvez déposer votre demande de passeport biométrique en Mairie d’Arnay-le-Duc quelque soit votre lieu de résidence.

Pièces necéssaires :

  • l’imprimé de demande (cerfa) ou pré-demande en ligne (site : ants.gouv.fr)
  • ancien passeport (si 1ère demande, apporter la carte d’identité ou un justificatif d’identité : permis de conduire, carte professionnelle, permis de chasser)
  • une photo d’identité récente (- 6 mois)  de format 3,5 x 4,5 cm identique, de face et tête nue sur fond clair, neutre et uni
  • acte de naissance à demander à la Mairie du lieu de naissance (uniquement lorsque le demandeur ne peut fournir une carte nationale d’identité plastifiée en service depuis 1995 ou un passeport électronique délivré depuis le 13 avril 2006 ou biométrique généralisé depuis le 28 juin 2009) (si expiré de + 5 ans, si carte non plastifiée, ou en cas de perte ou vol)
  • acte de décès de l’époux (si l’intéressée est veuve et souhaite la mention)
  • justificatif de domicile récent (facture…)
  • justificatif de nationalité : certificat de nationalité française, décret de naturalisation … si la copie intégrale de l’acte de naissance ne permet pas d’établir formellement la nationalité et si l’intéressé ne peut pas fournir de carte nationale d’identité plastifiée ou passeport électronique ou biométrique
  • timbres fiscaux (86€ pour les personnes majeures, 42€ pour les 15 ans et plus; 17€ pour les – de 15 ans) : vous pouvez dorénavant acheter vos timbres fiscaux en ligne : timbres.impots.gouv.fr

Pour les mineurs, les pièces ci-dessus sont nécessaires ainsi que :

  • une pièce d’identité du représentant légal (père ou mère présent)
  • si les parents sont mariés : acte de mariage
  • si les parents sont non mariés : acte de naissance de l’enfant, éventuellement une déclaration d’exercice de l’autorité parentale formulée devant le greffier en chef du TGI ou toute décision judiciaire relative aux conditions d’exercice de l’autorité parentale et de résidence
  • si les parents sont divorcés ou séparés : jugement ou ordonnance du TGI définissant l’autorité parentale
  • si le mineur est en résidence alternée : 2 adresses seront mentionnées sur l’imprimé de demande donc 2 justificatifs de domicile au nom de chacun des parents et copie d’une pièce d’identité des parents doivent être joints.
La durée de validité d’un passeport est de 10 ans pour personne majeure et de 5 ans pour personne mineur.
Son délai d’obtention est d’environ 3 semaines (le délai peut s’allonger lors des périodes estivales).
Infos pratiques
MAIRIE place Bonaventure des Périers 21230 Arnay-le-Duc
03 80 90 03 44

Mairie d'Arnay-le-Duc
Place Bonaventure des Periers 21230 ARNAY-LE-DUC

Tél. 03 80 90 03 44
Fax.03 80 90 09 17

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