Certificats – Attestations
Seuls les séjours revêtant le caractère d’une visite familiale ou privée d’une durée inférieure ou égale à 3 mois sont concernés par l’attestation d’accueil.
La validation de l’attestation d’accueil est effectuée par le Maire de la commune du lieu d’hébergement de l’étranger accueilli.
Les pièces suivantes sont nécéssaires :
formulaire de demande, fourni par la Mairie, dûment complété et signé sur place
justificatif d’identité de l’hébergeant (carte d’identité, passeport …)
justificatif de domicile de l’hébergeant (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone, quittance de loyer…)
renseignements logement : surface du logement, nombre de pièces, nombre d’occupants habituels permanents/temporaires
3 derniers bulletins de salaire ou avis d’imposition de l’hébergeant
identité de l’étranger ou des étrangers accueilli(s) : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, n° passeport, adresse
durée du séjour
timbre fiscal OMI (Office des Migrations Internationales) de 30 € disponible à la recette des Impôts
attestation (s) d’accueil antérieurement signé(es) par l’hébergeant (étranger(s) hébergé(s), dates).
Pour les enfants mineurs non accompagnés par les parents :
le demandeur devra produire une attestation émanant du ou des détenteur(s) de l’autorité parentale, établie sur papier libre, précisant l’objet et la durée du séjour de l’enfant ainsi que la personne à laquelle il(s) en confie(nt) la garde temporaire à cette occasion, dont l’identité devra être celle du demandeur.
Si le certificat est demandé par les autorités françaises, l’intéressé établit lui-même une déclaration sur l’honneur avec éventuellement une quittance de loyer, gaz ou d’électricité.
Certificat de vie
attestation sur l’honneur
carte nationale d’identité de moins de 10 ans
extrait de naissance récent
livret de famille
pièce d’identité du père, de la mère ou du représentant légal
pièce d’identité de l’enfant
en cas de divorce, présenter le jugement pour savoir qui a la charge de l’enfant.
Tél. 03 80 90 03 44
Fax.03 80 90 09 17
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