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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2021
Réunion du Conseil Municipal du Mercredi 29 septembre 2021
Points à l’ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 juin 2021
- Travaux 2022 : demande de subventions
- Vente de terrain lotissement « Les Hauts de Flaine »
- Affouages : état d’assiette 2022
- Renouvellement contrat PEC
- RIFSEEP : modification du régime indemnitaire part IFSE
- Convention Petite Ville de Demain
- ZAE : convention de mise à disposition avec la Communauté de Communes du Pays Arnay Liernais
- Aide à Camille MOUTARD pour sa préparation aux JO 2024
- Soutien dans le cadre du Jumelage suite aux inondations
- Informations taxe Friches Commerciales pour l’année 2022
- Divers
Compte rendu du 29 septembre 2021
Tél. 03 80 90 03 44
Fax.03 80 90 09 17
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