CONSEIL MUNICIPAL 5 JUIN 2026

Réunion du Conseil Municipal du Vendredi 5 juin 2026  18 heures 30

 

Liste des points de la séance :

  1. Élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants pour l’élection des sénateurs Décret n°2026-301 du 21 avril 2026
  2. Délibération autorisant le recours au contrat d’apprentissage
  3. Renouvellement de la commission communale des impôts directs suite aux élections municipales
  4. Candidature Fonds d’appui pour des territoires innovants séniors 2025-2026
  5. Travaux sécurisation de voirie : autorisation à débuter les travaux
  6. Délégations de pouvoir accordées au Maire par le Conseil Municipal : précisions demandées par les services de l’Etat
  7. Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
  8. Convention de partenariat Association Coeur Animal 21
  9. Questions diverses

Mairie d'Arnay-le-Duc
Place Bonaventure des Periers 21230 ARNAY-LE-DUC

Tél. 03 80 90 03 44
Fax.03 80 90 09 17

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