Conseil Municipal du 13 AVRIL 2022

Réunion du Conseil Municipal du Mercredi 13 avril 2022

Points à l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 Février 2022
2. Approbation des comptes de gestion 2021 du receveur municipal
3. Approbation du compte administratif 2021
   1. De la commune
   2. De l’assainissement
   3. Du lotissement « Les Hauts de la Flaine »
4. Affectation des résultats 2021
   1. De la commune
   2. De l’assainissement
   3. Du lotissement « Les Hauts de la Flaine »
5. Vote du budget primitif 2022
   1. De la commune
   2. De l’assainissement
   3. Du lotissement « Les Hauts de la Flaine »
6. Vote des taux des taxes locales 2022
7. Vote des subventions aux associations
8. Vote de la subvention au CCAS
9. Rénovation de 8 luminaires – Fonds de concours SICECO
10. Vente terrain lotissement « Les Hauts de la Flaine »
11. Adhésion à la Charte d’Engagement « De l’eau, pour tous, durablement et préservée »
12. Divers

Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2022

Liste des subventions