Conseil Municipal du 14 décembre 2022

ARNAY

Réunion du Conseil Municipal du Mercredi 14 Décembre 2022

Points à l’ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2022
  2. Tarifs municipaux 2023 : concessions cimetière – locations garages – redevances diverses…
  3. Assainissement : mission AMO pour renouvellement du contrat DSP du service d’assainissement collectif
  4. ZAE : nom de rue
  5. Renouvellement adhésion à l’Agence Technique Départementale Ingénierie Côte d’Or (ICO)
  6. Questions diverses

 

Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Liste des délibérations

Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – PV

 

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Place Bonaventure des Periers 21230 ARNAY-LE-DUC

Tél. 03 80 90 03 44
Fax.03 80 90 09 17

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