Jeudi 21 mars 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni le 21 mars 2019 à 19h00, sous la présidence de M. Claude CHAVE, Maire.

Etaient présents : M.CHAVE, Maire, M. DAMBRUN, M. JOLY,  M. LEFEVRE, Mme CLERGET, Adjoints. Mme DUBAJ, M. VOLPÉ, Mme THIERRY, Mme CARLIER, M. CONTANT,
Mme LAUREAU, M. LEROUX.

Excusée : Mme L’HOSTE qui a donné procuration à Mme CARLIER

Absents : Mme PINCZON du SEL, Mme THIERRY-ENDERLIN, Mme BUISARD, Mme BRIEZ, Mme HENRY, M. EUDES.

En exercice : 19               Présents : 12          Exprimés : 13                                             

Secrétaire de séance désigné :   Mme Marie-Thérèse DUBAJ

Après avoir ouvert la séance, Monsieur Le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 18 décembre 2018 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Assistaient également à la réunion : Claire BOURGOGNE, Secrétaire de Mairie et Yvette ROLLOT, Comptable.

 

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2018 :

Le compte-rendu de la séance du 18 décembre 2018 dernier est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 

II. JEUX GONFLABLES BASE DE LOISIRS DE FOUCHÉ – SAS MORVAN LOISIRS AUTUN :

Monsieur Jean-Jacques JOLY, 2ème Adjoint, présente aux membres du Conseil Municipal, Monsieur Thomas DUNOYER de la SAS Morvan Loisirs d’Autun (71).

Monsieur DUNOYER expose à l’assemblée sa volonté d’occuper pendant la saison estivale (du 1er juillet au 31 août 2019) une partie de la zone de baignade de l’étang Fouché afin d’installer une activité de jeux gonflables « AquaParc » qui occupera une surface de 28m x 35m.

La SAS Morvan Loisirs aura les charges et bénéficies de cette activité payante.

La SAS Morvan Loisirs assurera à sa charge la surveillance du jeu aquatique et en contrepartie, elle versa à la commune une redevance de 800 € pour 1000 m2 ainsi qu’une redevance supplémentaire de 80 € par 100 m2 supplémentaires. Elle prendra également en charge sur les 2 mois 50 % du salaire d’un BNSSA ou d’un MNS qui aura exclusivement la surveillance du toboggan et de la baignade communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation temporaire du domaine public tripartite entre la commune, propriétaire, l’association « La Gaule Arnétoise », détentrice d’un bail à pêche et la SAS Morvan Loisirs d’Autun pour la mise en place, l’exploitation et l’entretien de l’activité AquaParc à la base de loisirs de Fouché du 1er juillet au
    31 août 2019.

Monsieur Thomas DUNOYER précise que 30 personnes maximum peuvent être présentes sur la structure gonflable avec un roulement toutes les 15 minutes pour une entrée de 7 € environ.

 

III. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018 DU RECEVEUR MUNICIPAL :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et conformes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les comptes de gestion 2018 du Receveur Municipal comme suit, pour :

  • La Commune:
    • Déficit d’investissement -212 890,23 €
    • Excédent de fonctionnement    201 372,71 €
  • Le Camping:
    • Excédent d’investissement              204 461,14 €
    • Excédent de fonctionnement           21 110,05 €
  • Le lotissement « Les Hauts de la Flaine »:
    • Déficit d’investissement                  – 183 456,00 €
    • Excédent de fonctionnement            28 905,87 €
  • L’Assainissement:
    • Excédent d’investissement               223 126,32 €
    • Excédent de fonctionnement            340 358,64 €

 

IV. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE :

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2018 de la commune qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 295 802,15 €
Recettes 1 416 790,43 €
Excédent 120 988,28 €
Report excédent  2017 80 384,43 €
Excédent clôture 2018 201 372,71 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 951 364,22 €
Recettes 792 265,75 €
Déficit -159 098,47 €
Report déficit  2017 -53 791,76 €
Déficit clôture 2018 -212 890,23 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à 11 voix pour et 1 abstention le compte administratif 2018 du budget communal.

 

V. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2018 du service d’assainissement qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT
Dépenses 73 236,00 €
Recettes 142 431,55 €
Excédent 69 195,55 €
Report excédent  2017 271 163,09 €
Excédent de clôture 2018 340 358,64 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 50 656,94 €
Recettes 71 904,82 €
Excédent 21 247,88 €
Report excédent  2017 201 878,44 €
Excédent clôture 2017 223 126,32 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 du service d’assainissement.

 

VI. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU CAMPING MUNICIPAL :

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2018 du camping municipal qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT
Dépenses 10 103,99 €
Recettes 40 933,00 €
Excédent 30 829,01 €
Report déficit  2017 -9 718,96 €
Excédent de clôture 2018 21 110,05 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 20 184,14 €
Recettes 331,83 €
Déficit -19 852,31 €
Report excédent  2017 224 313,45
Excédent de clôture 2018 204 461,14 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 du camping municipal.

 

VII. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE LA FLAINE » :

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2018 du lotissement des Hauts de Flaine qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT
Dépenses 204 928,00 €
Recettes 201 562,69 €
Déficit -3 365,31 €
Report excédent  2017 32 271,18 €
Excédent de clôture 2018 28 905,87 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 183 456,00 €
Recettes 204 928,00 €
Excédent 21 472,00 €
Report déficit  2017 -204 928,00 €
Déficit de clôture 2018 -183 456,00 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 du lotissement des Hauts de Flaine.

 

VIII. INTÉGRATION DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE SUD DANS LE BUDGET PRINCIPAL :

Vu la délibération n° 2018-17 approuvant le compte administratif 2017 de la Zone Artisanale Sud qui s’est soldé par un excédent de fonctionnement de 17 371,46 € et un déficit d’investissement de 232 641,80 € ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui prévoit le transfert obligatoire depuis le 1er janvier 2017 de l’ensemble des zones d’activité économique aux Communautés de Communes ;

En conséquence, depuis le 1er janvier 2017, la gestion de la Zone Artisanale Sud « Le Pranet » a été transférée à la Communauté de Communes du Pays Arnay Liernais, et la Commune ne peut plus avoir de budget annexe pour cette zone.

Ce transfert entraîne donc la reprise de l’actif, du passif et des résultats du budget annexe de la Zone Artisanale Sud, tels qu’ils ont été arrêtés au 31 décembre 2017, dans les comptes du budget principal 2019 de la Commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’intégrer les résultats 2017 de la Zone Artisanale Sud dans le budget principal 2019 comme suit :

  • Affectation de l’excédent de fonctionnement de 17 371,46 € au compte R 002 « excédent de fonctionnement reporté» du budget principal 2019.
  • Affectation du déficit d’investissement de 232 641,80 € au compte D 001 « Déficit d’exécution reporté » du budget primitif 2019.

 

IX. INTÉGRATION DES RÉSULTATS 2018 DU CAMPING MUNICIPAL DANS LE BUDGET PRINCIPAL :

Vu la délibération n° 2018-84 du 18/12/2018 par laquelle le Conseil Municipal a décidé la suppression du budget annexe « Camping » et son intégration dans le budget principal au
1er janvier 2019 ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’intégrer les résultats 2018 du camping municipal dans le budget principal 2019 comme suit :

  • Affectation de l’excédent de fonctionnement de 21 110,05 € au compte R 002 « Excédent de fonctionnement reporté» du budget principal 2019.
  • Affectation de l’excédent d’investissement de 204 461,14 € au compte R 001 « Excédent d’exécution reporté » du budget principal 2019.

 

X. AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET COMMUNAL 2018 :

Vu la délibération 2019-09 ayant décidé d’intégrer les résultats 2018 du budget « camping » dans le budget principal ;
Vu la délibération 2019-08 ayant décidé d’intégrer les résultats 2017 du budget de la « Zone artisanale sud » dans le budget principal ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats du budget communal 2018 et les résultats repris des budgets « camping » et « zone artisanale sud » comme suit :

  • Affectation de l’excédent de fonctionnement de 239 854,22 € comprenant :
    • L’excédent de fonctionnement de 201 372,71 € du budget principal,
    • L’excédent de fonctionnement de 21 110,05 € du budget « camping »,
    • L’excédent de fonctionnement de 17 371,46 € du budget « zone artisanale sud »

au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » du budget primitif principal 2019

  • Affectation du déficit d’investissement de 241 070,89 € comprenant :
    • Le déficit d’investissement de 212 890,23 € du budget principal,
    • L’excédent d’investissement de 204 461,14 € du budget « camping »,
    • Le déficit d’investissement de 232 641,80 € du budget de la « zone artisanale sud »

au compte D 001 « Déficit d’exécution reporté » du budget primitif principal 2019.

 

XI. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018 DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats 2018 du service d’assainissement comme suit :

  • Affectation de l’excédent de fonctionnement de 340 358,64 € au compte R 002 « excédent de fonctionnement reporté» du budget primitif 2019.
  • Affectation de l’excédent d’investissement de 223 126,32 € au compte R 001 « Excédent d’exécution reporté » du budget primitif 2019.

 

XII. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018 DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE LA FLAINE » :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats 2018 du Lotissement des Hauts de Flaine comme suit :

  • Affectation de l’excédent de fonctionnement de 28 905,87 € au compte R 002 « Excédent de fonctionnement reporté» du budget primitif 2019.
  • Affectation du déficit d’investissement de 183 456,00 € au compte D 001 « Déficit d’exécution reporté » du budget primitif 2019.

 

XIII. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE :

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019 de la commune arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 12 mars 2019, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement :                                      1 455 763,77 €
Dépenses et recettes d’investissement :                                            969 926,99 €

Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la commission des finances du 12 mars 2019,
Vu le projet de budget primitif 2019,

Après en avoir délibéré, à  11 voix pour et 2 absentions :

  • APPROUVE le budget primitif 2019 de la commune arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 455 763,77 € 1 455 763,77 €
Section d’investissement   969 926,99 €    969 926,99 €
TOTAL 2 425 690,76 € 2 425 690,76 €

 

XIV. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT :

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019 du service d’assainissement arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 12 mars 2019, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement :                                         497 358,64 €
Dépenses et recettes d’investissement :                                            467 126,32 €

Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la commission des finances du 12 mars 2019,
Vu le projet de budget primitif 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE le budget primitif 2019 du service d’assainissement arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 497 358,64 € 497 358,64 €
Section d’investissement 467 126,32 € 467 126,32 €
TOTAL 964 484,96 € 964 484,96 €

 

XV. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE LA FLAINE » :

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019 du lotissement des Hauts de Flaine arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 12 mars 2019, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement :                                         300 064,00 €
Dépenses et recettes d’investissement :                                            300 064,00 €

Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la commission des finances du 12 mars 2019,
Vu le projet de budget primitif 2019,

Après en avoir délibéré, à  l’unanimité :

  • APPROUVE le budget primitif 2019 du lotissement des Hauts de Flaine arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 300 064,00 € 300 064,00 €
Section d’investissement 300 064,00 € 300 064,00 €
TOTAL        600 128,00 €        600 128,00 €

 

XVI. VOTE DES TAUX 2019 DES TAXES DIRECTES LOCALES : 

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu le budget principal 2019, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 529 877 € ;

Compte tenu des ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : DÉCIDE d’augmenter de 2 % les taux d’imposition par rapport à 2018, soit :

  • Taxe d’habitation  : 14,51 %
  • Foncier bâti : 13,81 %
  • Foncier non bâti : 31,21 %
  • CFE : 11,87 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier.

Article 2 : CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

 

XVII. RÉPARTITION DU MONTANT ALLOUÉ AU TITRE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET A DIVERS ORGANISMES :

Le montant alloué au titre des subventions à verser aux associations locales et à divers organismes vient d’être délibéré lors du vote du budget primitif 2019 et fixé à hauteur de 79 050,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DÉCIDE de les répartir comme suit :

VOIR ANNEXE JOINTE.

ARTICLE 6574 : SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
NOM ASSOCIATION SUBVENTION
2018
SUBVENTION
DEMANDEE
SUBVENTION 2019
A.D.M.R.             300.00                   300.00  
Amicale Donneurs sang             200.00                200.00                 100.00  
A.O.A.       14 000.00           17 000.00 17 000.00  
A.O.A. Prix Challenge             450.00                       –                         –    
A.O.A. (Participation bus)             2 000.00 1 000.00  
Association Parents d’élèves             200.00                250.00                 200.00  
Association Saint Laurent             100.00                200.00                         –    
Médiathèque Centre Social      30 000.00           30 000.00 30 000.00  
Claudio Chiappucci        4 000.00             5 000.00 3 000.00  
Club Cyclo d’Arnay             250.00                500.00                 100.00  
Club de l’Espoir             100.00                100.00                         –    
Comité de Jumelage             400.00                400.00                 200.00  
Coopérative Ecole Maternelle             400.00                450.00                 200.00  
Coopérative Ecole Primaire (classes dépaysées)         2 500.00             2 500.00 2 500.00  
Coup de Contes             750.00                       –                 400.00  
Festiv’ArtNay         2 000.00             1 500.00 1 200.00  
FNACA             200.00                200.00                         –    
Jeunes Pilotes Arnaytois             700.00             1 200.00                 600.00  
Jeunes Sapeurs Pompiers             300.00                300.00                 150.00  
Loisirs Jeunesse Culture             100.00                100.00                         –    
Maison Régionale des Arts de la Table       15 000.00           15 000.00 14 000.00  
Mémoire de la lime                     –     1 500.00  
Musique Municipale         4 000.00             4 300.00 4 000.00  
Prévention Routière             100.00                300.00                 300.00  
Rando Club             250.00                400.00                 300.00  
Repas des cheveux blancs          1 000.00                       – 1 000.00  
Solidarité Femmes Battues 21             100.00    
Téléthon             200.00                       –                         –    
UDMJC 21          1 010.75             1 010.75 1 000.00  
U.C.I.A. (Nocturnes estivales)                     –                         –                         –    
V.M.E.H.             100.00                200.00                         –    
RESERVE             289.25                           –    
TOTAL       79 000.00           83 110.75     79 050.00  

 

XVIII. VOTE DE LA SUBVENTION ATTRIBUÉE AU CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DÉCIDE d’attribuer une subvention de 6 000 € au CCAS.
  • DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019, article 657362.

 

XIX. INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS LOCAUX :

VU la note d’information du 9 janvier 2019 de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019.

En référence au décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du
24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, publié au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2017.

Il est indiqué que les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés à compter du 1er janvier 2019 en application du nouvel indice brut terminal.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de modifier la délibération n° 2017-15 du Conseil Municipal du 2 mars 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DÉCIDE de modifier à compter du 1er janvier 2019 la délibération n° 2017-15 du Conseil Municipal du 2 mars 2017
  • DIT que le montant de l’indice brut terminal s’ajustera automatiquement en fonction de la réglementation en vigueur. 

 

XX. INDEMNITÉS DE CONSEIL DE L’EXERCICE 2018 ALLOUÉE AU COMPTABLE CHARGÉ DES FONCTIONS DE RECEVEUR DE LA COMMUNE :

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des Communes et Établissement Publics Locaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • RECONNAIT le concours du receveur municipal, Madame Dominique BARRAUD,  pour assurer des prestations de conseil.
  • ACCEPTE d’accorder l’indemnité de conseil  de l’exercice 2018 au taux de 100 %.
  • DIT que cette indemnité est calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Dominique BARRAUD.

 

XXI. CONVENTION POUR LE VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION SPÉCIFIQUE POUR LA RÉALISATION D’UN EQUIPEMENT PUBLIC EXCEPTIONNEL :

Monsieur le Maire expose qu’en application des dispositions de l’article L 332-8 du Code de l’Urbanisme, une participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation de toute installation à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal, qui, par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation d’équipement public exceptionnel.

La SASU P.R. BITUME a présenté le 18 octobre 2018 une demande de permis de construire portant sur l’extension d’un bâtiment de stockage de l’usine existante édifiée sur la parcelle cadastrée ZH 22, la surface de plancher créée étant de 450 m².

Dans la mesure où cette extension va générer une augmentation du trafic des véhicules de livraison de fort tonnage, et que l’accès à la rue de Barive depuis la Route Départementale 906 ne permet pas, en l’état, de garantir la commodité et la sécurité des usagers, il est indispensable d’aménager ce carrefour.

Les conditions de l’article L 332-8 du Code de l’Urbanisme étant réunies, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’obtenir par le biais de la participation spécifique pour équipement public exceptionnel le financement par la SASU P.R. BITUME de la fraction du coût des travaux d’aménagement du carrefour de la rue de Barive et de la RD 906 restant à la charge de la Commune.

Il est donc proposé de faire supporter par la SASU P.R. BITUME, et au titre de cet aménagement, une somme de 14 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour le versement d’une participation spécifique de 14 000 € pour la réalisation d’un équipement public exceptionnel avec la SASU P.R. BITUME.

 

XXII. COMMUNE MEMBRE APPROUVANT LA MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SICECO :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que :

  • Le Comité syndical du SICECO avait, dans un premier temps, par délibération du 1erfévrier 2017, accepté la demande d’adhésion au Syndicat de 6 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

L’arrêté préfectoral du 20 juin 2017 avait entériné cette extension de périmètre.

  • Il avait dans un second temps, par délibération du  8 décembre 2017, accepté la demande d’adhésion au Syndicat de 11 autres Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

L’arrêté préfectoral du 4 avril 2018 avait entériné cette extension de périmètre.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Comité Syndical du SICECO, réuni le 7 décembre 2018, a approuvé la demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais.

Monsieur le Maire précise que c’est au tour de l’ensemble des adhérents au SICECO, communes et EPCI, de se prononcer sur cette nouvelle extension du périmètre du Syndicat.

Il propose au Conseil municipal de l’approuver.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la délibération de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale ci-dessus mentionné,
Vu la délibération annexée du Comité syndical du SICECO du 7 décembre 2018,

  • APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

 

 

XXIII. AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CDG 21 :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que par délibération n°9 en date du 13 août 2007 et convention en date du 21 août 2007, la Commune d’Arnay-le-Duc s’est engagée avec le Centre de Gestion de la Côte d’Or pour bénéficier d’une mise à disposition du personnel du service de médecine préventive, obligation fixée par l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifié.

La commune s’est engagée à verser au CDG 21 une cotisation assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité telles qu’elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l’assurance maladie. Le taux de cotisation était de 0.35 %.

A compter du 1er janvier 2019, le taux est fixé à 0.42 %. Aussi, il convient de délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du personnel du service de médecine préventive du CDG 21 qui fixe le taux de cotisation à 0.42 %.

 

XXIV. AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT DU 2 DECEMBRE 2013 ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR ET LA COMMUNE D’ARNAY-LE-DUC RELATIVE A L’ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que par courrier en date du 14 janvier 2019, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or nous informe que la commune est éligible pour l’année 2019 au service de la SATESE (assistance technique pour l’exploitation des stations d’épuration).

Une convention avait été signée le 2 décembre 2013 entre la Commune et le Département pour la période 2013-2018. Elle peut être prorogée d’un an avec les conditions tarifaires suivantes :

  • Coût annuel par habitant à 0.35 € (depuis 6 ans, le tarif par habitant était maintenu à 0.32 €) ;
  • Augmentation du minimum de perception de 120 € à 150 € ;
  • Augmentation du plafond de calcul de la cotisation par collectivité de 1000 € à 1500 € ;
  • Majoration du coût de la cotisation de 150 € par unité traitement supplémentaire justifiée par les déplacements, prélèvements, analyses et conseils supplémentaires ;
  • Majoration du coût de la cotisation de 450 € par station de plus de 2000 équivalents-habitants, justifiée par les obligations réglementaires et les demandes des agences de l’eau plus lourdes pour ces unités de traitement plus importantes.

Soit un coût de 1002.30 € pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de partenariat du 2 décembre 2013 entre le département de la Côte-d’Or et la Commune d’Arnay-le-Duc relative à l’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif.

 

XXV. DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – VENTE MAISON D’HABITATION 7 RUE BASSE :

Monsieur le Maire présente le courrier en date du 24 janvier 2019 de Maître Arnaud NICOLARDOT, chargé du règlement de la succession de Madame Marie GREGOIRE, décédée le 18 octobre 2018.

Compte tenu des projets de la commune et des acquisitions déjà réalisées dans le quartier, les héritiers de Madame GREGOIRE proposent de vendre la maison sise 7 rue Basse, cadastrée AK
n° 123 moyennant un prix de 20 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DIT que la commune préempte la propriété AK n° 123 sise 7 rue Basse à Arnay-le-Duc au prix de 20 000 € frais de vente à la charge du vendeur.
  • CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les formalités administratives.

 

XXVI. VENTE DE TERRAIN : LOT N°26 DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE LA FLAINE » :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un courrier en date du 21 février 2019 de Monsieur Jules BLIGNY et de Madame Isabelle ALDAYA domiciliés à Arnay-le-Duc par lequel ils souhaitent acquérir le lot n° 26 du lotissement « Les Hauts de la Flaine » au prix de 32 € le m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à  l’unanimité :

  • DÉCIDE de vendre le terrain lot n° 26 d’une surface de 968 m2 du lotissement « Les Hauts de la Flaine » à M. BLIGNY et à Mme ALDAYA.
  • FIXE le prix de vente du terrain à 30 976 €.
  • DIT que l’ensemble des frais liés à cette vente sera pris en charge par les acquéreurs (frais notariés).
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis et l’acte de vente qui sera rédigé en l’étude de Maîtres CUNIN – OBADIA et NICOLARDOT, notaires associés à ARNAY-LE-DUC, ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

 

XXVII. MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL – ASSOCIATION MÉMOIRE DE LA LIME :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un courrier en date du 7 janvier 2019 de Monsieur Raymond THIERRY, Président de la nouvelle association « Mémoire de la lime » par lequel il sollicite la mise à disposition du local  situé 15 rue Saint Jacques (bâtiment de l’ancien office du tourisme) afin d’en faire un musée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DÉCIDE de mettre à disposition à titre gracieux à compter du 22 mars 2019 le local situé 15 rue Saint Jacques.
  • DIT que l’ensemble des frais (eau-électricité-chauffage) seront à la charge de l’association.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.

 

XXVIII. RÉFECTION PISTE D’ATHLÉTISME – DEMANDES DE SUBVENTIONS :

Monsieur Xavier VOLPÉ, Conseiller Municipal indique à l’assemblée qu’il serait souhaitable de prévoir des travaux de rénovation de la piste d’athlétisme au vue des résultats satisfaisants de la section athlétisme de l’Association Omnisports Arnétoise (AOA).

Après devis, le coût estimatif des travaux s’élève à 6 000 € HT. Il convient de solliciter des subventions auprès de financeurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE la réfection de la piste d’athlétisme pour un montant prévisionnel de  6 000 € HT.
  • SOLLICITE des subventions auprès :
  • de l’Etat au titre de la DETR
  • du Conseil Départemental de la Côte d’Or
  • du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté
  • DIT que les crédits sont inscrits au budget.

 

XXIX. DEMANDE D’UTILISATION DU BUS COMMUNAL – CLUB CYCLO DU PAYS D’ARNAY :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 5 mars 2019 de Monsieur Philippe LEGRET, Président du Club Cyclo du Pays d’Arnay par lequel il sollicite l’utilisation du bus communal les 4, 5, 6 et 7 juillet 2019 pour un voyage dans le Massif Central. Neuf licenciés et deux accompagnatrices feront partie du voyage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE la mise à disposition du bus communal aux conditions suivantes :
  • Le conducteur du bus devra avoir le permis D
  • Une assurance pour ce voyage devra être transmise en Mairie par l’association
  • Remboursement des frais kilométriques suivant le barème fiscal annuel délivré par le Centre des Impôts
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec l’association « Le Club Cyclo du Pays d’Arnay ».

 

XXX. QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire indique que dans la perspective des élections européennes du 26 mai 2019, il convient de définir le planning de présence pour les tours de garde.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Château des Princes de Condé sera libre à compter de septembre 2019. Le Conseil Municipal donne son accord à Monsieur le Maire pour qu’il engage la procédure de mise en vente.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Infos pratiques

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Place Bonaventure des Periers 21230 ARNAY-LE-DUC

Tél. 03 80 90 03 44
Fax.03 80 90 09 17

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